Secteur - Santé

Santé, biotech, medtech, nous finançons votre innovation et allégeons vos charges

Financer une medtech ou une biotech, de la recherche à l’industrialisation, mobilise des dispositifs différents à chaque étape. Le financement de l’innovation en santé concerne autant la recherche pharmaceutique, les dispositifs médicaux, l’e-santé et la bioproduction que les cliniques, laboratoires et structures de soin. Nous connaissons les contraintes de la filière et les dispositifs qui y répondent.

Crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, statut jeune entreprise innovante, IP Box, aides et subventions, optimisation des charges sociales sur des effectifs nombreux. Nous identifions les dispositifs adaptés à votre activité, les articulons entre eux, et sécurisons chaque dossier jusqu’au contrôle.

Technicienne en combinaison stérile pipetant des échantillons en laboratoire, R&D en santé et biotech

Secteur - Santé

Santé, biotech, medtech, nous finançons votre innovation et allégeons vos charges

Financer une medtech ou une biotech, de la recherche à l’industrialisation, mobilise des dispositifs différents à chaque étape. Le financement de l’innovation en santé concerne autant la recherche pharmaceutique, les dispositifs médicaux, l’e-santé et la bioproduction que les cliniques, laboratoires et structures de soin. Nous connaissons les contraintes de la filière et les dispositifs qui y répondent.

Crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, statut jeune entreprise innovante, IP Box, aides et subventions, optimisation des charges sociales sur des effectifs nombreux. Nous identifions les dispositifs adaptés à votre activité, les articulons entre eux, et sécurisons chaque dossier jusqu’au contrôle.

Technicienne en combinaison stérile pipetant des échantillons en laboratoire, R&D en santé et biotech
Les enjeux

Une R&D intensive, une souveraineté à reconstruire

Les entreprises innovantes de la santé consacrent près des deux tiers de leurs dépenses à la recherche, dans un contexte de relocalisation et de pression sur les prix. Une partie de cet effort de R&D est finançable par crédit d’impôt, statut JEI et aides. Côté soin, des effectifs nombreux pèsent sur les charges, où un audit dégage des marges.

64 %

des dépenses des entreprises innovantes de la santé vont à la R&D, 75 % pour les biotech. Près de 2 800 entreprises en France, en biotechnologies, dispositifs médicaux et santé numérique. Source : France Biotech, Panorama France HealthTech 2026.

Financer une recherche longue et coûteuse

Biothérapies, dispositifs médicaux, e-santé, des cycles de développement longs et risqués, dont une partie est finançable par crédit d'impôt, statut JEI et aides.

Relocaliser et investir en bioproduction

La souveraineté sanitaire passe par des outils de production sur le territoire, des investissements lourds qui ouvrent crédit d'impôt et aides à l'industrialisation.

Maîtriser les charges du soin

Cliniques, laboratoires, structures médico-sociales emploient des effectifs nombreux, où l'audit des charges sociales et du taux AT/MP dégage des marges.

La France est le 5e marché pharmaceutique mondial (Leem, 2026), avec un tissu d’industriels, de start-ups biotech et medtech et de structures de soin réparti sur tout le territoire.

Vos moments d'investissement

Comment financer une medtech ou une biotech, de la recherche au soin ?

De la recherche au soin, les acteurs de la santé raisonnent par projet. Voici, pour chaque situation, les dispositifs qui s’appliquent, et que nous articulons entre eux.

Je mène des travaux de recherche ou développe un dispositif

Recherche clinique, biothérapie, dispositif médical, solution d'e-santé. Ces travaux ouvrent le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation, et les revenus tirés des brevets et logiciels médicaux relèvent de l'IP Box.

Dispositifs : CIR · CII · IP Box

Je crée une jeune entreprise biotech ou medtech

Une structure de moins de 8 ans qui engage un volume de R&D suffisant peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante, avec une exonération de cotisations patronales sur les équipes de recherche, déterminante dans des cycles de développement longs et sans revenus.

Dispositifs : CIR · JEI

J'industrialise ma production ou relocalise un site

Ligne de bioproduction, atelier de fabrication de dispositifs, relocalisation. Selon le projet et son ancrage, le financement passe par les aides France 2030 à l'industrialisation et à la bioproduction, ou les dispositifs d'investissement productif outre-mer.

Mes charges de personnel pèsent sur mon activité de soin

Clinique, laboratoire, structure médico-sociale aux effectifs nombreux, taux AT/MP à surveiller, charges sociales à fiabiliser. Un audit récupère le trop-versé et sécurise les bases déclaratives.

Les dispositifs

Les dispositifs que nous mobilisons pour la santé

Financer l’innovation et l’industrialisation d’un côté, alléger les charges de l’autre. Nous travaillons ces deux versants ensemble, de la recherche au soin.

Financer l'innovation et l'industrialisation

Crédit d’impôt recherche et innovation pour vos travaux cliniques et technologiques, et IP Box sur vos brevets et logiciels médicaux.

