France 2030 régionalisé · Région Pays de la Loire et Bpifrance
Appel à projets i-Démo Pays de la Loire : financement de projet R&D collaboratif (France 2030)
L’appel à projets i-Démo régionalisé, cofinancé par l’État et la Région Pays de la Loire, finance les projets de recherche et développement menés par un consortium d’entreprises et de laboratoires, de la recherche industrielle au développement expérimental avant la mise sur le marché. Les dépenses du projet vont de 1 à 4 millions d’euros. Les entreprises reçoivent 60 % de l’aide en subvention et 40 % en avance remboursable.
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Assiette de dépenses par projet
Taux maximal pour une petite entreprise
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Innover à plusieurs, entreprises et recherche
L’État et la Région Pays de la Loire financent à parité les projets collaboratifs de recherche et développement des PME et des ETI menés avec la recherche académique. Les grandes entreprises peuvent entrer dans le consortium. Le projet vise la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance, en emplois et en chiffre d’affaires.
De la recherche industrielle à la mise sur le marché
Le soutien porte surtout sur le développement expérimental et l’innovation industrielle. Le projet peut comporter des phases de recherche industrielle pour lever des verrous technologiques, ou viser une diversification ou une évolution innovante d’un processus industriel. Il dure de 24 à 60 mois.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans les priorités de la Région : technologies avancées de production, économie maritime, alimentation et bioressources, technologies informatiques et électronique professionnelle, design et industries culturelles et créatives, thérapies de demain et santé, énergies de demain.
Quelles entreprises sont concernées
Le projet est porté par un consortium de 5 partenaires au plus : au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et un ou plusieurs partenaires de la recherche académique. Une entreprise est chef de file, jamais un partenaire de recherche. Les entreprises, PME, ETI ou grandes entreprises, sont immatriculées au registre du commerce et implantées dans une des régions du consortium. Une entreprise est implantée en Pays de la Loire dès que son siège, ou un de ses établissements qui y développe une activité significative, y est domicilié.
Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation est obligatoire pour répondre à l’appel. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales et de leurs dettes envers l’État, la Région et Bpifrance, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter une situation financière saine.
Quels financements possibles
Le taux maximal dépend de la taille de l’entreprise et de la collaboration. Une collaboration est effective entre des entreprises dont au moins une PME, aucune ne supportant seule plus de 70 % des dépenses éligibles, ou avec un ou plusieurs organismes de recherche qui supportent au moins 10 % des dépenses éligibles et ont le droit de publier leurs résultats. L’aide aux entreprises se compose de 60 % de subvention et de 40 % d’avance remboursable. Le taux peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise, l’effet incitatif de l’aide et la réalité de la collaboration. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Bénéficiaire | Taux maximal hors collaboration effective | Taux maximal avec collaboration effective |
|---|---|---|
| Petite entreprise | 45 % | 60 % |
| Moyenne entreprise | 35 % | 50 % |
| ETI et grande entreprise | 25 % | 40 % |
| Organisme de recherche (activités non économiques) | 50 % des coûts complets ou 100 % des coûts marginaux | 50 % des coûts complets ou 100 % des coûts marginaux |
Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. Les travaux de R&D qui représentent moins de 5 % de l’assiette du projet, ou qui y contribuent peu, ont vocation à être autofinancés par ceux qui les réalisent ou réalisés en sous-traitance d’un partenaire, dans la limite de 30 % des dépenses totales présentées sauf exception. Un projet dont les dépenses dépassent 4 millions d’euros peut être déposé sur l’appel à projets national i-Démo.
Aucune dépense engagée avant le dépôt du dossier complet n’est retenue. Une dépense payée après le dépôt mais engagée avant, par un bon de commande, un contrat ou l’attribution d’un marché, est inéligible et remet en cause l’aide sur tout le projet.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 1er juin 2027 à 12h, dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers se déposent au fil de l’eau sur la plateforme de collecte France 2030 Pays de la Loire et sont relevés deux fois par an. La prochaine relève a lieu le mardi 1er juin 2027 à 12h.
La description technique du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget de chaque partenaire, le calendrier, la politique de propriété intellectuelle, le projet d’accord de consortium et l’attestation de labellisation. Bpifrance instruit le dossier avec l’État et la Région, et peut auditionner les porteurs. Chaque bénéficiaire signe une seule convention avec Bpifrance pour les crédits de la Région et de l’État, dans les 3 mois qui suivent la décision dans le cas général.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que le consortium respecte les règles : au moins 2 entreprises dont une PME ou une ETI, un partenaire de recherche, une entreprise chef de file, la labellisation par un pôle de compétitivité et la date d’engagement des premières dépenses.
Nous construisons les annexes financières de chaque partenaire et nous préparons la part d’avance remboursable, 40 % de l’aide, dans le plan de financement de chaque entreprise.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation.
Votre projet est-il éligible
Pour la relève du 1er juin 2027, le dossier complet doit être déposé au plus tard le 1er juin 2027 à 12h, avec l’attestation de labellisation d’un pôle de compétitivité. Nous vérifions avec vous que le calendrier tient.
Vos questions sur le financement de la R&D collaborative en Pays de la Loire
Aides, consortium, taux et dépôt de dossier pour un projet de R&D collaboratif en Pays de la Loire.
Comment financer un projet de R&D collaboratif en Pays de la Loire ?
En Pays de la Loire, l'appel à projets i-Démo régionalisé, cofinancé à parité par l'État au titre de France 2030 et par la Région Pays de la Loire, finance les projets de R&D menés par un consortium d'au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'au moins un partenaire de recherche académique. L'assiette des dépenses va de 1 à 4 millions d'euros. L'aide aux entreprises se compose de 60 % de subvention et de 40 % d'avance remboursable. Le dossier se dépose sur la plateforme de collecte France 2030 Pays de la Loire, pour la relève du 1er juin 2027 à 12h.
Quelles conditions pour l'i-Démo régionalisé en Pays de la Loire ?
Pour l'appel à projets i-Démo régionalisé en Pays de la Loire, le consortium compte 5 partenaires au plus, dont au moins 2 entreprises, parmi lesquelles une PME ou une ETI, et un ou plusieurs partenaires de recherche académique. Une entreprise est chef de file. Le projet dure de 24 à 60 mois et s'inscrit dans les domaines stratégiques de la Région. La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité est obligatoire. Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier complet ne sont pas retenues.
Quel taux d'aide pour une PME dans un projet i-Démo en Pays de la Loire ?
Pour l'appel à projets i-Démo régionalisé en Pays de la Loire, le taux maximal est de 60 % des dépenses éligibles pour une petite entreprise, 50 % pour une moyenne entreprise et 40 % pour une ETI ou une grande entreprise dans le cadre d'une collaboration effective. Hors collaboration effective, il est de 45 %, 35 % et 25 %. Le taux peut être modulé selon l'avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l'entreprise, l'effet incitatif de l'aide et la réalité de la collaboration.
Quels cabinets accompagnent le montage d'un dossier de R&D en consortium en Pays de la Loire ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Pays de la Loire, dont l'appel à projets i-Démo régionalisé. Le cabinet vérifie la composition du consortium et la labellisation avant le dépôt, construit les annexes financières de chaque partenaire, prépare la part d'avance remboursable dans le plan de financement et articule l'aide avec le crédit d'impôt recherche. Les pôles de compétitivité de la région et Bpifrance (innovation.pdl@bpifrance.fr) accompagnent aussi les porteurs.