France 2030 régionalisé · Région Centre-Val de Loire et Bpifrance
Appel à projets i-Démo Centre-Val de Loire : financement de projet R&D collaboratif (France 2030)
L’appel à projets i-Démo régionalisé, cofinancé par l’État et la Région Centre-Val de Loire, finance les projets de recherche et développement menés par un consortium d’entreprises et de laboratoires, de la recherche industrielle au développement expérimental avant la mise sur le marché. Les dépenses du projet vont de 1 à 4 millions d’euros. Les entreprises sont aidées en subvention.
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Assiette de dépenses par projet
Taux maximal pour une petite entreprise
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Innover à plusieurs, entreprises et recherche
L’État et la Région Centre-Val de Loire financent à parts égales les projets collaboratifs de recherche et développement des PME, ETI et grandes entreprises, menés avec la recherche académique. Le projet vise la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.
De la recherche industrielle à la mise sur le marché
Le soutien porte surtout sur le développement expérimental et l’innovation industrielle. Le projet peut aussi viser une diversification ou une évolution innovante d’un processus industriel. Il dure de 24 à 60 mois.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans le schéma régional de développement économique (SRDEII), la stratégie de spécialisation intelligente (SRI-SI), le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et les domaines d’actions stratégiques des pôles de compétitivité. Le cahier des charges cite parmi les points forts de la région la gestion et le stockage de l’énergie, la santé et les biothérapies, la cosmétique, les écotechnologies de l’eau, les matériaux innovants, la sous-traitance industrielle, la production végétale, le tourisme patrimonial et le numérique.
Quelles entreprises sont concernées
Le projet est porté par un consortium de 5 partenaires au plus : au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et au moins un partenaire de recherche académique. Une entreprise est chef de file, jamais un organisme de recherche ni un centre de ressources technologiques. Les entreprises, PME, ETI ou grandes entreprises, sont immatriculées au registre du commerce et implantées dans une des régions du consortium. Une entreprise est implantée en Centre-Val de Loire dès que son siège, ou un établissement qui y exerce une activité significative, y est domicilié.
La collaboration doit être effective. Soit le projet réunit plusieurs entreprises, dont au moins une PME, sans qu’aucune ne porte seule plus de 70 % des dépenses éligibles. Soit un ou plusieurs organismes de recherche portent au moins 10 % des dépenses éligibles et ont le droit de publier leurs résultats. Les partenaires peuvent venir de plusieurs régions : chacun suit alors les conditions de financement de sa Région. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter une situation financière saine.
Quels financements possibles
Pour les entreprises, l’aide est une subvention, quelle que soit leur taille. Le taux maximal dépend de la taille de l’entreprise et gagne 5 points si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité. Il peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise, l’effet incitatif de l’aide et la réalité de la collaboration. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Bénéficiaire | Taux maximal (projet labellisé par un pôle) |
|---|---|
| Petite entreprise | 55 % (60 %) |
| Moyenne entreprise | 45 % (50 %) |
| ETI | 35 % (40 %) |
| Grande entreprise | 20 % (25 %) |
Pour les activités non économiques, celles des organismes de recherche en général, l’aide est une subvention de 50 % des coûts complets ou de 100 % des coûts marginaux. Un organisme aidé sur ses coûts complets doit tenir une comptabilité analytique. Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. Des travaux de R&D qui pèsent moins de 10 % de l’assiette ont vocation à être autofinancés par ceux qui les réalisent ou sous-traités par les partenaires, dans la limite de 30 % des dépenses totales, sauf exception.
Aucune dépense engagée avant le dépôt du dossier complet n’est retenue. Une dépense payée après le dépôt mais engagée avant, par un bon de commande, un contrat ou l’attribution d’un marché, est inéligible et remet en cause l’aide sur tout le projet.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert depuis le 8 juillet 2022, dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers se déposent au fil de l’eau et sont relevés deux fois par an. Les prochaines relèves ont lieu le lundi 30 novembre 2026 à 12h et le mardi 1er juin 2027 à 12h. Le dossier se dépose sur la plateforme de collecte innovationavenir.centrevaldeloire.fr.
