France 2030 régionalisé · Région Centre-Val de Loire et Bpifrance
Appel à projets Innovation Centre-Val de Loire : financement de projet innovant (France 2030)
L’appel à projets Projets d’innovation, cofinancé par l’État et la Région Centre-Val de Loire, aide une PME ou une ETI de la région à financer un projet innovant, de l’étude de faisabilité au développement expérimental. L’aide va de 75 000 à 500 000 euros par projet, en subvention ou en mixte de subvention et d’avance récupérable.
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Montant de l’aide
Taux maximal des dépenses éligibles
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Mettre sur le marché un produit ou un service innovant
L’État et la Région Centre-Val de Loire financent à parité les projets de recherche, de développement et d’innovation des PME et des ETI de la région. L’innovation s’entend au sens large : technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur. Le projet doit viser un marché clair et créer de l’activité et des emplois dans la région.
Deux volets selon le stade du projet
Le volet faisabilité finance les études préalables et les premiers développements, comme la preuve de concept ou la validation technologique. Le volet développement expérimental finance le développement de nouveaux produits et services, l’innovation industrielle et l’expérimentation industrielle avant la mise sur le marché.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans les priorités de la Région et les domaines d’activité stratégiques des pôles de compétitivité : gestion et stockage de l’énergie, santé et biothérapies, cosmétique, écotechnologies de l’eau, matériaux innovants, sous-traitance industrielle, production végétale, tourisme patrimonial, numérique. Les liens avec la recherche académique comptent dans la sélection.
Quelles entreprises sont concernées
Une PME ou une ETI au sens européen, immatriculée au registre du commerce et implantée en Centre-Val de Loire. Une société en cours de création est admise. L’entreprise est implantée dans la région dès que son siège, ou un de ses établissements qui y développe une activité significative, y est domicilié.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales et de ses dettes envers l’État, la Région et Bpifrance, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter un plan de financement équilibré sur la durée du projet. Les projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité ne sont pas éligibles à cet appel.
Quels financements possibles
L’aide couvre au plus 50 % des dépenses éligibles. Sa forme dépend du volet, fixé par le cahier des charges de l’appel à projets. Pour un projet de développement expérimental, le comité de pilotage régional peut porter la part de subvention à 100 % pour un projet d’économie circulaire, d’énergies renouvelables ou d’économies d’énergie, un projet qui accélère la relocalisation de l’industrie ou un projet Deep Tech. Le taux peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise et l’effet incitatif de l’aide.
| Volet | Faisabilité | Développement expérimental |
|---|---|---|
| Stade du projet | Amont | Aval |
| Forme de l’aide | Subvention | 50 % subvention, 50 % avance récupérable (jusqu’à 100 % subvention sur dérogation) |
| Montant de l’aide | 75 000 € à 500 000 € | 75 000 € à 500 000 € |
| Assiette de dépenses | 150 000 € minimum | 150 000 € minimum |
| Durée (cas général) | 18 mois au plus | 24 mois au plus |
Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. Elles sont comptées hors taxes, internes ou externes.
Les dépenses ne sont éligibles qu’à partir du lendemain de la réception d’un dossier complet. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet. Une dépense réalisée avant le dépôt de la demande rend le projet inéligible.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert depuis le 20 juin 2022 et jusqu’au 30 septembre 2027, ou jusqu’à épuisement des crédits disponibles. Le dossier se dépose sur la plateforme de collecte France 2030 projets d’innovation Centre-Val de Loire.
La description technique du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget prévisionnel et le calendrier. Bpifrance instruit le dossier en lien avec les services de l’État et de la Région. Une demande de plus de 400 000 euros peut donner lieu à une audition devant le comité de sélection régional. La labellisation par un pôle de compétitivité est possible, mais pas obligatoire. L’aide est versée en 2 ou 3 tranches.
Comment nous intervenons
Nous choisissons avec vous le volet avant le dépôt, faisabilité ou développement expérimental. Un projet ne peut pas viser les deux à la fois, et la forme de l’aide en dépend : subvention, ou mixte de subvention et d’avance récupérable.
Nous vérifions que l’assiette atteint 150 000 euros, nous construisons l’annexe financière et le plan de financement, et nous regardons avec vous si le projet peut prétendre à une aide en 100 % subvention.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt innovation et le crédit d’impôt recherche.
Votre projet est-il éligible
Le dossier est court, mais il doit montrer le caractère innovant du projet, le marché visé et un plan de financement équilibré. Nous vérifions ces points avec vous avant le dépôt, et avant tout engagement de dépense.
Vos questions sur les aides à l'innovation en Centre-Val de Loire
Montants, volets, conditions et dépôt de dossier pour financer un projet innovant en Centre-Val de Loire.
Quelles aides pour financer un projet innovant en Centre-Val de Loire ?
En Centre-Val de Loire, l'appel à projets Projets d'innovation, cofinancé à parité par l'État au titre de France 2030 et par la Région Centre-Val de Loire, aide une PME ou une ETI à financer un projet innovant, technologique ou non. L'aide va de 75 000 à 500 000 euros par projet et couvre au plus 50 % des dépenses éligibles, pour une assiette de 150 000 euros au minimum. Le dossier se dépose sur la plateforme innovationavenir.centrevaldeloire.fr jusqu'au 30 septembre 2027, ou jusqu'à épuisement des crédits.
Subvention ou avance récupérable : quelle forme prend l'aide à l'innovation en Centre-Val de Loire ?
Dans l'appel à projets Projets d'innovation en Centre-Val de Loire, un projet de faisabilité reçoit une subvention. Un projet de développement expérimental reçoit une aide composée de 50 % de subvention et de 50 % d'avance récupérable. Sur décision expresse du comité de pilotage régional, la part de subvention peut être portée à 100 % pour un projet d'économie circulaire, d'énergies renouvelables ou d'économies d'énergie, un projet qui accélère la relocalisation de l'industrie ou un projet Deep Tech.
Une entreprise en création peut-elle déposer un projet d'innovation en Centre-Val de Loire ?
Oui. L'appel à projets Projets d'innovation en Centre-Val de Loire est ouvert aux PME et aux ETI au sens européen, y compris en cours de création, immatriculées au registre du commerce et implantées en Centre-Val de Loire. L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter une capacité financière suffisante. Un même projet ne peut pas être déposé sur les deux volets à la fois, et les projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité relèvent d'un autre appel à projets.
Quel cabinet peut m'aider à monter un dossier d'aide à l'innovation en Centre-Val de Loire ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les PME et les ETI dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Centre-Val de Loire, dont l'appel à projets Projets d'innovation. Le cabinet choisit avec l'entreprise le volet adapté, vérifie l'assiette minimale, construit l'annexe financière et le plan de financement, et articule l'aide avec le crédit d'impôt innovation ou le crédit d'impôt recherche. Bpifrance, la Région Centre-Val de Loire et la DREETS accompagnent aussi les porteurs dans la préparation des dossiers.