France 2030 régionalisé · Région Guadeloupe et Bpifrance
Appel à projets I-Démo Guadeloupe : financement de projet R&D collaboratif (France 2030)
L’appel à projets I-Démo régionalisé, cofinancé par l’État et la Région Guadeloupe, finance les projets de recherche et développement menés par un consortium d’entreprises et de laboratoires, de la recherche industrielle au développement expérimental avant la mise sur le marché. Les dépenses du projet vont de 1 à 4 millions d’euros. Les entreprises sont aidées en subvention et en avance remboursable.
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Assiette de dépenses par projet
Taux maximal pour une entreprise
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Innover à plusieurs, entreprises et recherche
L’État et la Région Guadeloupe financent à parts égales les projets collaboratifs de recherche et développement. L’objectif est de construire, autour d’entreprises leaders, de donneurs d’ordres ou d’offreurs de produits innovants, des relations industrielles durables entre grandes, moyennes et petites entreprises, avec des retombées économiques en particulier pour les TPE et PME.
De la recherche industrielle à la mise sur le marché
Le projet peut comporter des phases de recherche industrielle, pour lever des verrous technologiques, et des phases de développement expérimental qui précèdent la mise sur le marché. Il vise la fabrication industrielle et la commercialisation de produits, de services ou de procédés innovants à fort potentiel de croissance, ou une évolution innovante d’un processus industriel. Il dure de 24 à 60 mois.
Les domaines visés
Le projet s’inscrit dans l’une des priorités régionales : économie circulaire et gestion innovante des déchets, protection de l’environnement et de la biodiversité et lutte contre les risques climatiques, agriculture et valorisation des ressources locales, énergies renouvelables innovantes et maîtrise de l’énergie, mobilités durables sur terre et sur mer, transition démographique et santé, tourisme durable, sport.
Quelles entreprises sont concernées
Le projet est porté par un consortium de 5 partenaires au plus : au moins 2 entreprises, dont une TPE, une PME ou une ETI au sens européen, et au moins un partenaire de recherche académique. Une entreprise est chef de file, jamais un organisme de recherche. Les entreprises, de la TPE à la grande entreprise, sont immatriculées au registre du commerce et implantées dans une des régions du consortium. Une entreprise est implantée en Guadeloupe dès que son siège, ou un établissement qui y exerce une activité significative, y est domicilié.
Les partenaires peuvent tous être en Guadeloupe (projet intrarégional) ou venir de plusieurs régions (projet interrégional). Chaque partenaire répond alors à l’appel à projets de sa propre Région et suit les conditions de financement de sa Région. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales, ne pas être en difficulté au sens européen et présenter une situation financière saine.
Quels financements possibles
Le taux d’aide dépend de la taille de l’entreprise et de la réalité de la collaboration. Il peut être modulé selon l’avancement du projet, son niveau de risque, le profil de l’entreprise et l’effet incitatif de l’aide. Pour les entreprises, l’aide est versée pour 40 % en subvention et pour 60 % en avance remboursable. Pour les activités non économiques, qui sont en général celles des organismes de recherche, l’aide est une subvention seule. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Bénéficiaire | Taux maximal d'aide |
|---|---|
| Petite entreprise | 45 %, ou 60 % avec une collaboration effective |
| Moyenne entreprise | 35 %, ou 50 % avec une collaboration effective |
| ETI et grande entreprise | 25 %, ou 40 % avec une collaboration effective |
| Organisme de recherche (activités non économiques) | 50 % des coûts complets ou 100 % des coûts marginaux |
La collaboration est effective quand le projet associe plusieurs entreprises, dont au moins une PME, sans qu’aucune ne porte seule plus de 70 % des dépenses éligibles, ou quand un ou plusieurs organismes de recherche portent au moins 10 % des dépenses éligibles et ont le droit de publier leurs résultats. Les dépenses retenues sont les frais du personnel affecté au projet, les instruments et le matériel au prorata de leur utilisation, la recherche sous contrat, les brevets et les services de conseil, et les frais d’exploitation liés au projet. Un organisme de recherche aidé sur ses coûts complets doit tenir une comptabilité analytique. Des travaux de R&D qui pèsent moins de 5 % de l’assiette ont vocation à être autofinancés par ceux qui les réalisent ou sous-traités par les partenaires, dans la limite de 30 % des dépenses totales, sauf exception.
