France 2030 régionalisé · Région Bretagne et Bpifrance
Appel à projets Inno Avenir Projets Bretagne : financement de projet innovant (France 2030)
L’appel à projets Inno Avenir Projets, cofinancé par l’État et la Région Bretagne, aide une PME ou une ETI bretonne à financer un projet de recherche, de développement et d’innovation, jusqu’à la mise sur le marché. L’aide atteint 500 000 euros au plus, en subvention et en avance récupérable.
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Montant maximal de l’aide
Taux maximal pour une PME
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Mettre sur le marché un produit ou un service innovant
L’État et la Région Bretagne financent à parité, avec Bpifrance, les projets de recherche, de développement et d’innovation des start-up, PME et ETI bretonnes à fort potentiel de croissance. Le projet vise des produits ou des services innovants à forte valeur ajoutée, ou une expérimentation industrielle innovante : diversification, évolution d’un processus industriel, innovation de procédé ou d’organisation. Il doit avoir des retombées économiques et technologiques directes en Bretagne et créer de l’emploi dans la région. Ces projets visent à faire émerger des entreprises leaders dans leur domaine, d’envergure au moins nationale.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans une des grandes transitions (industrielle et numérique, sociale et citoyenne, écologique et environnementale) et dans un des cinq domaines d’innovation de la Région : économie maritime, économie alimentaire, numérique sécurisé et responsable, santé et bien-être, industrie pour une production intelligente.
Quelles entreprises sont concernées
Une PME ou une ETI au sens européen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés et implantée en Bretagne. Une société en cours de création est admise. L’entreprise est implantée en Bretagne dès que son siège, ou un de ses établissements qui y développe une activité significative, y est domicilié.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales et de ses dettes envers l’État, la Région et Bpifrance, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter une situation financière saine, avec un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Quels financements possibles
L’aide combine subvention et avance récupérable, dans la limite de 500 000 euros par projet. Pour une PME, elle couvre au plus 50 % des dépenses éligibles, avec 60 % de subvention (200 000 euros au plus) et 40 % d’avance remboursable. Pour une ETI, elle couvre au plus 35 % des dépenses éligibles, avec 40 % de subvention (150 000 euros au plus) et 60 % d’avance remboursable. Le comité de pilotage régional peut moduler ces taux maximaux selon la nature des travaux financés. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Entreprise | PME | ETI |
|---|---|---|
| Taux maximal de l’aide | 50 % des dépenses éligibles | 35 % des dépenses éligibles |
| Plafond de l’aide | 500 000 € | 500 000 € |
| Répartition | 60 % subvention, 40 % avance remboursable | 40 % subvention, 60 % avance remboursable |
| Subvention maximale | 200 000 € | 150 000 € |
| Assiette minimale | 150 000 € | 250 000 € |
L’aide finance les travaux de faisabilité, de recherche, de développement, d’innovation et d’expérimentation industrielle innovante. Les dépenses éligibles sont celles du régime d’aides SA.111723 relatif à la recherche, au développement et à l’innovation. L’assiette est d’au moins 150 000 euros pour une PME et 250 000 euros pour une ETI.
Les dépenses ne sont éligibles qu’à partir du lendemain de la réception du dossier complet. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet et expliquer pourquoi l’aide publique est demandée. Une dépense réalisée avant le dépôt rend inéligible la phase du projet concernée.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert depuis le 1er mai 2022. Les dossiers se déposent jusqu’au 30 septembre 2027, dans la limite des crédits disponibles, sur la plateforme inno-avenir.bretagne.bzh. Le projet dure 24 mois au plus dans le cas général.
Bpifrance instruit le dossier avec l’État et la Région, et le comité de sélection régional peut auditionner le porteur. L’objectif est une décision dans les 6 semaines qui suivent la complétude du dossier, puis un contrat avec Bpifrance au plus 4 semaines après la décision. Le premier versement préfinance le projet, et le solde est versé sur état des dépenses et rapport de fin de programme.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que l’assiette atteint le minimum, 150 000 euros pour une PME ou 250 000 euros pour une ETI, et nous calculons la répartition entre subvention et avance remboursable.
Nous construisons l’annexe financière et le plan de financement, avec l’échéancier de remboursement de l’avance et les autres sources de financement du projet.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt innovation et le crédit d’impôt recherche.
Votre projet est-il éligible
Le dossier doit montrer le caractère innovant du projet, le marché visé et un plan de financement équilibré. Nous vérifions ces points avec vous avant le dépôt, et avant tout engagement de dépense.
Vos questions sur les aides à l'innovation en Bretagne
Montants, taux, conditions et dépôt de dossier pour financer un projet innovant en Bretagne.
Quelles aides pour financer un projet innovant en Bretagne ?
En Bretagne, l'appel à projets Inno Avenir Projets, cofinancé à parité par l'État au titre de France 2030 et par la Région Bretagne, aide une PME ou une ETI à financer un projet de recherche, de développement et d'innovation. L'aide atteint 500 000 euros au plus, en subvention et en avance récupérable. Elle couvre au plus 50 % des dépenses éligibles pour une PME et 35 % pour une ETI. Le dossier se dépose sur la plateforme inno-avenir.bretagne.bzh jusqu'au 30 septembre 2027.
Quelle part de subvention dans l'aide Inno Avenir Projets en Bretagne ?
Dans l'appel à projets Inno Avenir Projets en Bretagne, l'aide à une PME se compose de 60 % de subvention, dans la limite de 200 000 euros, et de 40 % d'avance remboursable. L'aide à une ETI se compose de 40 % de subvention, dans la limite de 150 000 euros, et de 60 % d'avance remboursable. Le comité de pilotage régional peut moduler ces taux, qui sont des maximums. L'avance remboursable prévoit un remboursement forfaitaire minimum, quelle que soit l'issue du projet.
Quel montant de dépenses minimum pour Inno Avenir Projets en Bretagne ?
Pour l'appel à projets Inno Avenir Projets en Bretagne, l'assiette de dépenses éligibles est d'au moins 150 000 euros pour une PME et 250 000 euros pour une ETI. Le projet dure 24 mois au plus dans le cas général. Les dépenses ne sont éligibles qu'à partir du lendemain de la réception du dossier complet, et le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet.
Quel cabinet peut m'aider à monter un dossier d'aide à l'innovation en Bretagne ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les PME et les ETI dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Bretagne, dont Inno Avenir Projets. Le cabinet vérifie l'assiette minimale, construit l'annexe financière et le plan de financement avec la part d'avance remboursable, et articule l'aide avec le crédit d'impôt innovation ou le crédit d'impôt recherche. Bpifrance (innovationbretagne@bpifrance.fr), la Région Bretagne et la DREETS accompagnent aussi les porteurs.