France 2030 régionalisé · Région Occitanie et Bpifrance
Appel à projets i-Démo Occitanie : financement de projet R&D collaboratif (France 2030)
L’appel à projets i-Démo régionalisé, cofinancé par l’État et la Région Occitanie, finance les projets de recherche et développement menés par un consortium d’entreprises et de laboratoires, de la recherche industrielle au développement expérimental avant la mise sur le marché. Les dépenses du projet vont de 1 à 4 millions d’euros. Les entreprises sont aidées en subvention et en avance remboursable.
Accueil / Appels à projets / Appel à projets i-Démo Occitanie : financement de projet R&D collaboratif (France 2030)
Assiette de dépenses par projet
Taux maximal pour une petite entreprise
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Innover à plusieurs, entreprises et recherche
L’État et la Région Occitanie financent à parts égales les projets collaboratifs de recherche et développement des PME, ETI et grandes entreprises, menés avec la recherche académique. Le projet vise la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.
De la recherche industrielle à la mise sur le marché
Le soutien porte surtout sur le développement expérimental et l’innovation industrielle. Le projet peut aussi viser une diversification ou une évolution innovante d’un processus industriel. Il dure de 24 à 48 mois.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans au moins un des 8 axes de la stratégie régionale de l’innovation de l’Occitanie : alimentation saine et durable, eau, économie du littoral et de la mer, santé et bien vieillir, mobilité intelligente et durable (aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire), matériaux et procédés, transition énergétique, big data, IA et cybersécurité.
Quelles entreprises sont concernées
Le projet est porté par un consortium de 5 partenaires au plus : au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et au moins un partenaire de recherche académique. Seule une entreprise peut être chef de file. Les entreprises, PME, ETI ou grandes entreprises, sont immatriculées au registre du commerce et implantées dans une des régions du consortium. Une entreprise est implantée en Occitanie dès que son siège, ou un établissement qui y exerce une activité significative en lien avec le projet, y est domicilié.
Seuls les partenaires implantés en Occitanie sont aidés selon ce cahier des charges. Les partenaires d’autres régions suivent les conditions de leur Région, et autofinancent leurs dépenses si leur Région n’a pas d’appel i-Démo régionalisé. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter une situation financière saine.
Quels financements possibles
Le taux maximal dépend de la taille de l’entreprise, pour une collaboration effective : un ou plusieurs organismes de recherche portent au moins 10 % des dépenses éligibles et ont le droit de publier leurs résultats. Une entreprise reçoit jusqu’à 300 000 euros de subvention, et le reste de l’aide en avance remboursable. Les ETI et les grandes entreprises sont aidées en avance remboursable seulement, sauf si le projet associe des entreprises primo-innovantes. Le taux peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise, l’effet incitatif de l’aide et la réalité de la collaboration. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Bénéficiaire | Taux maximal avec collaboration effective |
|---|---|
| Petite entreprise | 60 % |
| Moyenne entreprise | 50 % |
| ETI et grande entreprise | 40 % |
| Organisme de recherche (activités non économiques) | 50 % des coûts complets ou 100 % des coûts marginaux |
L’aide aux organismes de recherche ne peut pas dépasser 50 % de l’aide totale demandée. Un organisme aidé sur ses coûts complets doit tenir une comptabilité analytique. Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. Un partenaire qui porte moins de 5 % des travaux de R&D a vocation à les autofinancer ou à intervenir en sous-traitance, et la sous-traitance ne peut pas dépasser 30 % des dépenses totales.
Aucune dépense engagée avant le dépôt du dossier complet n’est retenue. Une dépense payée après le dépôt mais engagée avant, par un bon de commande, un contrat ou l’attribution d’un marché, est inéligible et remet en cause l’aide sur tout le projet.
Calendrier
Le cahier des charges ouvre l’appel à projets du 20 juin 2022 au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits disponibles. Son calendrier annexé fixe les prochaines relèves au lundi 30 novembre 2026 à 12h et au mardi 1er juin 2027 à 12h. Le dossier se dépose sur la plateforme accessible depuis le Hub Entreprendre de la Région Occitanie.