Aucune dépense engagée avant le dépôt du dossier complet n’est retenue. Une dépense payée après le dépôt mais engagée avant, par un bon de commande, un contrat ou l’attribution d’un marché, est inéligible et remet en cause l’aide sur tout le projet.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert depuis le 4 décembre 2023. Les deux dernières relèves ont lieu le lundi 30 novembre 2026 à 12h et le mardi 1er juin 2027 à 12h, heure de Paris. Le comité de pilotage régional peut arrêter l’appel plus tôt si les crédits sont épuisés. Le dossier se dépose sur la plateforme de Bpifrance, et la date de dépôt du dossier fait foi.
La description du projet fait 20 pages au plus, avec le budget détaillé de chaque partenaire et le projet d’accord de consortium. Bpifrance instruit le dossier avec l’État et la Région, et le comité de sélection peut auditionner les porteurs. Dans le cas général, la convention d’aide doit être signée dans les 3 mois qui suivent la décision, sinon l’aide est perdue.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que le consortium respecte les règles : au moins 2 entreprises dont une TPE, PME ou ETI, un partenaire de recherche, une entreprise chef de file, 5 partenaires au plus et une assiette de 1 à 4 millions d’euros.
Nous construisons les annexes financières de chaque partenaire et nous calculons le taux de chaque entreprise selon sa taille et la collaboration effective, avec la part d’avance remboursable à prévoir dans le plan de financement.
Nous articulons l’aide avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation. L’aide reçue réduit leur base de calcul.
Votre projet est-il éligible
Pour la relève du 30 novembre 2026, le dossier complet doit être déposé au plus tard le 30 novembre 2026 à 12h, avec le projet d’accord de consortium. Nous vérifions avec vous que le calendrier tient.
Vos questions sur le financement de la R&D collaborative en Guadeloupe
Aides, consortium, critères et dépôt de dossier pour un projet de R&D collaboratif en Guadeloupe.
Comment obtenir un financement pour un projet de R&D collaboratif en Guadeloupe ?
En Guadeloupe, l'appel à projets I-Démo régionalisé, cofinancé à parts égales par l'État au titre de France 2030 et par la Région Guadeloupe, finance les projets de R&D menés par un consortium d'au moins 2 entreprises, dont une TPE, une PME ou une ETI, et d'au moins un partenaire de recherche académique. L'assiette des dépenses va de 1 à 4 millions d'euros. Les entreprises sont aidées pour 40 % en subvention et pour 60 % en avance remboursable, à un taux qui peut atteindre 60 % pour une petite entreprise en collaboration effective. Le dossier se dépose sur la plateforme de Bpifrance, pour la relève du 30 novembre 2026 ou celle du 1er juin 2027, à 12h.
Quels dispositifs publics financent les projets de R&D collaboratifs en Guadeloupe ?
L'État et la Région Guadeloupe financent les projets de R&D collaboratifs par l'appel à projets I-Démo régionalisé de France 2030, géré par Bpifrance. Il aide les entreprises et les organismes de recherche d'un même consortium : de 25 à 60 % des dépenses éligibles pour une entreprise selon sa taille et la collaboration, et jusqu'à 50 % des coûts complets ou 100 % des coûts marginaux pour les activités non économiques d'un organisme de recherche. Au-delà de 4 millions d'euros de dépenses, le projet peut être déposé sur l'appel à projets national i-Démo. Les dépenses de recherche ouvrent aussi droit au crédit d'impôt recherche, dont la base est réduite des aides publiques reçues.
Quels sont les critères pour un appel à projets de R&D collaborative en Guadeloupe ?
Pour l'appel à projets I-Démo régionalisé en Guadeloupe, le consortium compte de 3 à 5 partenaires, dont au moins 2 entreprises, parmi lesquelles une TPE, une PME ou une ETI, et au moins un partenaire de recherche académique. Le chef de file est une entreprise. Le projet dure de 24 à 60 mois, s'inscrit dans une priorité régionale et présente une assiette de 1 à 4 millions d'euros. La sélection porte sur la réponse aux enjeux de la filière, le degré d'innovation et la comparaison à l'état de l'art, l'équilibre du plan de financement, les retombées et les emplois, la capacité du porteur, la propriété intellectuelle et la cohérence de l'accord de consortium, et l'inscription dans l'écosystème local.
Quels cabinets accompagnent le montage d'un dossier de R&D en consortium en Guadeloupe ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises de Guadeloupe dans les appels à projets de France 2030 et de la Région Guadeloupe, dont l'appel à projets I-Démo régionalisé. Le cabinet vérifie la composition du consortium avant le dépôt, construit les annexes financières de chaque partenaire, calcule le taux d'aide de chaque entreprise et prévoit le remboursement de l'avance dans le plan de financement. Bpifrance Guadeloupe répond aussi aux porteurs à l'adresse guadeloupe@bpifrance.fr.