FEDER · Région Bretagne
Appel à projets Inno Alliance Bretagne : subvention FEDER pour un projet de R&D entre entreprises
L’appel à projets Inno Alliance de la Région Bretagne finance avec des fonds européens FEDER les projets de R&D menés par 2 à 5 entreprises, dont une PME bretonne qui porte le projet. Chaque partenaire breton reçoit une subvention de 75 000 euros au moins, jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour une PME.
Accueil / Appels à projets / Appel à projets Inno Alliance Bretagne : subvention FEDER pour un projet de R&D entre entreprises
Aide par partenaire
Taux maximal pour une PME
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Innover à plusieurs entreprises
La Région Bretagne, autorité de gestion du FEDER, finance les projets de R&D partenariaux qui mettent au point des produits, des services ou des procédés innovants et créent de l’activité et des emplois en Bretagne. La sélection regarde si les produits, procédés, services ou technologies peuvent être mis sur le marché à très court terme, un an après la fin du projet, sauf pour certains marchés comme la santé.
Un projet accompagné
Le projet est accompagné par une structure bretonne de l’innovation : technopole, centre d’innovation technologique, pôle de compétitivité, Bretagne Compétitivité ou autre structure de la liste annexée au règlement.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans au moins un des cinq domaines d’innovation de la Région : économie maritime, économie alimentaire, numérique sécurisé et responsable, santé et bien-être, industrie pour une production intelligente. La Région privilégie la relocalisation d’activités, la transformation du tissu industriel breton et les projets à fort effet d’entraînement sur une filière ou sur l’emploi.
Quelles entreprises sont concernées
Le consortium réunit 2 à 5 entreprises, dont au moins 2 entreprises bretonnes (PME, ETI ou grande entreprise). Le porteur et coordonnateur est une PME bretonne. Aucune entreprise ne supporte plus de 70 % des coûts éligibles. Des entreprises liées ne peuvent pas détenir plus de 70 % du budget ni être les deux seules entreprises du consortium.
Des partenaires situés hors de Bretagne peuvent participer, mais seuls les partenaires bretons sont financés. Chaque partenaire présente au moins 250 000 euros de dépenses de R&D. Une entreprise en difficulté n’est pas éligible, et chaque entreprise doit avoir des fonds propres au moins égaux à l’aide demandée. Les entreprises qui n’ont pas reçu d’aide à l’innovation de la Région Bretagne sont prioritaires.
Quels financements possibles
L’aide est une subvention FEDER qui couvre au plus 50 % des dépenses éligibles pour une PME, 35 % pour une ETI et 30 % pour une grande entreprise. Elle atteint 75 000 euros au moins par partenaire. Le porteur apporte un autofinancement privé et justifie d’une trésorerie suffisante pour mener le projet. L’aide FEDER ne se cumule pas avec un autre financement européen sur les mêmes dépenses. Les conditions sont fixées par le règlement de l’appel à projets.
| Entreprise | Taux maximal de subvention FEDER |
|---|---|
| PME | 50 % des dépenses éligibles |
| ETI | 35 % des dépenses éligibles |
| Grande entreprise | 30 % des dépenses éligibles |
| Aide minimale par partenaire | 75 000 € |
Seules les dépenses de R&D du projet sont éligibles, réalisées en Bretagne sauf pour la sous-traitance. Le plan de financement présente les dépenses de personnel de R&D, et un forfait couvre le reste : 15 % des dépenses de personnel si l’entreprise n’a que des coûts indirects en plus, ou 40 % si elle a aussi des consommables, des amortissements d’équipements ou de la sous-traitance. Les dépenses forfaitaires n’ont pas à être justifiées. Il ne peut pas y avoir de sous-traitance entre partenaires du projet.
La date de début du projet, à partir de laquelle les dépenses sont prises en compte, est fixée par le consortium et ne peut pas précéder le dépôt du pré-dossier. Si le projet a démarré avant, l’aide est considérée comme sans effet incitatif. La signature d’un bon de commande ou d’un devis vaut démarrage.