Pour les jeunes entreprises biotech et medtech de moins de 8 ans, une exonération de cotisations patronales sur les équipes de recherche et des exonérations d’impôts locaux.

France 2030 santé, Horizon Europe, aides à la bioproduction et à la relocalisation des sites de fabrication.

Alléger les charges

Audit des cotisations, taux AT/MP et réduction générale, central pour les structures de soin à forts effectifs, avec récupération sur les 3 exercices ouverts.

CFE, CVAE, taxe foncière sur vos sites de production et vos établissements, avec un enjeu de qualification et de juste base.

Crédit d’impôt Outre-mer et Girardin pour financer vos équipements et plateaux techniques ultramarins, et LODEOM sur les charges de vos activités de recherche locales.

La santé en Outre-mer

Pour vos établissements et équipements ultramarins, des dispositifs spécifiques

Cliniques, laboratoires, structures médico-sociales et fabricants de dispositifs implantés dans un DROM disposent de dispositifs que la Métropole ne connaît pas, et de taux relevés sur la R&D.

Alléger les charges des structures de soin

La LODEOM exonère les cotisations patronales sous un seuil de rémunération : R&D, industrie pharmaceutique et dispositifs médicaux quel que soit l’effectif. Au-delà, l’audit du taux AT/MP prend le relais.

Financer les équipements et plateaux techniques

Le crédit d’impôt Outre-mer couvre 35 à 45,9 % du prix de revient de vos équipements neufs, imagerie, plateaux techniques, lignes de fabrication de dispositifs, et le Girardin les finance avec un apport réduit.

Une R&D mieux financée

Dans les DOM, le crédit d’impôt recherche passe à 50 % (contre 30 %) et le crédit d’impôt innovation à 60 % (contre 20 %), pour vos travaux de recherche clinique ou de dispositifs menés sur place.

Réduire la facture d'énergie

Dans les DOM, la fiscalité énergétique suit un régime propre, déterminant pour des établissements où l’énergie tourne en continu, du froid des laboratoires aux blocs techniques.

Nous sommes monteur inscrit au registre préfectoral des monteurs en défiscalisation (article 242 septies du CGI) et le premier cabinet sur les opérations avec agrément de Bercy en Outre-mer, avec une présence sur place en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion. Pour un groupe de santé multi-sites, nous traitons vos implantations métropolitaines et ultramarines dans la même mission.

Pourquoi Sintorin

Un seul interlocuteur pour le financement R&D et les charges, de la recherche au soin

La santé combine une R&D intensive et des structures à forte main-d’œuvre. Nous traitons ces deux versants ensemble, là où d’autres ne couvrent que l’un ou l’autre.

01

Une R&D qualifiée par des ingénieurs

Avec le pôle Astalia, actif sur le CIR et le CII depuis 2006 et référencé par la Médiation des entreprises, vos travaux cliniques et technologiques sont qualifiés par des spécialistes qui comprennent un protocole et un dispositif.

02

Des dossiers qui tiennent face au contrôle

Nous construisons des dossiers techniques alignés sur le Manuel de Frascati, prêts à être défendus plusieurs années après la déclaration.

03

L'innovation et le soin dans la même mission

Crédit d’impôt et statut JEI sur la recherche, optimisation des charges sur les structures de soin, nous couvrons les deux faces de la filière au lieu de vous renvoyer vers plusieurs interlocuteurs.

04

Métropole et Outre-mer, dans la même mission

Premier cabinet sur les opérations avec agrément de Bercy en Outre-mer, et présent en Métropole, nous traitons un groupe de santé multi-sites sans rupture d’interlocuteur.

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  • les évolutions des dispositifs fiscaux,
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  • les tendances RH, Fiscalité locale et énergétique. 
Questions fréquentes

Financement de la R&D en santé, les questions des dirigeants

Les réponses des dirigeants et directions financières de la filière, de la recherche au soin, avant de mobiliser les dispositifs.

Comment financer une medtech ?

Une medtech finance sa R&D par le crédit d'impôt recherche et, pour une PME, par le crédit d'impôt innovation sur la conception de prototypes. Si elle a moins de 8 ans et un effort de R&D suffisant, le statut de jeune entreprise innovante exonère de cotisations patronales ses équipes de recherche. Les aides France 2030 et européennes, comme l'EIC Accelerator, complètent le plan de financement. Ces dispositifs se combinent : nous les articulons pour que chaque dépense soit financée une seule fois, par le dispositif le plus avantageux.

Comment financer l'industrialisation d'une medtech ?

L'industrialisation d'une medtech, de la ligne de fabrication à la montée en cadence, se finance surtout par les aides France 2030 à l'industrialisation, comme l'appel à projets Première Usine pour les PME, et par les subventions régionales. Dans un département d'outre-mer, le crédit d'impôt Outre-mer finance aussi les équipements de production neufs. Le crédit d'impôt recherche reste mobilisable sur les travaux de mise au point du procédé, tant qu'ils lèvent une incertitude technique.

