France 2030 régionalisé · Région Bretagne et Bpifrance
Appel à projets i-Démo Bretagne : financement de projet R&D collaboratif (France 2030)
L’appel à projets i-Démo régionalisé, cofinancé par l’État et la Région Bretagne, finance les projets de recherche et développement menés par un consortium d’entreprises et de laboratoires, de la recherche industrielle au développement expérimental avant la mise sur le marché. Les dépenses du projet vont de 1 à 4 millions d’euros. Les entreprises sont aidées en subvention.
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Assiette de dépenses par projet
Taux maximal pour une PME
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Innover à plusieurs, entreprises et recherche
L’État et la Région Bretagne financent à parts égales les projets collaboratifs de recherche et développement. L’objectif est de construire, autour d’entreprises leaders, de donneurs d’ordres ou d’offreurs de produits innovants, des relations industrielles durables entre grandes, moyennes et petites entreprises, avec des retombées économiques en particulier pour les PME.
De la recherche industrielle à la mise sur le marché
Le projet peut comporter des phases de recherche industrielle, pour lever des verrous technologiques, et des phases de développement expérimental qui précèdent la mise sur le marché. Il vise la fabrication industrielle et la commercialisation de produits, de services ou de procédés innovants à fort potentiel de croissance, ou une évolution innovante d’un processus industriel. Il dure idéalement de 24 à 48 mois.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans la stratégie régionale de recherche et d’innovation (S3) et la stratégie régionale des transitions économiques et sociales de la Bretagne. La S3 retient cinq domaines : l’économie maritime, l’économie alimentaire, l’économie numérique sécurisée et responsable, la santé et le bien-être, et l’industrie pour une production intelligente.
Quelles entreprises sont concernées
Le projet est porté par un consortium d’au moins 2 entreprises industrielles ou de services, dont une PME ou une ETI, et d’un ou plusieurs partenaires de recherche académique, idéalement 5 partenaires au plus. Une entreprise est chef de file, jamais un organisme de recherche. Les entreprises, PME, ETI ou grandes entreprises, sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Les organismes de recherche portent au moins 10 % des dépenses éligibles et ont le droit de publier leurs résultats.
Le projet doit être labellisé par au moins un des sept pôles de compétitivité présents en Bretagne : Atlanpole Biothérapies, EMC2, ID4CAR, Images et Réseaux, Pôle Mer Bretagne Atlantique, Valorial, Vegepolys Valley. Un projet hors des domaines de ces pôles est examiné au cas par cas. Les partenaires peuvent tous être en Bretagne ou venir de plusieurs régions. Chaque partenaire suit alors les conditions de financement de la Région où il réalise ses travaux. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter une situation financière saine.
Quels financements possibles
Pour les entreprises, l’aide est une subvention. Son taux maximal dépend de la taille de l’entreprise. Il peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise, l’effet incitatif de l’aide et la réalité de la collaboration. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Bénéficiaire | Taux maximal avec collaboration effective |
|---|---|
| PME | 50 % |
| ETI | 35 % |
| Grande entreprise | 30 % |
| Centre de recherche publique | 100 % des coûts additionnels ou 50 % des coûts complets |
Un centre technique considéré comme organisme de recherche dans le projet, et inscrit dans la démarche régionale d’animation et de conseil en innovation, peut être aidé jusqu’à 80 % de ses coûts complets. Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. Un partenaire dont les travaux de R&D pèsent moins de 5 % du budget global a vocation à les autofinancer, ou à intervenir en sous-traitance d’un partenaire, dans la limite de 30 % des dépenses totales de ce partenaire.
Aucune dépense engagée avant le dépôt du dossier complet n’est retenue. Une dépense payée après le dépôt mais engagée avant, par un bon de commande, un contrat ou l’attribution d’un marché, est inéligible et remet en cause l’aide sur tout le projet.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert depuis le 20 juin 2022, dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers se déposent au fil de l’eau et sont relevés à 12h. Les prochaines relèves ont lieu le lundi 30 novembre 2026 et le mardi 1er juin 2027. Le dossier se dépose sur la plateforme inno-avenir.bretagne.bzh.
