France 2030 · ADEME
Appel à projets IBaC PME : aide à l'innovation des PME pour décarboner l'industrie (France 2030)
IBaC PME est l’appel à projets de l’ADEME pour la décarbonation de l’industrie par les PME. Il finance le projet d’innovation d’une PME seule qui développe une technologie, une solution ou un service bas carbone. Le coût total du projet reste sous 1,5 M€, avec au moins 300 000 € de dépenses éligibles.
Accueil / Appels à projets / Appel à projets IBaC PME : aide à l’innovation des PME pour décarboner l’industrie (France 2030)
Coût total du projet
Taux d’aide d’une petite entreprise
Clôture de l’appel
Quels sont les objectifs du dispositif
Décarboner l’industrie de transformation
IBaC PME relève de la stratégie France 2030 de décarbonation de l’industrie. Il couvre notamment l’efficacité énergétique, la décarbonation de la chaleur, du mix énergétique et des procédés, le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2, et la réduction des autres gaz à effet de serre.
Un projet porté par une seule PME
L’appel finance des projets d’innovation mono-partenaires. La PME conduit seule ses travaux de recherche, développement et innovation, en France. Pour un projet de plus de 1,5 M€ ou mené en consortium, le dispositif à viser est DEMIBaC. Les conditions complètes figurent dans le cahier des charges.
Quelles entreprises sont concernées
Les PME au sens européen, immatriculées au registre du commerce et des sociétés en France à la date du dépôt. L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être en difficulté au sens européen à la signature de la convention.
Le projet est porté par une seule entreprise. Son coût total reste inférieur à 1,5 M€ et ses dépenses éligibles dépassent 300 000 €. Les travaux sont réalisés en France et ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier. L’appel est ouvert dans toutes les régions.
Quels financements possibles
L’aide est une subvention, éventuellement complétée par des avances remboursables. Quand l’ADEME accorde des avances, elles représentent au moins 40 % de l’aide.
Le taux d’aide est de 45 % des dépenses éligibles et retenues pour une petite entreprise et de 35 % pour une moyenne entreprise.
Les dépenses sont retenues à partir du dépôt du dossier complet. Celles engagées entre le dépôt et la signature de la convention le sont aux risques de l’entreprise. Le projet dure en général moins de 24 mois.
L’aide relève du régime d’exemption SA.111723 (recherche, développement et innovation), pris sur la base du RGEC. Ce régime expire le 31 décembre 2026, et l’ADEME prévient que les modalités d’aide peuvent évoluer. Sont éligibles les salaires chargés, les frais connexes forfaitisés à 20 %, la sous-traitance dans la limite de 30 % des coûts totaux sauf justification, les amortissements au prorata de l’usage et les frais de mission. Le projet doit respecter le principe européen d’absence de préjudice important pour l’environnement.
Calendrier
La clôture finale est fixée au 9 février 2027 à 15h00, heure de Paris. La dernière relève intermédiaire, le 15 septembre 2026, est passée. L’ADEME peut clore l’appel plus tôt si l’enveloppe est consommée.
Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme Agir de l’ADEME, où le compte est à ouvrir au plus tard deux semaines avant la clôture. Après réception de la convention signée, l’ADEME verse une avance qui peut atteindre 70 % de l’aide, dans la limite de 200 000 €.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que le projet remplit les conditions de l’appel, une entreprise seule, un coût total sous 1,5 M€, plus de 300 000 € de dépenses éligibles et des travaux non commencés.
Nous construisons le budget du projet, avec une sous-traitance contenue sous 30 % des coûts et un classement des dépenses conforme au guide de l’ADEME.
Nous articulons IBaC PME avec le crédit d’impôt recherche, dont la base est réduite des aides publiques reçues, subventions et avances remboursables comprises.
Votre projet est-il éligible
Le dossier doit être complet au moment du dépôt, avant le 9 février 2027 à 15h00. Trente minutes suffisent pour savoir si votre projet entre dans le cahier des charges.
Vos questions sur les appels à projets décarbonation PME
Éligibilité, dépôt du dossier et accompagnement pour l’appel à projets décarbonation PME de l’ADEME.
Quels sont les critères d'éligibilité pour un appel à projets décarbonation PME en France ?
Les critères varient d'un appel à projets à l'autre. Pour l'appel à projets décarbonation PME de l'ADEME, IBaC PME, financé par France 2030, l'entreprise doit être une PME au sens européen immatriculée au registre du commerce et des sociétés en France, à jour de ses obligations fiscales et sociales et non en difficulté. Le projet est porté par une seule entreprise et relève de la décarbonation de l'industrie. Son coût total est inférieur à 1,5 M€ et ses dépenses éligibles dépassent 300 000 €. Les travaux sont réalisés en France et ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier.
Comment trouver les appels à projets décarbonation pour PME disponibles actuellement ?
Les appels à projets décarbonation ouverts aux PME sont publiés par l'ADEME dans le catalogue des aides financières de sa plateforme Agir pour la transition, où les dossiers se déposent aussi en ligne. Sintorin recense sur sa page Appels à projets ceux qui sont ouverts, avec leur date de clôture. Au 19 octobre 2026, l'appel à projets IBaC PME de l'ADEME est ouvert jusqu'au 9 février 2027 à 15h00, heure de Paris, et l'ADEME peut le clore plus tôt si l'enveloppe est consommée.
Quelles entreprises accompagnent les PME dans les appels à projets décarbonation ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les PME industrielles en France métropolitaine et en Outre-mer dans les appels à projets décarbonation de l'ADEME, dont IBaC PME. Le cabinet vérifie l'éligibilité du projet avant le dépôt, construit le budget et le plan de financement, et articule l'aide avec le crédit d'impôt recherche, dont la base est réduite des aides publiques reçues.