France 2030 · ADEME

Appel à projets DECARB FLASH : aide à la décarbonation de l'industrie (France 2030)

DECARB FLASH finance les actions de décarbonation rapidement déployables sur un site industriel existant, de la récupération de chaleur fatale à l’électrification des procédés. Le montant de la subvention est encadré par deux critères, 80 € d’aide publique par tonne de CO2 évitée et un temps de retour brut après aides d’au moins 36 mois.

Appel à projets ouvert. Prochaine date de dépôt le 15 février 2027. Fiche à jour au 2 novembre 2026.

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100 k€ à 3 M€

Coût total du projet

80 €/tCO2

Plafond d’efficacité de l’aide

15.02.2027

Prochaine relève

Quels sont les objectifs du dispositif

Traiter des gisements d’économies déjà identifiés

Les actions éligibles relèvent de cinq thématiques. La récupération de chaleur fatale, à condition de l’associer à une action d’une autre thématique. L’efficacité énergétique des procédés. L’électrification. L’isolation des bâtiments industriels, hors Corse et Outre-mer. Le photovoltaïque en autoconsommation, en Corse et en Outre-mer. Les exemples d’actions du cahier des charges ne sont pas exhaustifs. Il n’y a pas de taux de sélectivité, les dossiers éligibles sont traités par ordre de dépôt jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Financer ce que le marché ne finance pas seul

Le critère de temps de retour brut écarte les projets déjà rentables sans aide. Il ne s’applique pas aux actions d’isolation et de photovoltaïque. Si le calcul aboutit à un retour inférieur à 36 mois après aides, l’ADEME réduit sa subvention jusqu’à atteindre ce seuil, ou jusqu’à zéro.

Des études faites avant le dépôt

Le dossier repose sur 2 niveaux d’études préalables. Pour le site, un audit énergétique de moins de 4 ans, une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique ou la dernière revue énergétique d’un site certifié ISO 50001. Pour chaque action, une étude de faisabilité ou de dimensionnement de moins de 2 ans, qui peut être réalisée en interne.

Quelles entreprises sont concernées

Les sites industriels de PME, d’ETI et de grandes entreprises, identifiés par leur SIRET. Un site soumis à la directive EU-ETS n’est pas éligible, sauf s’il appartient à une PME ou à une ETI. Le projet est déposé par l’industriel propriétaire des équipements du site, sauf les cas de tiers-financement encadrés par l’annexe 2 du cahier des charges.

France métropolitaine, Corse et Outre-mer. Le seuil d’investissement minimal descend à 25 000 € en Corse et en Outre-mer, contre 100 000 € ailleurs.

Quels financements possibles

L’aide est une subvention dont le taux dépend de la thématique d’action, de la taille de l’entreprise et de la localisation, avec des bonus pour les petites et moyennes entreprises et pour les sites en zone d’aide à finalité régionale. Les taux figurent dans l’annexe 2 « Modalités et calcul de l’aide » du cahier des charges.

Deux plafonds s’appliquent au projet global. L’aide publique ne peut dépasser 80 € par tonne de CO2 équivalent évitée sur 20 ans. Et le temps de retour brut après aides doit rester supérieur ou égal à 36 mois.

Le projet doit rester sous 3 M€ d’investissement sur un même site industriel, défini par son SIRET. Un site industriel, défini par son SIRET, peut déposer un projet par relève, dans la limite de 3 M€ au total sur toute la durée du dispositif. Au-delà, le dispositif à viser est DECARB IND.

Le cumul avec les Certificats d’Économies d’Énergie est encouragé. Les CEE entrent dans le calcul du temps de retour au prix moyen fixé par l’État, 7,5 € TTC par MWh cumac en 2026. Si le porteur n’indique pas de volume de CEE, l’ADEME l’estime pour ce calcul. Si le volume finalement perçu dépasse le volume prévu, l’aide peut baisser jusqu’à un temps de retour de 36 mois. Pour la récupération de chaleur fatale avec une fiche CEE standardisée, un projet qui valorise moins de 6 GWh par an ne reçoit pas d’aide France 2030 et compte seulement sur les CEE, sauf s’il inclut une pompe à chaleur en réhausse de température ou un groupe à absorption. Le cumul avec d’autres aides publiques reste possible. L’aide relève principalement du régime d’exemption SA.111726.