La description du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget détaillé de chaque partenaire. Bpifrance instruit le dossier avec l’État et la Région, en s’appuyant sur une audition des porteurs. Chaque bénéficiaire signe une convention avec Bpifrance pour l’aide de l’État, dans les 3 mois qui suivent la décision dans le cas général, et une convention avec la Région Bretagne pour l’aide régionale.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que le consortium respecte les règles : au moins 2 entreprises dont une PME ou une ETI, un partenaire de recherche qui porte au moins 10 % des dépenses, une entreprise chef de file, une assiette de 1 à 4 millions d’euros et la labellisation par un pôle de compétitivité breton.
Nous construisons les annexes financières de chaque partenaire et nous calculons le taux de chaque entreprise selon sa taille.
Nous articulons la subvention avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation.
Votre projet est-il éligible
Pour la relève du 30 novembre 2026, le dossier complet doit être déposé au plus tard le 30 novembre 2026 à 12h, avec la labellisation d’un pôle de compétitivité. Nous vérifions avec vous que le calendrier tient.
Vos questions sur le financement de la R&D collaborative en Bretagne
Aides, consortium, labellisation et dépôt de dossier pour un projet de R&D collaboratif en Bretagne.
Comment obtenir un financement pour un projet de R&D collaboratif en Bretagne ?
En Bretagne, l'appel à projets i-Démo régionalisé, cofinancé à parts égales par l'État au titre de France 2030 et par la Région Bretagne, finance les projets de R&D menés par un consortium d'au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'au moins un partenaire de recherche académique. L'assiette des dépenses va de 1 à 4 millions d'euros. Les entreprises sont aidées en subvention, jusqu'à 50 % des dépenses éligibles pour une PME, 35 % pour une ETI et 30 % pour une grande entreprise. Le projet doit être labellisé par un pôle de compétitivité présent en Bretagne. Le dossier se dépose sur la plateforme inno-avenir.bretagne.bzh, pour la relève du 30 novembre 2026 ou celle du 1er juin 2027, à 12h.
Quels sont les critères pour un appel à projets de R&D collaborative en Bretagne ?
Pour l'appel à projets i-Démo régionalisé en Bretagne, le consortium réunit au moins 2 entreprises industrielles ou de services, dont une PME ou une ETI, et un ou plusieurs partenaires de recherche académique, idéalement 5 partenaires au plus. Le chef de file est une entreprise, et les organismes de recherche portent au moins 10 % des dépenses éligibles. Le projet dure idéalement de 24 à 48 mois et présente une assiette de 1 à 4 millions d'euros. La sélection porte sur la réponse aux enjeux de la filière, le degré d'innovation et la comparaison à l'état de l'art, l'équilibre du plan de financement, les retombées et les emplois, la capacité du porteur, la propriété intellectuelle et la cohérence de l'accord de consortium, et l'inscription dans l'écosystème local.
Faut-il être labellisé par un pôle de compétitivité pour l'i-Démo régionalisé en Bretagne ?
Oui. Pour être éligible à l'appel à projets i-Démo régionalisé en Bretagne, le projet doit être labellisé ou co-labellisé par au moins un des sept pôles de compétitivité présents en Bretagne : Atlanpole Biothérapies, EMC2, ID4CAR, Images et Réseaux, Pôle Mer Bretagne Atlantique, Valorial et Vegepolys Valley. Un projet qui ne relève d'aucun domaine de ces pôles est examiné au cas par cas. La Région Bretagne et Bpifrance invitent les partenaires à se rapprocher des pôles avant le dépôt.
Quels cabinets accompagnent le montage d'un dossier de R&D en consortium en Bretagne ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Bretagne, dont l'appel à projets i-Démo régionalisé. Le cabinet vérifie la composition du consortium avant le dépôt, construit les annexes financières de chaque partenaire, calcule le taux d'aide de chaque entreprise et articule la subvention avec le crédit d'impôt recherche. Pour une question sur l'appel à projets, la Région répond à l'adresse innovation@bretagne.bzh et Bpifrance à l'adresse innovationbretagne@bpifrance.fr.