France 2030 régionalisé · Région Guadeloupe et Bpifrance
Appel à projets Innovation Guadeloupe : financement de projet innovant (France 2030)
L’appel à projets Projets d’innovation, cofinancé par l’État et la Région Guadeloupe, aide une TPE, une PME ou une ETI de Guadeloupe à financer un projet innovant, de l’étude de faisabilité à la pré-industrialisation. L’aide va de 50 000 à 200 000 euros, en subvention ou en avance récupérable selon le stade du projet.
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Montant de l’aide
Assiette de dépenses
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Mettre sur le marché un produit ou un service innovant
L’État et la Région Guadeloupe financent à parts égales les projets de recherche, de développement et d’innovation des TPE, PME et ETI guadeloupéennes. L’innovation peut être technologique ou non (modèle économique, design, expérience utilisateur). Le dispositif cible les projets qui ont une vision claire de leur marché. Le projet doit déboucher sur de nouveaux produits, procédés, services ou technologies.
Deux volets selon l’avancement du projet
Le volet faisabilité finance les études préalables (marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, organisation) et les premiers développements, comme une preuve de concept ou une validation technologique, sur 18 mois au plus dans le cas général. Le volet développement et pré-industrialisation finance le développement expérimental et l’expérimentation industrielle d’un projet plus avancé, sur 24 mois au plus dans le cas général, avec un objectif de création d’activité et d’emplois en Guadeloupe. Un même projet ne peut pas être déposé sur les deux volets à la fois.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans le schéma régional de développement économique (SRDEII), la stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan climat de la Région Guadeloupe. Le cahier des charges cite l’économie circulaire et la gestion innovante des déchets, la protection de l’environnement et de la biodiversité et la lutte contre les risques climatiques, l’agriculture et la valorisation des ressources locales, les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, les mobilités durables sur terre et sur mer, la transition démographique et la santé, le tourisme durable, et le sport.
Quelles entreprises sont concernées
Une TPE, une PME ou une ETI au sens européen, immatriculée au registre du commerce et implantée en Guadeloupe. Une société en cours de création est admise. L’entreprise est considérée comme implantée en Guadeloupe dès que son siège, ou un établissement qui y exerce une activité significative, y est domicilié.
Le projet est porté par une seule entreprise. Les projets collaboratifs labellisés par les pôles ne sont pas éligibles. L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales et de ses dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance, et ne pas être en difficulté au sens européen. Elle présente une situation financière saine et un plan de financement équilibré.
Quels financements possibles
L’aide couvre au plus 50 % des dépenses éligibles, pour un montant de 50 000 à 200 000 euros par projet. Sa forme dépend du volet, fixé par le cahier des charges de l’appel à projets. Le taux peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise et l’effet incitatif de l’aide.
| Volet | Faisabilité | Développement et pré-industrialisation |
|---|---|---|
| Stade du projet | Amont | Aval |
| Forme de l’aide | Subvention | Avance récupérable |
| Montant de l’aide | 50 000 € à 200 000 € | 50 000 € à 200 000 € |
| Assiette de dépenses | 100 000 € minimum | 100 000 € minimum |
| Durée (cas général) | 18 mois au plus | 24 mois au plus |
Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. L’aide est versée en deux tranches, ou trois si le projet comporte une étape intermédiaire. Pour le volet développement et pré-industrialisation, le dossier comprend un formulaire de minimis.
Les dépenses ne sont éligibles qu’à partir du lendemain de la réception d’un dossier complet. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet. Une dépense réalisée avant le dépôt rend tout le projet inéligible.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre 2027 au plus tard, dans la limite des crédits disponibles. Le cahier des charges prévoit un relevé de décision tous les 3 mois, sans en publier les dates. Le dossier se dépose sur la plateforme de Bpifrance. La description du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget prévisionnel détaillé des dépenses.
