Région Hauts-de-France · Fonds régional pour l’Industrie du Futur
Appel à projets Industrie du Futur Hauts-de-France : subvention pour projet collaboratif d'innovation
L’appel à projets Industrie du Futur de la Région Hauts-de-France subventionne les projets d’innovation que mènent ensemble des entreprises, des centres techniques et des laboratoires de la région, en robotique, fabrication additive, usine connectée, organisation du travail ou décarbonation. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses d’une PME, dans la limite de 200 000 euros par projet, ou 300 000 euros avec un laboratoire de recherche académique.
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Taux de subvention
Subvention par projet
Dépôt des dossiers complets
Quels sont les objectifs du dispositif
Innover à plusieurs sur l’industrie du futur
La Région Hauts-de-France finance des projets à fort degré d’innovation menés en commun par des entreprises, des centres techniques et des laboratoires de recherche de la région. Les entreprises peuvent être financées par le Fonds régional pour l’Industrie du Futur, dont la gestion est confiée à Bpifrance, ou par les fonds européens FEDER 2021-2027.
Les leviers de compétitivité visés
Le projet relève d’au moins un des leviers du référentiel national Industrie du futur : objets connectés et internet industriel, technologies de production avancées comme la robotique ou la fabrication additive, organisation et management innovants, usines et lignes connectées et pilotées, nouveaux modèles économiques qui intègrent la décarbonation, la sobriété énergétique ou la RSE.
Les retombées attendues
Des retombées industrielles en région à 3 ans, avec des emplois créés ou maintenus. Un effort de recherche régional plus important sur des sujets à fort impact économique. Une contribution à la décarbonation de l’économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3. L’implication de doctorants dans des projets menés avec des industriels.
Quelles entreprises sont concernées
Les entreprises industrielles et de services à l’industrie, de toutes tailles et de tous secteurs, hors activités exclues par le régime d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, qui ont un établissement en Hauts-de-France, les centres techniques ou de transfert de technologie, et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la région. Le chef de file est obligatoirement une entreprise qui a un établissement en Hauts-de-France.
Le projet est collaboratif. Il associe soit plusieurs entreprises dont au moins une PME, aucune ne portant seule plus de 70 % des coûts éligibles, soit une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche, qui portent au moins 10 % des coûts et ont le droit de publier leurs résultats. Un accord de collaboration sur la propriété et l’exploitation des résultats est demandé pendant l’instruction, et il doit être signé avant le versement.
Quels financements possibles
L’aide est une subvention. Son taux et son plafond sont fixés par le règlement de l’appel à projets 2026, sur la base du régime d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation SA.111723.
| Bénéficiaire | Taux maximal de subvention |
|---|---|
| PME | 50 % |
| Entreprise non PME | 40 % |
| Centre technique ou de transfert | 40 % |
| Laboratoire de recherche académique | 50 % des dépenses éligibles |
La subvention aux entreprises et aux centres techniques est plafonnée à 200 000 euros par projet, à répartir entre eux, et à 300 000 euros si un laboratoire de recherche académique participe. Côté entreprises, sont éligibles les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel pour la durée de leur utilisation dans le projet, en amortissement s’ils ne servent pas au projet toute leur vie, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. Côté laboratoires, sont éligibles les personnels recrutés pour le projet et les dépenses de soutien du programme : consommables, petit matériel, documentation, publication, frais de mission.
Les dépenses immobilières sont exclues : construction, rénovation ou extension de bâtiments. Pour les laboratoires, les équipements, les frais de gestion et les frais généraux ne sont pas éligibles, et le personnel permanent n’est pas financé.
Calendrier
Le dépôt se fait en deux temps, par courriel à aapindustriedufutur@hautsdefrance.fr. L’entreprise chef de file envoie d’abord un pré-dossier avec les annexes financières. Après une première sélection par la Région, les projets retenus déposent un dossier complet.
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau, dans la limite des crédits du Fonds régional pour l’Industrie du Futur, et la Région décide. La date limite de dépôt des dossiers complets est le 31 décembre 2026. Comme le dossier complet n’est déposé qu’après la présélection, le pré-dossier a intérêt à partir tôt.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le pré-dossier que le consortium respecte les règles de collaboration : au moins une PME et aucune entreprise au-dessus de 70 % des coûts, ou au moins 10 % des coûts portés par l’organisme de recherche.