La description du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget de chaque partenaire, le diagramme de Gantt, les retombées et le projet d’accord de consortium. Bpifrance instruit le dossier avec l’État et la Région, et peut auditionner les porteurs. Chaque bénéficiaire signe une convention avec Bpifrance pour l’aide de l’État et une convention avec la Région pour l’aide régionale, qui mobilise des fonds européens FEDER au-delà de 500 000 euros d’aide. La convention est signée dans les 3 mois qui suivent la décision dans le cas général.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que le consortium respecte les règles : au moins 2 entreprises dont une PME ou une ETI, un partenaire de recherche qui porte au moins 10 % des dépenses, une entreprise chef de file et l’assiette minimale du projet.
Nous construisons les annexes financières de chaque partenaire et nous calculons, pour chaque entreprise, la part de subvention et la part d’avance remboursable à prévoir dans le plan de financement.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation.
Votre projet est-il éligible
Pour la relève du 30 novembre 2026, le dossier complet doit être déposé au plus tard le 30 novembre 2026 à 12h, avec le projet d’accord de consortium. Nous vérifions avec vous que le calendrier tient.
Vos questions sur le financement de la R&D collaborative en Occitanie
Aides, consortium, forme de l’aide et dépôt de dossier pour un projet de R&D collaboratif en Occitanie.
Comment obtenir un financement pour un projet de R&D collaboratif en Occitanie ?
En Occitanie, l'appel à projets i-Démo régionalisé, cofinancé à parts égales par l'État au titre de France 2030 et par la Région Occitanie, finance les projets de R&D menés par un consortium d'au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'au moins un partenaire de recherche académique. L'assiette des dépenses va de 1 à 4 millions d'euros, et de 500 000 euros au minimum pour un projet dont tous les partenaires sont en Occitanie. Une entreprise reçoit jusqu'à 300 000 euros de subvention, le reste de l'aide prenant la forme d'une avance remboursable. Le dossier se dépose via le Hub Entreprendre de la Région, pour la relève du 30 novembre 2026 à 12h.
Quels sont les critères pour un appel à projets de R&D collaborative en Occitanie ?
Pour l'appel à projets i-Démo régionalisé en Occitanie, le consortium compte 5 partenaires au plus, dont au moins 2 entreprises, parmi lesquelles une PME ou une ETI, et au moins un partenaire de recherche académique. Seule une entreprise peut être chef de file. Le projet dure de 24 à 48 mois et s'inscrit dans au moins un des 8 axes de la stratégie régionale d'innovation de l'Occitanie. La sélection porte sur la réponse aux enjeux de la filière, le degré d'innovation et la comparaison à l'état de l'art, l'équilibre du plan de financement, les retombées et les emplois, la capacité du porteur, la propriété intellectuelle et la cohérence de l'accord de consortium, et l'inscription dans l'écosystème local.
Quelle forme prend l'aide de l'i-Démo régionalisé pour une ETI en Occitanie ?
Pour l'appel à projets i-Démo régionalisé en Occitanie, l'aide aux ETI et aux grandes entreprises prend la forme d'une avance remboursable seulement. Elle peut combiner subvention et avance remboursable, jusqu'à 300 000 euros de subvention, quand le projet associe des entreprises primo-innovantes. Le taux maximal est de 40 % des dépenses éligibles pour une ETI ou une grande entreprise, contre 60 % pour une petite entreprise et 50 % pour une moyenne entreprise, dans le cadre d'une collaboration effective avec un organisme de recherche.
Quels cabinets accompagnent le montage d'un dossier de R&D en consortium en Occitanie ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Occitanie, dont l'appel à projets i-Démo régionalisé. Le cabinet vérifie la composition du consortium avant le dépôt, construit les annexes financières de chaque partenaire, calcule la part de subvention et d'avance remboursable de chaque entreprise et articule l'aide avec le crédit d'impôt recherche. Les services Filières Innovation de la Région (pda_sfi@laregion.fr), Bpifrance et l'agence AD'OCC accompagnent aussi les porteurs.