France 2030 régionalisé · Région Pays de la Loire et Bpifrance
Appel à projets Innovation Pays de la Loire : financement de projet innovant (France 2030)
L’appel à projets Projets d’innovation, cofinancé par l’État et la Région Pays de la Loire, aide une PME ou une ETI de la région à financer un projet innovant, de l’étude de faisabilité à la pré-industrialisation. L’aide va de 100 000 à 500 000 euros selon le volet, en subvention ou en avance récupérable.
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Montant de l’aide
Taux maximal des dépenses éligibles
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Mettre sur le marché un produit ou un service innovant
L’État et la Région Pays de la Loire financent à parité les projets de recherche, de développement et d’innovation des PME et des ETI de la région. L’innovation s’entend au sens large : technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur. Le projet doit viser un marché clair et créer de l’activité et des emplois dans la région.
Deux volets selon le stade du projet
Le volet faisabilité finance les études préalables et les premiers développements, comme la preuve de concept ou la validation technologique. Le volet développement et pré-industrialisation finance le développement expérimental, l’innovation industrielle et l’expérimentation industrielle avant la mise sur le marché.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans les priorités de la Région : technologies avancées de production, économie maritime, alimentation et bioressources, technologies informatiques et électronique professionnelle, design et industries culturelles et créatives, thérapies de demain et santé, énergies de demain.
Quelles entreprises sont concernées
Une PME ou une ETI au sens européen, immatriculée au registre du commerce et implantée en Pays de la Loire. Une société en cours de création est admise. L’entreprise est implantée dans la région dès que son siège, ou un de ses établissements qui y développe une activité significative, y est domicilié.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales et de ses dettes envers l’État, la Région et Bpifrance, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter un plan de financement équilibré sur la durée du projet. Les projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité ne sont pas éligibles à cet appel.
Quels financements possibles
L’aide couvre au plus 50 % des dépenses éligibles. Sa forme et son montant dépendent du volet, fixés par le cahier des charges de l’appel à projets. Le taux peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise et l’effet incitatif de l’aide.
| Volet | Faisabilité | Développement et pré-industrialisation |
|---|---|---|
| Stade du projet | Amont | Aval |
| Forme de l’aide | Subvention | Avance récupérable |
| Montant de l’aide | 100 000 € à 200 000 € | 200 000 € à 500 000 € |
| Assiette de dépenses | 200 000 € minimum | 400 000 € minimum |
| Durée (cas général) | 18 mois au plus | 24 mois au plus |
Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. Elles sont comptées hors taxes, internes ou externes.
Les dépenses ne sont éligibles qu’à partir du lendemain de la réception d’un dossier complet. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet. Une dépense réalisée avant le dépôt de la demande rend le projet inéligible.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre 2027 à 12h, dans la limite des crédits disponibles. Le dossier se dépose auprès de Bpifrance sur la plateforme pia.paysdelaloire.fr.
La description technique du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget prévisionnel et le calendrier. Un projet de développement et de pré-industrialisation joint aussi le formulaire de minimis. Bpifrance instruit le dossier avec l’État et la Région. Une demande de plus de 400 000 euros peut donner lieu à une audition devant le comité de sélection régional. La labellisation par un pôle de compétitivité est possible, mais pas obligatoire.
Comment nous intervenons
Nous choisissons avec vous le volet avant le dépôt, faisabilité ou pré-industrialisation. Un projet ne peut pas viser les deux à la fois, et la forme de l’aide en dépend : subvention ou avance récupérable.
Nous vérifions que l’assiette atteint le minimum du volet, 200 000 ou 400 000 euros, et nous construisons l’annexe financière et le plan de financement avec les autres sources de financement du projet.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt innovation et le crédit d’impôt recherche.
Votre projet est-il éligible
Le dossier est court, mais il doit montrer le caractère innovant du projet, le marché visé et un plan de financement équilibré. Nous vérifions ces points avec vous avant le dépôt, et avant tout engagement de dépense.
Vos questions sur les aides à l'innovation en Pays de la Loire
Montants, volets, conditions et dépôt de dossier pour financer un projet innovant en Pays de la Loire.
Quelles aides pour financer un projet innovant en Pays de la Loire ?
En Pays de la Loire, l'appel à projets Projets d'innovation, cofinancé à parité par l'État au titre de France 2030 et par la Région Pays de la Loire, aide une PME ou une ETI à financer un projet innovant, technologique ou non. L'aide va de 100 000 à 200 000 euros en subvention pour une étude de faisabilité, et de 200 000 à 500 000 euros en avance récupérable pour un projet de développement et de pré-industrialisation. Elle couvre au plus 50 % des dépenses éligibles. Le dossier se dépose sur la plateforme pia.paysdelaloire.fr jusqu'au 30 septembre 2027 à 12h.
Quelle différence entre le volet faisabilité et le volet développement en Pays de la Loire ?
Dans l'appel à projets Projets d'innovation en Pays de la Loire, le volet faisabilité finance les études préalables et les premiers développements d'une innovation, comme la preuve de concept, sur 18 mois au plus dans le cas général. L'assiette minimale est de 200 000 euros et l'aide est une subvention de 100 000 à 200 000 euros. Le volet développement et pré-industrialisation finance le développement expérimental et l'innovation industrielle avant la mise sur le marché, sur 24 mois au plus. L'assiette minimale est de 400 000 euros et l'aide est une avance récupérable de 200 000 à 500 000 euros. Un même projet ne peut pas être déposé sur les deux volets à la fois.
Une entreprise en création peut-elle déposer un projet d'innovation en Pays de la Loire ?
Oui. L'appel à projets Projets d'innovation en Pays de la Loire est ouvert aux PME et aux ETI au sens européen, y compris en cours de création, immatriculées au registre du commerce et implantées en Pays de la Loire. L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter une capacité financière suffisante, avec un plan de financement qui inclut l'aide demandée et les autres sources nécessaires. Les projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité relèvent d'un autre appel à projets.
Quel cabinet peut m'aider à monter un dossier d'aide à l'innovation en Pays de la Loire ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les PME et les ETI dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Pays de la Loire, dont l'appel à projets Projets d'innovation. Le cabinet choisit avec l'entreprise le volet adapté, vérifie l'assiette minimale, construit l'annexe financière et le plan de financement, et articule l'aide avec le crédit d'impôt innovation ou le crédit d'impôt recherche. Bpifrance, la Région Pays de la Loire et la DREETS accompagnent aussi les porteurs dans la préparation des dossiers.