Région Nouvelle-Aquitaine · Guide des aides de la Région
Appel à projets Compétitivité énergétique Nouvelle-Aquitaine : aide à l'efficacité énergétique de l'industrie
L’appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine subventionne les audits, les études et les investissements qui réduisent la consommation d’énergie des procédés industriels ou la remplacent par des énergies renouvelables. Il vise en priorité les TPE, PME et ETI de production de la région.
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Taux maximal, énergies renouvelables, petite entreprise
Économie d’énergie minimale du site
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Réduire la facture énergétique des procédés industriels
La Région Nouvelle-Aquitaine aide les entreprises de production à améliorer leur efficacité énergétique, en agissant d’abord sur les procédés industriels. L’objectif est de réduire le temps de retour des investissements et de pousser les entreprises vers des projets à plus long terme qu’elles n’auraient pas engagés sans aide.
Trois types d’actions
Le dispositif finance les actions qui permettent de mesurer et de suivre sa consommation d’énergie, de réduire ses besoins d’énergie, et de remplacer l’énergie fossile par des énergies renouvelables. Il couvre des études et des investissements.
Quelles entreprises sont concernées
L’appel à projets est ouvert en priorité aux TPE, PME et ETI, entreprises de production implantées en Nouvelle-Aquitaine. L’industriel peut financer ses investissements lui-même ou les confier à un tiers investisseur privé s’il ne peut pas en avancer les fonds. Les investissements financés par crédit-bail sont exclus.
Quels financements possibles
Les études et prestations intellectuelles sont aidées jusqu’à 50 % de leur coût. Pour un investissement d’efficacité énergétique, l’aide atteint 50 % des dépenses éligibles pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour une grande entreprise, et un projet situé en zone d’aide à finalité régionale peut bénéficier de 5 % d’aide supplémentaire. Pour un investissement en énergies renouvelables, elle atteint 65 %, 55 % et 45 %. La Région module l’aide selon l’économie d’énergie, la baisse des émissions de CO2, le temps de retour hors subvention, le coût du MWh économisé, le caractère innovant du projet et la part d’énergies renouvelables. Les conditions sont fixées par le règlement de l’appel à projets.
| Taille de l’entreprise | Investissement d’efficacité énergétique | Investissement en énergies renouvelables |
|---|---|---|
| Petite entreprise | 50 % | 65 % |
| Moyenne entreprise | 40 % | 55 % |
| Grande entreprise | 30 % | 45 % |
| Études et audits | 50 % au plus | 50 % au plus |
| Conditions d’un investissement | Audit énergétique de moins de 2 ans | 10 % d’économie d’énergie sur le site |
Les études éligibles sont les audits énergétiques non réglementaires réalisés par des bureaux d’études indépendants, les études de faisabilité, les audits spécialisés (intégration thermique, études Pinch, thermographie) et les études d’opportunité et d’approvisionnement en énergies renouvelables. Une étude doit coûter plus de 2 000 euros, et l’audit énergétique être réalisé par un prestataire qualifié OPQIBI 17.17 ou équivalent. Les investissements éligibles portent sur les procédés, les utilités (air comprimé, ventilation, froid, chaleur, vapeur), la récupération de chaleur fatale, les systèmes de régulation, de comptage et de suivi, le séchage ou le chauffage solaire et les chaufferies biomasse de plus de 20 kW.
Pour un investissement, le site doit produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans, et le projet global doit permettre au moins 10 % d’économie d’énergie sur le site industriel. Sont exclus les bâtiments, l’éclairage et le transport, le photovoltaïque en autoconsommation et les mises en conformité réglementaire.
Calendrier
Les candidatures peuvent être déposées tout au long de l’année, jusqu’au 31 décembre 2026. Pour candidater et obtenir le formulaire approprié, l’entreprise remplit la fiche de demande préalable et l’adresse au chargé de mission du département où se situe son projet, dont les coordonnées figurent dans le règlement.
La candidature est déposée avant tout démarrage des études, ou avant tout démarrage des travaux pour un investissement, de préférence au stade avant-projet. Sinon, elle est irrecevable.
Comment nous intervenons
Nous vérifions que votre projet remplit les conditions : audit énergétique de moins de 2 ans, 10 % d’économie d’énergie sur le site et dépenses éligibles.
Nous préparons la fiche de demande préalable et le plan de financement, avec le temps de retour et le coût du MWh économisé que la Région regarde pour fixer l’aide.
Nous articulons la subvention régionale avec les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides de l’ADEME, dans le respect des règles de cumul.
Votre projet est-il éligible
La fiche de demande préalable doit partir avant toute commande ou tout acompte. Nous vérifions avec vous le calendrier du projet avant d’engager la dépense.
Vos questions sur l'aide à l'efficacité énergétique en Nouvelle-Aquitaine
Taux, conditions, cumul et dépôt de dossier pour un projet d’efficacité énergétique industrielle en Nouvelle-Aquitaine.
Quelle aide pour l'efficacité énergétique d'une entreprise industrielle en Nouvelle-Aquitaine ?
En Nouvelle-Aquitaine, l'appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine finance les études et les investissements qui réduisent la consommation d'énergie des procédés industriels ou la remplacent par des énergies renouvelables. Il vise en priorité les TPE, PME et ETI de production de la région. La subvention couvre jusqu'à 50 % du coût des études, jusqu'à 50 % des investissements d'efficacité énergétique et jusqu'à 65 % des investissements en énergies renouvelables pour une petite entreprise. Les candidatures sont reçues tout au long de l'année jusqu'au 31 décembre 2026.
Quelles conditions pour une aide à l'investissement énergétique en Nouvelle-Aquitaine ?
Pour l'appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises en Nouvelle-Aquitaine, un investissement est aidé si le site a un rapport d'audit énergétique de moins de 2 ans et si le projet global permet au moins 10 % d'économie d'énergie sur le site industriel, par réduction des besoins ou par substitution d'énergies fossiles par des énergies renouvelables. La candidature est déposée avant tout démarrage des travaux, de préférence au stade avant-projet. Les investissements financés par crédit-bail, les bâtiments, l'éclairage, le transport, le photovoltaïque en autoconsommation et les mises en conformité réglementaire sont exclus.
L'aide Compétitivité énergétique se cumule-t-elle avec les CEE ?
Oui. Le règlement de l'appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises en Nouvelle-Aquitaine prévoit que les aides peuvent se cumuler avec les certificats d'économies d'énergie (CEE). Elles peuvent venir des fonds régionaux, du FEDER ou du Fonds chaleur de l'ADEME délégué à la Région, et se cumuler avec d'autres aides, de l'ADEME notamment, dans le respect des règles d'aides d'État. La Région module le montant selon l'économie d'énergie, la baisse des émissions de CO2, le temps de retour sur investissement hors subvention et le coût du MWh économisé.
Quel cabinet peut m'aider à financer un projet d'efficacité énergétique en Nouvelle-Aquitaine ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises industrielles dans leurs projets d'efficacité énergétique et de chaleur renouvelable. Le cabinet vérifie l'éligibilité du projet à l'appel à projets Compétitivité énergétique de la Région Nouvelle-Aquitaine, prépare la fiche de demande préalable et le plan de financement, et articule la subvention régionale avec les certificats d'économies d'énergie (CEE) et les aides de l'ADEME.