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Appel à projets Défi Flagships : financement des sous-systèmes pour la robotique et les drones (France 2030)
Défi Flagships finance le développement de sous-systèmes avancés et souverains pour la robotique, les machines intelligentes et les drones. Le projet est porté par un consortium qui réunit au moins une grande entreprise ou une ETI et un acteur émergent. Il se déroule en 2 phases, une préparation de 6 mois aidée de 50 k€ à 100 k€, puis un développement de 24 à 30 mois sur une assiette supérieure à 4 M€.
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Aide en phase 1
Assiette en phase 2
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Développer des sous-systèmes au-delà de l’état de l’art
Un sous-système est un ensemble fonctionnel et autonome qui contribue à une partie des capacités d’un robot, d’une machine intelligente ou d’un drone. Il peut être développé, testé et optimisé indépendamment avant son intégration. Le cahier des charges cite les sous-systèmes structurels (architecture, stabilité et précision mécanique, motorisation, interaction homme-machine), fonctionnels (gestion de l’énergie, actuation, commande et contrôle, mobilité et navigation, sécurité) et cognitifs (perception par capteurs, traitement de données ou d’images, apprentissage). Cette liste n’est pas exhaustive.
Renforcer la souveraineté et les co-développements
L’appel vise à réduire la dépendance aux fournisseurs extra-européens et à créer des co-développements entre acteurs émergents et grands acteurs, pour développer, produire et commercialiser des produits européens de référence. La dynamique lancée en France doit pouvoir s’inscrire à l’échelle européenne. Les projets causant un préjudice important à l’environnement sont écartés au titre du principe DNSH.
Quelles entreprises sont concernées
L’appel s’adresse à des entités de toute taille et de toute forme juridique, réunies en consortium dans les 2 phases. Le consortium comporte au minimum une grande entreprise ou une ETI, et un ou plusieurs acteurs émergents, c’est-à-dire des entités créées depuis moins de 12 ans. Des laboratoires de recherche publics ou privés, des infrastructures d’innovation et des acteurs de la valorisation (SATT, IRT, ITE, pôles, clusters, instituts) peuvent s’y joindre. Le cahier des charges recommande de limiter le consortium à 6 partenaires, sans obligation.
Les entreprises sont immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés à la date de dépôt. Les travaux sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne et ne sont pas engagés avant le dépôt. Le projet démarre à un TRL 4 ou plus, avec une hausse de 3 niveaux visée au terme de la phase 2.
Quels financements possibles
L’aide est un taux appliqué à l’assiette des coûts éligibles retenus. Le taux maximum dépend de la taille de l’entreprise, du type de recherche et de l’existence d’une collaboration effective.
| Type de recherche | Petite entreprise | Moyenne entreprise | Grande entreprise et ETI |
|---|---|---|---|
| Recherche industrielle | 70 % | 60 % | 50 % |
| Recherche industrielle, collaboration effective | 80 % | 75 % | 65 % |
| Développement expérimental | 45 % | 35 % | 25 % |
| Développement expérimental, collaboration effective | 60 % | 50 % | 40 % |
L’étude de faisabilité est aidée à 50 %. Une collaboration effective existe entre des entreprises dont au moins une PME, si aucune ne supporte seule plus de 70 % des dépenses éligibles. Elle existe aussi entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche qui supportent au moins 10 % des dépenses éligibles et ont le droit de publier leurs résultats. Pour leurs activités non économiques, les organismes de recherche reçoivent une subvention de 100 % des coûts marginaux ou de 50 % des coûts complets, et ne portent pas plus de 25 % des coûts éligibles en phase 2.
En phase 1, l’aide va de 50 k€ à 100 k€, en subvention versée en une fois au solde. En phase 2, l’aide des entreprises est versée au maximum à 50 % en subvention et au minimum à 50 % en avance remboursable. Ce partage passe à 60 % et 40 % si le projet explicite et quantifie ses effets positifs sur la transition écologique. Une grande entreprise ou une ETI ne reçoit pas moins de 350 000 € en phase 2, sauf dérogation.
L’assiette de la phase 2 dépasse 4 M€. Un projet de 1 M€ à 4 M€, appelé « graine de flagships », peut y entrer à titre exceptionnel sur décision du comité de pilotage, s’il démontre sa contribution majeure à la résilience ou à la souveraineté et l’impossibilité de présenter un flagship.
Les dépenses éligibles sont les salaires chargés des chercheurs, ingénieurs et techniciens, les frais connexes, la sous-traitance dans la limite de 30 % de l’assiette, les amortissements du matériel de R&D au prorata de son utilisation, la refacturation interne, les frais de mission et les autres frais d’exploitation directement liés au projet. Elles sont retenues à compter de la validation de la réception du dossier jugé complet par Bpifrance.