Biotech ou medtech : quels financements ?

Une biotech et une medtech mobilisent les mêmes dispositifs de base : crédit d'impôt recherche, statut JEI, aides France 2030 et européennes. La différence tient au cycle. Une biotech engage une recherche longue, avec des essais cliniques sur plusieurs années : le CIR et le statut JEI y pèsent le plus. Une medtech arrive plus vite au prototype puis à l'industrialisation, sous le régime du marquage CE des dispositifs médicaux (règlement UE 2017/745) : le crédit d'impôt innovation et les aides à l'industrialisation y prennent plus de place.

La recherche clinique et le développement de dispositifs médicaux ouvrent-ils droit au crédit d'impôt ?

La recherche clinique et le développement de dispositifs médicaux ouvrent droit au crédit d'impôt recherche ou au crédit d'impôt innovation, dès lors qu'ils lèvent une incertitude scientifique ou technique. Essais, mise au point de dispositifs, biothérapies, solutions d'e-santé sont éligibles s'ils sont correctement qualifiés et documentés, ce qui conditionne la sécurité du dossier.

Une jeune entreprise biotech ou medtech peut-elle bénéficier du statut JEI ?

Une jeune entreprise biotech ou medtech peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante si elle a moins de 8 ans, reste indépendante et consacre une part suffisante de ses charges à la R&D. Le statut apporte une exonération de cotisations patronales sur les personnels de recherche, déterminante dans des cycles de développement longs et sans revenus, ainsi que des exonérations d'impôts locaux sur délibération. L'exonération d'impôt sur les bénéfices, elle, ne s'applique plus aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2024.

Une clinique ou un laboratoire peut-il réduire ses charges sociales ?

Une clinique ou un laboratoire peut réduire ses charges sociales par un audit des cotisations, du taux AT/MP et de l'application de la réduction générale. Dans des structures à forte main-d'œuvre, une erreur de taux ou une base mal calculée se répercute fortement sur la masse salariale, et la récupération porte sur les 3 exercices ouverts.

Comment financer la relocalisation ou la modernisation d'un site de production de santé ?

La relocalisation ou la modernisation d'un site de production de santé se finance par plusieurs dispositifs combinables, les aides France 2030 à l'industrialisation et à la bioproduction, les subventions nationales et européennes, et les dispositifs d'investissement productif outre-mer pour les sites ultramarins. Le bon assemblage dépend du projet et de son implantation.

Les revenus de brevets et de logiciels médicaux peuvent-ils être moins imposés ?

Les revenus de brevets et de logiciels médicaux peuvent être imposés à un taux réduit grâce à l'IP Box, qui s'applique aux revenus tirés de brevets et de logiciels protégés. Le bénéfice du régime suppose de tracer la R&D à l'origine de l'actif et de documenter le lien entre les dépenses engagées et les revenus concernés.

Les structures de santé ultramarines bénéficient-elles de dispositifs spécifiques ?

Les structures de santé ultramarines bénéficient de dispositifs spécifiques. Le crédit d'impôt Outre-mer et le Girardin industriel financent équipements et plateaux techniques. Les travaux de R&D y bénéficient de taux majorés, 50 % pour le crédit d'impôt recherche et 60 % pour le crédit d'impôt innovation. Sur les charges, la LODEOM vise les employeurs de moins de onze salariés quelle que soit leur activité, et les activités de recherche et développement quel que soit leur effectif, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Une clinique ou un laboratoire d'analyses au-delà de ce seuil relève du droit commun, où l'audit du taux AT/MP et des bases de cotisations garde tout son intérêt.

Qui accompagne le financement de la R&D en santé, et avec quelle sécurité face au contrôle ?

Le financement de la R&D en santé s'appuie sur un cabinet capable de qualifier les travaux, d'articuler les dispositifs et de défendre le dossier en contrôle. Un dossier de recherche clinique ou de dispositif médical mal documenté expose à un redressement plusieurs années après la déclaration. Nos travaux sont qualifiés par des ingénieurs et alignés sur le Manuel de Frascati, prêts à être défendus dans le délai de reprise de trois ans.

Quelles aides européennes financent la R&D en santé ?

La R&D en santé est éligible aux programmes européens Horizon Europe (cluster Santé) et au Conseil européen de l'innovation (EIC Accelerator) pour les projets deeptech et medtech, en complément des aides nationales France 2030. Ces financements se cumulent avec le crédit d'impôt recherche, à condition de déduire les subventions perçues de l'assiette du CIR pour éviter un double financement.

Parlons de votre projet

Un diagnostic de vos dispositifs mobilisables

Vous menez des travaux de recherche, développez un dispositif, industrialisez une production ou gérez une structure de soin, et voulez savoir quels dispositifs mobiliser et comment les articuler. Nous analysons votre situation, chiffrons le potentiel et évaluons le niveau de risque de chaque dossier, avec un interlocuteur dédié de bout en bout.