Calendrier

Deux relèves restent ouvertes, le 15 février 2027 et le 15 juin 2027, à 15h00. La relève du 15 juin 2027 clôture le dispositif.

Une réunion de pré-dépôt avec l’ADEME est obligatoire, au moins 2 semaines avant le dépôt. Pour la relève du 15 février 2027, elle doit donc avoir lieu au plus tard le 1er février 2027. L’ensemble des opérations doit être mis en service dans les 24 mois qui suivent la signature du contrat de financement. Pour le remplacement d’un équipement fossile, le démantèlement de l’ancien équipement conditionne le versement du solde. Les opérations de flexibilité gaz/électricité ou d’électrification partielle sont suivies de 24 à 48 mois après la mise en service. Dans le cas général, l’aide est versée avec une avance de 15 % au plus, puis un solde de 85 %.

Comment nous intervenons

Nous calculons le temps de retour brut et le ratio d’efficacité de l’aide avant le pré-dépôt. Ce sont ces deux calculs, et non le taux affiché, qui déterminent le montant réellement demandable.

Nous montons le dossier CEE en parallèle, puisque les CEE entrent dans le calcul du temps de retour à la valeur conventionnelle fixée par l’État et modifient donc le montant d’aide ADEME atteignable.

Nous arbitrons la répartition entre sites quand le groupe en compte plusieurs, le plafond de 3 M€ s’appliquant par site industriel, défini par son SIRET, et nous orientons vers DECARB IND les projets qui le dépassent.

Votre projet est-il éligible

La réunion de pré-dépôt avec l’ADEME conditionne le dossier, et elle se prépare avec l’audit énergétique et le calcul de retour déjà faits. Trente minutes suffisent pour savoir si votre calendrier tient.

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides à la décarbonation de l'industrie

Aides disponibles, financement d’un projet et accompagnement pour la décarbonation de l’industrie.

Quelles sont les aides disponibles pour la décarbonation des industries en France ?

En France, les aides à la décarbonation de l'industrie viennent surtout de l'ADEME, dans le cadre de France 2030. L'appel à projets DECARB FLASH subventionne les actions de décarbonation d'un site industriel existant, pour un coût de 100 000 € à 3 M€, ou dès 25 000 € en Corse et en Outre-mer, jusqu'au 15 juin 2027. Les projets d'innovation relèvent d'autres appels à projets de l'ADEME, IBaC PME pour une PME seule et un projet de moins de 1,5 M€, DEMIBaC pour les démonstrateurs de plus de 1,5 M€. Les certificats d'économies d'énergie financent aussi une partie des travaux d'efficacité énergétique.

Comment financer un projet de décarbonation industrielle avec des aides publiques ?

Un projet de décarbonation industrielle se finance en choisissant l'aide qui correspond à sa nature et à son montant, puis en déposant la demande avant tout engagement ferme de dépense. Pour décarboner un site existant, l'appel à projets DECARB FLASH de l'ADEME accepte des projets de 100 000 € à 3 M€ d'investissement hors taxes, déposés en ligne sur la plateforme Agir pour la transition. En Outre-mer, le photovoltaïque en autoconsommation fait partie des actions éligibles. Les prochaines relèves ont lieu le 15 février 2027 et le 15 juin 2027 à 15h00, la seconde date clôturant le dispositif.

Comment trouver des services d'accompagnement à la décarbonation industrielle ?

Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les industriels en France métropolitaine et en Outre-mer dans leurs demandes d'aides à la décarbonation, dont l'appel à projets DECARB FLASH de l'ADEME. Le cabinet identifie l'aide adaptée au projet, calcule le montant réellement demandable, monte le dossier et articule l'aide avec les certificats d'économies d'énergie.