Calendrier
Les dossiers se déposent jusqu’au 31 décembre 2027, ou avant si l’enveloppe FEDER est épuisée, et sont instruits au fil de l’eau dans l’ordre de dépôt. Le projet peut démarrer à partir du 1er janvier 2026, jamais avant le dépôt du pré-dossier, et se termine au plus tard le 31 décembre 2028.
Le porteur envoie d’abord un pré-dossier à innovation.feder@bretagne.bzh, avec le courrier de soutien de la structure accompagnatrice. Les projets jugés éligibles déposent ensuite un dossier complet sur la plateforme AIDEN. La Commission régionale de programmation européenne examine les projets, puis le président du Conseil régional décide. Aucune avance n’est versée : les acomptes et le solde sont payés sur justificatifs, et l’accord de consortium est fourni au plus tard à la première demande de paiement.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que le consortium respecte les règles : 2 à 5 entreprises, une PME bretonne porteuse, aucune entreprise au-delà de 70 % des coûts et 250 000 euros de R&D par partenaire.
Nous construisons le prévisionnel de dépenses de chaque partenaire breton avec le taux forfaitaire adapté, et nous préparons le pré-dossier puis le dossier complet, ainsi que les justificatifs des demandes de paiement.
Nous articulons la subvention avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation.
Votre projet est-il éligible
Le projet ne doit pas démarrer avant le dépôt du pré-dossier, et la structure accompagnatrice doit fournir un courrier de soutien. Nous vérifions ces deux points avec vous avant tout engagement de dépense.
Vos questions sur la subvention FEDER Inno Alliance en Bretagne
Subvention, consortium, dépenses et dépôt de dossier pour un projet de R&D entre entreprises en Bretagne.
Quelle subvention FEDER pour un projet d'innovation en Bretagne ?
En Bretagne, l'appel à projets Inno Alliance de la Région Bretagne finance avec le FEDER les projets de R&D menés par 2 à 5 entreprises, dont une PME bretonne qui porte et coordonne le projet. La subvention couvre au plus 50 % des dépenses éligibles pour une PME, 35 % pour une ETI et 30 % pour une grande entreprise, avec 75 000 euros d'aide au moins par partenaire. Les dossiers se déposent jusqu'au 31 décembre 2027, ou avant si l'enveloppe FEDER est épuisée.
Quelles conditions pour un consortium Inno Alliance en Bretagne ?
Pour l'appel à projets Inno Alliance en Bretagne, le consortium réunit 2 à 5 entreprises, dont au moins 2 entreprises bretonnes. Le porteur est une PME bretonne. Aucune entreprise ne supporte plus de 70 % des coûts éligibles, et des entreprises liées ne peuvent pas être les deux seules du consortium. Chaque partenaire présente au moins 250 000 euros de dépenses de R&D. Le projet est accompagné par une structure bretonne de l'innovation, comme une technopole, un centre d'innovation technologique ou un pôle de compétitivité. Seuls les partenaires bretons sont financés.
Comment déposer un dossier Inno Alliance en Bretagne ?
Pour l'appel à projets Inno Alliance en Bretagne, le porteur envoie d'abord un pré-dossier à innovation.feder@bretagne.bzh : présentation du projet et de chaque partenaire breton, prévisionnel de dépenses, lettre d'intention signée et courrier de soutien de la structure accompagnatrice. Les projets jugés éligibles déposent ensuite un dossier complet sur la plateforme AIDEN. La Commission régionale de programmation européenne examine les projets, et le président du Conseil régional décide. Les dépenses ne comptent qu'à partir du dépôt du pré-dossier.
Quel cabinet peut m'aider à monter un dossier Inno Alliance en Bretagne ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises dans les appels à projets financés par le FEDER et par la Région Bretagne, dont Inno Alliance. Le cabinet vérifie la composition du consortium et la répartition des coûts avant le dépôt, construit le prévisionnel de chaque partenaire avec le bon taux forfaitaire, et articule la subvention avec le crédit d'impôt recherche. La structure accompagnatrice, technopole ou pôle de compétitivité, soutient aussi le projet.