France 2030 régionalisé · Région Réunion et Bpifrance
Appel à projets Innovation La Réunion : subvention pour projet innovant (France 2030)
L’appel à projets Projets d’innovation, cofinancé par la Région Réunion et l’État, aide une PME ou une ETI de La Réunion à financer un projet innovant, de l’étude de faisabilité à la pré-industrialisation. L’aide va de 50 000 à 200 000 euros, en subvention ou en avance récupérable selon le stade du projet.
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Montant de l’aide
Assiette de dépenses
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Mettre sur le marché un produit ou un service innovant
L’État et la Région Réunion financent à parts égales les projets de recherche, de développement et d’innovation des PME et ETI réunionnaises. L’innovation peut être technologique ou non : produit, procédé, service, modèle économique, organisation. Le projet doit déboucher sur de nouveaux produits, procédés, services ou technologies, avec des retombées économiques directes.
Deux volets selon l’avancement du projet
Le volet faisabilité finance les études préalables et les premiers développements, comme une preuve de concept ou une validation technologique, sur 18 mois de préférence. Le volet développement et pré-industrialisation finance le développement expérimental et l’expérimentation industrielle d’un projet plus avancé, sur 24 mois de préférence. Un même projet ne peut pas être déposé sur les deux volets à la fois.
Les domaines visés
Économie verte et agroalimentaire, bâti tropical et mobilité, énergie décarbonée en réseau non interconnecté, numérique et cybersécurité, santé, économie bleue, écosystèmes terrestres, risques naturels, sociétés créoles inclusives, réindustrialisation et industrie du futur. Les projets de transition écologique dans ces domaines sont aussi recherchés.
Quelles entreprises sont concernées
Une PME ou une ETI au sens européen, dont l’établissement porteur du projet est implanté à La Réunion et immatriculé au registre du commerce. Une société en cours de création est admise. L’entreprise est considérée comme implantée à La Réunion dès que son siège, ou un établissement qui y exerce une activité significative, y est domicilié.
Le projet est porté par une seule entreprise : les projets collaboratifs ne sont pas éligibles. L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales et de ses dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance, et ne pas être en difficulté au sens européen. L’aide ne peut pas dépasser le double de ses fonds propres à la date de décision.
Quels financements possibles
L’aide couvre au plus 50 % des dépenses éligibles, pour un montant de 50 000 à 200 000 euros par projet. Sa forme dépend du volet, fixé par le cahier des charges de l’appel à projets. Le taux peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque et le profil de l’entreprise.
| Volet | Faisabilité | Développement et pré-industrialisation |
|---|---|---|
| Stade du projet | Amont | Aval |
| Forme de l’aide | Subvention | Avance récupérable |
| Montant de l’aide | 50 000 € à 200 000 € | 50 000 € à 200 000 € |
| Assiette de dépenses | 100 000 € à 400 000 € | 100 000 € à 400 000 € |
| Durée conseillée | 18 mois au plus | 24 mois au plus |
Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. L’aide est versée en deux fois : 70 % pour préfinancer le projet, puis le solde, 30 % au plus, sur état des dépenses et rapport de fin de programme. L’avance récupérable prévoit un remboursement forfaitaire minimum, quelle que soit l’issue du projet.
Les dépenses ne sont éligibles qu’à partir du lendemain de la réception d’un dossier complet. Une dépense engagée avant cette date sort de l’assiette. Les investissements de remplacement ne sont pas retenus.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre 2027 à 17h00, ou jusqu’à épuisement des crédits. Le dossier se dépose sur la plateforme de Bpifrance. La présentation du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget détaillé des dépenses.
Bpifrance instruit le dossier, puis le comité de pilotage régional, qui réunit l’État et la Région tous les 3 mois, sélectionne les projets. L’objectif fixé est de signer le contrat dans les trois mois qui suivent le dépôt, pour un dossier qui ne demande pas d’instruction approfondie.
Comment nous intervenons
Nous choisissons avec vous le volet avant le dépôt, faisabilité ou pré-industrialisation. Un projet ne peut pas viser les deux à la fois, et la forme de l’aide en dépend.
Nous construisons l’assiette des dépenses et le plan de financement, en tenant compte de la règle qui limite l’aide au double des fonds propres.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation : l’aide obtenue, subvention ou avance, réduit leur base de calcul. Le statut de jeune entreprise innovante compte parmi les critères de sélection.
Votre projet est-il éligible
Le dossier est court, mais il doit présenter le business plan et une analyse critique des facteurs de réussite du projet. Nous vérifions ces points avec vous avant le dépôt.
Vos questions sur les subventions pour projet innovant à La Réunion
Aides, critères et dépôt de dossier pour financer un projet innovant à La Réunion.
Quelles aides financières sont disponibles pour un projet innovant à La Réunion ?
À La Réunion, l'appel à projets Projets d'innovation, cofinancé par l'État au titre de France 2030 et par la Région Réunion, finance les projets innovants des PME et ETI de l'île. L'aide va de 50 000 à 200 000 euros et couvre au plus 50 % des dépenses éligibles : une subvention pour un projet en phase de faisabilité, une avance récupérable pour un projet en phase de développement et pré-industrialisation. L'appel est ouvert jusqu'au 30 septembre 2027 à 17h00, ou jusqu'à épuisement des crédits. Les dépenses de recherche et d'innovation ouvrent aussi droit au crédit d'impôt recherche et, pour les PME, au crédit d'impôt innovation, dont la base est réduite des aides publiques reçues.
Quels sont les critères pour obtenir une subvention pour un projet innovant à La Réunion ?
Pour l'appel à projets Projets d'innovation à La Réunion, l'entreprise est une PME ou une ETI au sens européen dont l'établissement porteur est implanté à La Réunion, à jour de ses obligations fiscales et sociales et non en difficulté. Le projet est individuel, les projets collaboratifs n'étant pas éligibles, et son assiette de dépenses est comprise entre 100 000 et 400 000 euros. La subvention est réservée au volet faisabilité, le volet développement et pré-industrialisation étant aidé en avance récupérable. La sélection porte sur le degré d'innovation, la comparaison à l'état de l'art, l'équilibre du plan de financement, les retombées économiques et les emplois sur le territoire, la capacité de l'entreprise à mener le projet et les labels obtenus, comme le statut de jeune entreprise innovante.
Comment déposer une demande de subvention pour un projet innovant à La Réunion ?
La demande se dépose en ligne sur la plateforme de Bpifrance, accessible depuis le site France 2030 de la Région Réunion, jusqu'au 30 septembre 2027 à 17h00. Le dossier comprend une présentation du projet d'une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec la description de l'innovation, le marché visé, le calendrier, le budget détaillé des dépenses et les pièces administratives de l'entreprise. Bpifrance instruit le dossier, puis le comité de pilotage régional, qui réunit l'État et la Région tous les 3 mois, sélectionne les projets. Les dépenses ne sont éligibles qu'à partir du lendemain de la réception du dossier complet.
Quelles entreprises accompagnent les projets innovants subventionnés à La Réunion ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les PME et ETI de La Réunion dans leurs demandes d'aide à l'innovation, dont l'appel à projets Projets d'innovation de la Région Réunion et de France 2030. Le cabinet choisit avec l'entreprise le volet adapté avant le dépôt, construit l'assiette des dépenses et le plan de financement, et articule l'aide avec le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation et le statut de jeune entreprise innovante. Bpifrance et les services de l'État (SGAR) accompagnent aussi les porteurs dans la préparation du dossier, à l'adresse reunion@bpifrance.fr.