Nous construisons les annexes financières de chaque partenaire et la répartition de la subvention dans le plafond de 200 000 ou 300 000 euros.
Nous articulons la subvention avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation : l’aide reçue réduit leur base de calcul.
Votre projet est-il éligible
La date limite du 31 décembre 2026 vaut pour le dossier complet, qui ne se dépose qu’après la présélection du pré-dossier. Nous vérifions avec vous que votre calendrier tient.
Vos questions sur les appels à projets Industrie du Futur
Critères, projets financés, aides et candidature pour un projet d’innovation collaboratif en Hauts-de-France.
Quels sont les critères d'éligibilité pour un appel à projets Industrie du Futur ?
Pour l'appel à projets Industrie du Futur de la Région Hauts-de-France, le projet est collaboratif et porté par une entreprise chef de file qui a un établissement en Hauts-de-France. Il associe soit plusieurs entreprises dont au moins une PME, aucune ne portant seule plus de 70 % des coûts éligibles, soit une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche qui portent au moins 10 % des coûts et ont le droit de publier leurs résultats. Il relève d'au moins un levier de compétitivité du référentiel national Industrie du futur. La sélection tient compte de l'impact sur l'emploi en région, de la contribution à la décarbonation, de la qualité du partenariat de recherche, du caractère novateur du projet et de la capacité financière des entreprises.
Quelles sont les aides disponibles pour l'industrie du futur en Hauts-de-France ?
En Hauts-de-France, la Région finance les projets d'innovation collaboratifs de l'industrie du futur par son appel à projets Industrie du Futur, via le Fonds régional pour l'Industrie du Futur géré par Bpifrance, avec des fonds européens FEDER possibles. La subvention couvre jusqu'à 50 % des dépenses éligibles d'une PME et jusqu'à 40 % de celles d'une entreprise non PME ou d'un centre technique, dans la limite de 200 000 euros par projet, portée à 300 000 euros avec un laboratoire académique. Les laboratoires sont aidés jusqu'à 50 % de leurs dépenses éligibles. Les dossiers complets sont à déposer avant le 31 décembre 2026. Les dépenses de recherche et d'innovation ouvrent aussi droit au crédit d'impôt recherche et, pour les PME, au crédit d'impôt innovation.
Quels types de projets sont financés dans les appels à projets Industrie du Futur ?
L'appel à projets Industrie du Futur des Hauts-de-France finance des projets à fort degré d'innovation sur au moins un levier du référentiel national : objets connectés et internet industriel, technologies de production avancées comme la robotique ou la fabrication additive, organisation du travail et management innovants, usines et lignes connectées, pilotées et optimisées, nouveaux modèles économiques qui intègrent la décarbonation, la sobriété énergétique ou la RSE. Les dépenses retenues sont celles d'un projet de recherche et d'innovation : personnel affecté au projet, instruments et matériel utilisés pour le projet, recherche sous contrat, brevets, conseil et frais d'exploitation liés au projet. Les dépenses immobilières sont exclues.
Comment soumettre une candidature à un appel à projets pour l'industrie du futur ?
Pour l'appel à projets Industrie du Futur de la Région Hauts-de-France, la candidature se fait en deux temps, par courriel à aapindustriedufutur@hautsdefrance.fr. L'entreprise chef de file envoie un pré-dossier, téléchargeable sur le guide des aides de la Région, avec les annexes financières des entreprises et des laboratoires. Après une première sélection, la Région invite les projets retenus à déposer un dossier complet, instruit au fil de l'eau dans la limite des crédits. La date limite de dépôt des dossiers complets est le 31 décembre 2026. Un accord de collaboration signé entre les partenaires est exigé avant le versement de la subvention.
Quels cabinets conseillent les PME dans l'obtention de subventions pour l'industrie du futur ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les PME industrielles en France métropolitaine, dont les Hauts-de-France, et en Outre-mer dans leurs demandes de subventions à l'innovation, dont l'appel à projets Industrie du Futur de la Région Hauts-de-France. Le cabinet vérifie la composition du consortium avant le pré-dossier, construit les annexes financières de chaque partenaire et la répartition de la subvention, et articule l'aide avec le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation, dont la base est réduite des aides publiques reçues. La Région renseigne aussi les porteurs de projets par son numéro vert, le 0 800 026 080.