Bpifrance instruit les dossiers avec les services de l’État et de la Région, et peut faire appel à des experts. Le comité de sélection peut auditionner les porteurs de projet.
Comment nous intervenons
Nous choisissons avec vous le volet avant le dépôt, faisabilité ou pré-industrialisation. Un projet ne peut pas viser les deux à la fois, et la forme de l’aide en dépend.
Nous construisons l’assiette des dépenses et le plan de financement, avec les cofinancements que le cahier des charges demande de rechercher.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation. L’aide obtenue, subvention ou avance, réduit leur base de calcul.
Votre projet est-il éligible
Le dossier est court, mais il doit montrer le caractère innovant du projet, le marché visé et un plan de financement équilibré. Nous vérifions ces points avec vous avant le dépôt.
Vos questions sur les aides à l'innovation en Guadeloupe
Aides de la Région, appels à projets en cours et dépôt de dossier pour financer un projet innovant en Guadeloupe.
Quelles aides de la Région Guadeloupe existent pour un projet innovant ?
La Région Guadeloupe et l'État financent à parts égales l'appel à projets Projets d'innovation, dans le cadre de France 2030 régionalisé, mis en œuvre par Bpifrance. Il aide les TPE, PME et ETI implantées en Guadeloupe à mener un projet innovant, technologique ou non. L'aide va de 50 000 à 200 000 euros et couvre au plus 50 % des dépenses éligibles. Elle prend la forme d'une subvention pour un projet en phase de faisabilité et d'une avance récupérable pour un projet en phase de développement et pré-industrialisation. Les dépenses de recherche et d'innovation ouvrent aussi droit au crédit d'impôt recherche et, pour les PME, au crédit d'impôt innovation, dont la base est réduite des aides publiques reçues.
Quels appels à projets France 2030 sont proposés aux entreprises en Guadeloupe ?
Le programme France 2030 régionalisé en Guadeloupe, cofinancé par l'État et la Région et mis en œuvre par Bpifrance, comprend trois appels à projets opérés par Bpifrance pour les entreprises. L'appel à projets Projets d'innovation finance le projet innovant d'une seule entreprise, de 50 000 à 200 000 euros. L'appel à projets I-Démo régionalisé finance les projets de R&D d'un consortium d'entreprises et de laboratoires, avec une assiette de 1 à 4 millions d'euros. L'appel à projets Amélioration et transformation des filières finance les outils qu'une filière met en commun. Le site france2030.regionguadeloupe.fr publie les conditions et les dates de chacun, et Sintorin recense sur sa page Appels à projets ceux qui sont ouverts.
Comment obtenir un financement pour un projet innovant en Guadeloupe ?
Pour l'appel à projets Projets d'innovation en Guadeloupe, l'entreprise dépose son dossier en ligne sur la plateforme de Bpifrance, accessible depuis le site france2030.regionguadeloupe.fr, avant de démarrer le projet et au plus tard le 30 septembre 2027. Le projet est porté par une seule TPE, PME ou ETI implantée en Guadeloupe, avec une assiette de dépenses d'au moins 100 000 euros. Le dossier comprend une description du projet d'une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, le budget prévisionnel et les pièces administratives de l'entreprise. Bpifrance instruit les dossiers avec l'État et la Région, et un relevé de décision a lieu tous les 3 mois. Les dépenses ne sont éligibles qu'à partir du lendemain de la réception du dossier complet.
Quels cabinets accompagnent les entreprises pour financer un projet innovant en Guadeloupe ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les TPE, PME et ETI de Guadeloupe dans leurs demandes d'aide à l'innovation, dont l'appel à projets Projets d'innovation de France 2030 et de la Région Guadeloupe. Le cabinet choisit avec l'entreprise le volet adapté avant le dépôt, construit l'assiette des dépenses et le plan de financement, et articule l'aide avec le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. Bpifrance Guadeloupe répond aussi aux porteurs à l'adresse guadeloupe@bpifrance.fr.