France 2030 régionalisé · Région Occitanie et Bpifrance
Appel à projets Innovation Occitanie : financement de projet innovant (France 2030)
L’appel à projets Projets d’innovation, cofinancé par l’État et la Région Occitanie, aide une PME ou une ETI de la région à financer un projet innovant, de l’étude de faisabilité au développement et à l’industrialisation. L’aide va de 75 000 à 500 000 euros par projet, en subvention et en avance remboursable.
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Montant de l’aide
Taux maximal pour une petite entreprise
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Mettre sur le marché un produit ou un service innovant
L’État et la Région Occitanie financent à parité, avec Bpifrance, les projets de recherche et développement et d’innovation des PME et des ETI de la région. L’innovation s’entend au sens large : technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur, procédé, organisation, innovation sociale. Le projet vise de nouveaux produits, procédés ou services, des emplois dans la région, et un marché d’envergure nationale ou internationale.
De la faisabilité au développement
Le projet peut commencer par une phase de faisabilité : étude préalable, essais, preuve de concept ou validation technologique. La phase de développement finance la conception du produit ou du procédé, les prototypes et la mise en place du processus de fabrication. Le projet dure de préférence 36 mois au plus.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans au moins un des 8 axes de la stratégie régionale de l’innovation de l’Occitanie : alimentation saine et durable, eau, économie du littoral et de la mer, santé et bien vieillir, mobilité intelligente et durable, matériaux et procédés, transition énergétique, big data, IA et cybersécurité. Les projets des industries culturelles et créatives peuvent aussi répondre.
Quelles entreprises sont concernées
Une PME au sens européen ou une ETI, immatriculée au registre du commerce, dont l’établissement qui porte le projet est situé en Occitanie. Une société en cours de création est admise. L’entreprise doit être éligible aux aides d’État, ne pas être en difficulté au sens européen, ne pas faire l’objet d’une procédure de récupération d’aide illégale et être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
L’entreprise doit montrer une capacité financière suffisante pour financer le projet, avec un plan de financement qui inclut l’aide et d’éventuelles levées de fonds.
Quels financements possibles
L’aide va de 75 000 à 500 000 euros par projet : 200 000 euros de subvention au plus, et le reste en avance remboursable. Le taux maximal dépend de la taille de l’entreprise. Il peut être modulé selon la maturité du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise et son besoin d’aide publique. Le montant de l’aide tient compte des fonds propres de l’entreprise et des aides déjà reçues, et ne peut pas dépasser ses fonds propres et quasi-fonds propres (comptes courants bloqués, prêts participatifs) à la date de la décision. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Bénéficiaire | Taux maximal d’aide | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| Petite entreprise | 45 % | 75 000 € à 500 000 € |
| Moyenne entreprise | 35 % | 75 000 € à 500 000 € |
| ETI | 25 % | 75 000 € à 500 000 € |
| Forme de l’aide | Subvention jusqu’à 200 000 € | Avance remboursable au-delà |
| Durée du projet | 36 mois au plus de préférence | Comité de sélection mensuel |
En phase de faisabilité, l’aide couvre les études et les essais, le personnel affecté au projet, les bureaux d’études, le design, la protection de la propriété intellectuelle et les services d’appui à l’innovation. En phase de développement, elle couvre aussi les prototypes, les essais de production, la mise au point des matériels et outillages, les investissements non récupérables et l’amortissement des investissements récupérables sur la durée du programme. Les frais généraux sont plafonnés à 20 % des frais de personnel.
Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet. Les dépenses ne sont prises en compte qu’à partir de la validation par Bpifrance d’un dossier complet. Une dépense réalisée avant le dépôt de la demande rend le projet inéligible. Un même projet ne peut faire l’objet que d’un seul dossier.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert depuis le 29 juin 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers se déposent au fil de l’eau sur la plateforme de collecte PIA4 Occitanie, accessible depuis le Hub Entreprendre de la Région. Un comité de sélection régional se réunit chaque mois.
La description du projet fait 5 pages en général, 10 au plus, avec le budget des dépenses selon le modèle d’annexe financière. Bpifrance instruit le dossier et auditionne le porteur avant le comité, qui réunit la DREETS, la Région et Bpifrance. L’objectif est de contractualiser dans les 3 mois qui suivent le dépôt du dossier complet. Après la notification, l’entreprise signe un contrat avec Bpifrance. Un premier versement de 70 % de l’aide préfinance le projet, et le solde est versé sur état récapitulatif des dépenses et rapport de fin de programme.
Comment nous intervenons
Nous construisons avec vous l’annexe financière et le plan de financement, et nous vérifions que vos fonds propres et quasi-fonds propres couvrent le montant de l’aide demandée.
Nous préparons l’audition devant Bpifrance et la part d’avance remboursable, avec son échéancier de remboursement, dans votre prévisionnel.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt innovation et le crédit d’impôt recherche.
Votre projet est-il éligible
L’appel à projets ferme le 31 décembre 2026. Le dossier doit montrer le caractère innovant du projet, ses débouchés commerciaux et un plan de financement équilibré. Nous vérifions ces points avec vous avant le dépôt, et avant tout engagement de dépense.
Vos questions sur les aides à l'innovation en Occitanie
Montants, taux, sélection et dépôt de dossier pour financer un projet innovant en Occitanie.
Quelles aides pour financer un projet innovant en Occitanie ?
En Occitanie, l'appel à projets Projets d'innovation, cofinancé à parité par l'État au titre de France 2030 et par la Région Occitanie, aide une PME ou une ETI à financer un projet innovant, technologique ou non, de la faisabilité au développement. L'aide va de 75 000 à 500 000 euros par projet, avec 200 000 euros de subvention au plus et le reste en avance remboursable. Le dossier se dépose au fil de l'eau sur la plateforme de collecte accessible depuis le Hub Entreprendre de la Région, jusqu'au 31 décembre 2026 ou jusqu'à épuisement des crédits.
Quel taux d'aide pour une PME dans l'appel à projets innovation Occitanie ?
Dans l'appel à projets Projets d'innovation en Occitanie, l'aide couvre au plus 45 % des dépenses éligibles pour une petite entreprise, 35 % pour une moyenne entreprise et 25 % pour une ETI. Le taux peut être modulé selon la maturité du projet, son niveau de risque, le profil de l'entreprise et son besoin réel d'aide publique. Le montant de l'aide ne peut pas dépasser les fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise à la date de la décision.
Comment se déroule la sélection d'un projet d'innovation en Occitanie ?
Pour l'appel à projets Projets d'innovation en Occitanie, Bpifrance instruit le dossier et auditionne le porteur avant le passage en comité. Un comité de sélection régional, qui réunit la DREETS, la Région et Bpifrance, se réunit chaque mois et décide par consensus entre l'État et la Région. L'objectif est de signer le contrat avec Bpifrance dans les 3 mois qui suivent le dépôt du dossier complet. Un premier versement de 70 % de l'aide préfinance le projet, et le solde est versé sur état récapitulatif des dépenses et rapport de fin de programme.
Quel cabinet peut m'aider à monter un dossier d'aide à l'innovation en Occitanie ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les PME et les ETI dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Occitanie, dont l'appel à projets Projets d'innovation. Le cabinet construit l'annexe financière et le plan de financement, vérifie le niveau de fonds propres au regard de l'aide demandée, prépare l'audition et articule l'aide avec le crédit d'impôt innovation ou le crédit d'impôt recherche. L'agence régionale AD'OCC aide aussi les entreprises à monter leur dossier avant le dépôt.