France 2030 régionalisé · Collectivité territoriale de Guyane et Bpifrance
Appel à projets Innovation Guyane : financement de projet innovant (France 2030)
L’appel à projets Projets d’innovation, cofinancé par l’État et la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), aide une TPE, une PME ou une ETI de Guyane à financer un projet innovant, de l’étude de faisabilité à la pré-industrialisation. L’aide est une subvention de 50 000 à 500 000 euros.
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Montant de l’aide
Assiette de dépenses
Clôture des dépôts
Quels sont les objectifs du dispositif
Mettre sur le marché un produit ou un service innovant
L’État et la Collectivité territoriale de Guyane financent à parts égales les projets de recherche, de développement et d’innovation des TPE, PME et ETI guyanaises. L’innovation peut être technologique ou non (modèle économique, design, expérience utilisateur). Le dispositif cible les projets qui ont une vision claire de leur marché. Le projet doit déboucher sur de nouveaux produits, procédés, services ou technologies.
Deux volets selon l’avancement du projet
Le volet faisabilité finance les études préalables (marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, organisation) et les premiers développements, comme une preuve de concept ou une validation technologique, sur 18 mois au plus dans le cas général. Le volet développement et pré-industrialisation finance le développement expérimental et l’expérimentation industrielle d’un projet plus avancé, sur 24 mois au plus dans le cas général, avec un objectif de création d’emploi local. Un même projet ne peut pas être déposé sur les deux volets à la fois.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans le schéma régional de développement économique (SRDEII), la stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan climat de la Guyane. Le cahier des charges cite la valorisation des bioressources, l’alimentation durable et la transition écologique, les applications spatiales, les énergies renouvelables, la gestion des déchets et l’économie circulaire, et le développement numérique. Sa liste se termine par « Autres ».
Quelles entreprises sont concernées
Une TPE, une PME ou une ETI au sens européen, immatriculée au registre du commerce et implantée en Guyane. Une société en cours de création est admise. L’entreprise est considérée comme implantée en Guyane dès que son siège, ou un établissement qui y exerce une activité significative, y est domicilié.
Le projet est porté par une seule entreprise. Les projets collaboratifs labellisés par les pôles ne sont pas éligibles. L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales et de ses dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Guyane et de Bpifrance, et ne pas être en difficulté au sens européen. Elle présente une situation financière saine et un plan de financement équilibré.
Quels financements possibles
L’aide est une subvention pour les deux volets, de 50 000 à 500 000 euros par projet. Elle couvre au plus 50 % des dépenses éligibles. Pour le volet développement et pré-industrialisation, le taux ne dépasse pas 45 % pour une petite entreprise, 35 % pour une moyenne entreprise et 25 % pour une ETI. Le taux peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise et l’effet incitatif de l’aide. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Volet | Faisabilité | Développement et pré-industrialisation |
|---|---|---|
| Stade du projet | Amont | Aval |
| Forme de l’aide | Subvention | Subvention |
| Montant de l’aide | 50 000 € à 500 000 € | 50 000 € à 500 000 € |
| Assiette de dépenses | 100 000 € minimum | 100 000 € minimum |
| Durée (cas général) | 18 mois au plus | 24 mois au plus |
Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. L’aide est versée en deux tranches, ou trois si le projet comporte une étape intermédiaire. Pour le volet développement et pré-industrialisation, le dossier comprend un formulaire de minimis.
Les dépenses ne sont éligibles qu’à partir du lendemain de la réception d’un dossier complet, une fois celui-ci validé. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet. Une dépense réalisée avant le dépôt rend tout le projet inéligible.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert du 11 janvier 2024 au 30 septembre 2027 à 12h, dans la limite des crédits disponibles, et la date de dépôt du dossier fait foi. Le dossier se dépose sur la plateforme de Bpifrance, accessible depuis le site France 2030 régionalisé de Guyane. La description du projet fait une dizaine de pages, 20 au plus hors annexes financières, avec le budget prévisionnel détaillé des dépenses.
Bpifrance instruit les dossiers avec les services de l’État et de la Collectivité, et peut faire appel à des experts. Le comité de sélection peut auditionner les porteurs de projet, en particulier pour une demande de plus de 400 000 euros.
Comment nous intervenons
Nous choisissons avec vous le volet avant le dépôt, faisabilité ou pré-industrialisation. Un projet ne peut pas viser les deux à la fois, et le taux maximal du volet pré-industrialisation dépend de la taille de l’entreprise.
Nous construisons l’assiette des dépenses et le plan de financement, avec les cofinancements que le cahier des charges demande de rechercher.
Nous articulons la subvention avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation. La subvention obtenue réduit leur base de calcul.
Votre projet est-il éligible
Le dossier est court, mais il doit montrer le caractère innovant du projet, le marché visé et un plan de financement équilibré. Nous vérifions ces points avec vous avant le dépôt.
Vos questions sur les subventions à l'innovation en Guyane
Subventions de la CTG et de l’État, appels à projets ouverts et dépôt de dossier pour financer un projet innovant en Guyane.
Quelles subventions encouragent l'innovation en Guyane ?
En Guyane, l'État et la Collectivité territoriale de Guyane financent à parts égales l'appel à projets Projets d'innovation, dans le cadre de France 2030 régionalisé, mis en œuvre par Bpifrance. Il aide les TPE, PME et ETI implantées en Guyane à mener un projet innovant, technologique ou non. L'aide est une subvention de 50 000 à 500 000 euros, qui couvre au plus 50 % des dépenses éligibles, pour un projet en phase de faisabilité comme pour un projet en phase de développement et pré-industrialisation. Les dépenses de recherche et d'innovation ouvrent aussi droit au crédit d'impôt recherche et, pour les PME, au crédit d'impôt innovation, dont la base est réduite des subventions reçues.
Quel organisme public gère les subventions pour l'innovation en Guyane ?
Pour l'appel à projets Projets d'innovation en Guyane, les fonds viennent à parts égales de l'État, au titre de France 2030, et de la Collectivité territoriale de Guyane. Bpifrance met en œuvre l'appel à projets : il reçoit les dossiers sur sa plateforme en ligne, accessible depuis le site france2030regionalise.ctguyane.fr, et les instruit avec les services de l'État et de la Collectivité. Le comité de sélection peut auditionner les porteurs. L'appel est ouvert jusqu'au 30 septembre 2027 à 12h, dans la limite des crédits disponibles.
Quels sont les appels à projets ouverts en Guyane pour les entreprises ?
Sur le programme France 2030 régionalisé de Guyane, l'appel à projets Projets d'innovation est ouvert jusqu'au 30 septembre 2027 à 12h. Il finance par une subvention de 50 000 à 500 000 euros le projet innovant d'une TPE, d'une PME ou d'une ETI implantée en Guyane. Les entreprises guyanaises peuvent aussi répondre aux appels à projets nationaux de France 2030, de l'ADEME et de Bpifrance ouverts sur tout le territoire. Sintorin recense sur sa page Appels à projets ceux qui sont ouverts, avec un filtre par région.
Quels cabinets accompagnent le financement d'un projet innovant en Guyane ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les TPE, PME et ETI de Guyane dans leurs demandes d'aide à l'innovation, dont l'appel à projets Projets d'innovation de France 2030 et de la Collectivité territoriale de Guyane. Le cabinet choisit avec l'entreprise le volet adapté avant le dépôt, construit l'assiette des dépenses et le plan de financement, et articule la subvention avec le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. Les équipes de Bpifrance, de la Collectivité et des services de l'État renseignent aussi les porteurs, depuis le site france2030regionalise.ctguyane.fr.