Calendrier
La relève du 6 avril 2027 à 12h00, heure de Paris, est la prochaine et dernière date de dépôt en phase 1. Celle du 24 septembre 2026 est passée. L’appel peut être arrêté de manière anticipée si les moyens financiers sont épuisés. Le dépôt se fait sur la plateforme PICXEL.
La phase 1 dure 6 mois. Elle se termine par des livrables, dont une étude de faisabilité, un cahier des charges fonctionnel, une maquette, une feuille de route technique et un accord de consortium signé. La phase 2 dure de 24 à 30 mois. Elle n’est accessible qu’après validation des livrables et avis favorable en audition, avec le dépôt d’un dossier allégé. Le cahier des charges ne donne pas les dates de relève de la phase 2.
Comment nous intervenons
Nous calons l’assiette avant le dépôt, ce qui relève de la recherche industrielle, ce qui bascule en développement expérimental, ce qui reste sous les 30 % de sous-traitance.
Nous vérifions la répartition des dépenses entre les partenaires du consortium, puisque le taux majoré de la collaboration effective en dépend, et l’ordre des engagements de dépense, puisque les travaux ne doivent pas être engagés avant le dépôt.
Notre pôle Astalia traite le financement de la R&D depuis 2006. La subvention obtenue réduit l’assiette du CIR et du CII, l’ordre de dépôt se décide en amont.
Votre projet est-il éligible
Le premier point à vérifier est la présence, dans votre consortium, d’une grande entreprise ou d’une ETI et d’au moins un acteur émergent. Trente minutes suffisent pour savoir si votre projet peut être déposé le 6 avril 2027.
Vos questions sur l'appel à projets Défi Flagships
Éligibilité, montant de l’aide, dépôt et accompagnement pour un projet de robotique, de machine intelligente ou de drone.
Quel appel à projets France 2030 finance un projet de robotique ou de drones ?
L'appel à projets Défi Flagships de France 2030, opéré par Bpifrance, finance le développement de sous-systèmes avancés et souverains pour la robotique, les machines intelligentes et les drones. Un sous-système est un ensemble fonctionnel et autonome qui remplit une partie des capacités d'un robot, d'une machine intelligente ou d'un drone, par exemple la perception, la navigation ou la gestion de l'énergie. Le dépôt est ouvert jusqu'au 6 avril 2027 à 12h00, heure de Paris.
Quels sont les critères d'éligibilité de l'appel à projets Défi Flagships ?
Le projet est porté par un consortium qui comporte au minimum une grande entreprise ou une ETI et un ou plusieurs acteurs émergents. Les entreprises sont immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés à la date de dépôt. Les travaux sont réalisés dans l'Union européenne et ne sont pas engagés avant le dépôt. Le projet part d'un TRL 4 ou plus, va au-delà de l'état de l'art et respecte le principe DNSH, qui écarte les projets causant un préjudice important à l'environnement.
Une start-up ou une PME peut-elle candidater à Défi Flagships ?
Oui, au sein d'un consortium. L'appel à projets Défi Flagships est ouvert aux entités de toute taille, mais le consortium doit comporter une grande entreprise ou une ETI. Une entité créée depuis moins de 12 ans y participe comme acteur émergent, et au moins un acteur émergent est obligatoire. Une entreprise ne peut donc pas déposer seule. Le cahier des charges recommande de limiter le consortium à 6 partenaires, sans obligation.
Quel est le montant de l'aide de l'appel à projets Défi Flagships ?
En phase 1, l'aide de l'appel à projets Défi Flagships va de 50 k€ à 100 k€, en subvention. En phase 2, l'assiette de dépenses éligibles dépasse 4 M€ et l'aide des entreprises est versée au maximum à 50 % en subvention et au minimum à 50 % en avance remboursable, ou à 60 % et 40 % si le projet quantifie ses effets positifs sur la transition écologique. Les taux maximums vont de 25 % à 80 % des dépenses selon la taille de l'entreprise, le type de recherche et l'existence d'une collaboration effective.
Où déposer un dossier pour l'appel à projets Défi Flagships ?
Le dossier se dépose sur PICXEL, la plateforme de Bpifrance, à l'adresse picxel.bpifrance.fr/projets. La prochaine et dernière relève de la phase 1 de l'appel à projets Défi Flagships est fixée au 6 avril 2027 à 12h00, heure de Paris. Le dossier est rédigé en français et doit être complet à cette date. L'appel peut être arrêté de manière anticipée si les moyens financiers sont épuisés.
Comment obtenir un accompagnement pour l'appel à projets Défi Flagships ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises en France métropolitaine et en Outre-mer dans le financement de leurs projets, dont l'appel à projets Défi Flagships de France 2030. Le cabinet cale l'assiette des dépenses entre les partenaires du consortium avant le dépôt, organise l'ordre des engagements pour que les travaux ne démarrent pas avant la demande, et articule l'aide avec le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation, dont la base est réduite des aides publiques reçues.