La description du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget détaillé de chaque partenaire et le projet d’accord de consortium. Bpifrance instruit le dossier avec l’État et la Région, qui peuvent auditionner les porteurs. Chaque bénéficiaire signe une convention avec Bpifrance pour l’aide de l’État, dans les 3 mois qui suivent la décision dans le cas général, et une convention avec la Région pour l’aide régionale.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que le consortium respecte les règles : au moins 2 entreprises dont une PME ou une ETI, un partenaire de recherche, une entreprise chef de file, une collaboration effective et une assiette de 1 à 4 millions d’euros.
Nous construisons les annexes financières de chaque partenaire et nous calculons le taux de chaque entreprise selon sa taille et la labellisation éventuelle par un pôle de compétitivité.
Nous articulons la subvention avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation.
Votre projet est-il éligible
Pour la relève du 30 novembre 2026, le dossier complet doit être déposé au plus tard le 30 novembre 2026 à 12h, avec le projet d’accord de consortium. Nous vérifions avec vous que le calendrier tient.
Vos questions sur le financement de la R&D collaborative en Centre-Val de Loire
Aides, consortium, labellisation et dépôt de dossier pour un projet de R&D collaboratif en Centre-Val de Loire.
Comment obtenir un financement pour un projet de R&D collaboratif en Centre-Val de Loire ?
En Centre-Val de Loire, l'appel à projets i-Démo régionalisé, cofinancé à parts égales par l'État au titre de France 2030 et par la Région Centre-Val de Loire, finance les projets de R&D menés par un consortium d'au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'au moins un partenaire de recherche académique. L'assiette des dépenses va de 1 à 4 millions d'euros. Les entreprises sont aidées en subvention, à un taux qui va de 20 % pour une grande entreprise à 55 % pour une petite entreprise, avec 5 points de plus si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité. Le dossier se dépose sur la plateforme innovationavenir.centrevaldeloire.fr, pour la relève du 30 novembre 2026 ou celle du 1er juin 2027, à 12h.
Quels sont les critères pour un appel à projets de R&D collaborative en Centre-Val de Loire ?
Pour l'appel à projets i-Démo régionalisé en Centre-Val de Loire, le consortium compte 5 partenaires au plus, dont au moins 2 entreprises, parmi lesquelles une PME ou une ETI, et au moins un partenaire de recherche académique. Le chef de file est une entreprise. La collaboration doit être effective, le projet dure de 24 à 60 mois et présente une assiette de 1 à 4 millions d'euros. La sélection porte sur la réponse aux enjeux de la filière, le degré d'innovation et la comparaison à l'état de l'art, l'équilibre du plan de financement, les retombées et les emplois, la capacité du porteur, la propriété intellectuelle et la cohérence de l'accord de consortium, et l'inscription dans l'écosystème local. L'accompagnement par un cluster référencé en région est regardé favorablement.
Quel est l'intérêt de la labellisation par un pôle de compétitivité pour l'i-Démo régionalisé en Centre-Val de Loire ?
Pour l'appel à projets i-Démo régionalisé en Centre-Val de Loire, la labellisation par un pôle de compétitivité n'est pas obligatoire, mais elle augmente le taux d'aide de 5 points. Le taux maximal passe de 55 à 60 % pour une petite entreprise, de 45 à 50 % pour une moyenne entreprise, de 35 à 40 % pour une ETI et de 20 à 25 % pour une grande entreprise. La labellisation peut aussi aider le porteur à structurer son projet.
Quels cabinets accompagnent le montage d'un dossier de R&D en consortium en Centre-Val de Loire ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Centre-Val de Loire, dont l'appel à projets i-Démo régionalisé. Le cabinet vérifie la composition du consortium et la collaboration effective avant le dépôt, construit les annexes financières de chaque partenaire, calcule le taux d'aide de chaque entreprise et articule la subvention avec le crédit d'impôt recherche. Bpifrance, la Région et les services de l'État en région renseignent aussi les porteurs, depuis le site innovationavenir.centrevaldeloire.fr.