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Appel à projets Métaux critiques 3 : financement de projets industriels de production et de recyclage (France 2030)
L’AAP Métaux critiques 3 finance les projets qui réduisent la dépendance de l’industrie française aux métaux critiques, de la production et du recyclage jusqu’à la substitution. L’aide combine en général subvention et avances remboursables, à partir de 2 millions d’euros de dépenses.
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Assiette minimum de dépenses
Subvention maximum et avance minimum, dans la plupart des cas
Clôture à 12h00
Quels sont les objectifs du dispositif
Réduire la dépendance aux métaux critiques
L’appel vise à diminuer la dépendance de la France aux fournisseurs situés hors d’Europe. Un projet doit en général viser une réduction d’au moins 5 points de pourcentage du taux de dépendance pour le métal concerné, dans un délai de 5 ans au plus après les investissements, avec un premier résultat significatif sous 2 ans.
Le seuil de 5 points peut être adapté à titre exceptionnel, pour des métaux particulièrement rares, des procédés à faible rendement mais à très forte performance environnementale, des situations de vulnérabilité particulière ou des projets très risqués à forte capacité de diffusion. Pour un projet limité à une phase de R&D de développement de procédés, ce seuil peut ne pas être évalué, mais le projet doit avoir pour finalité de réduire la dépendance européenne aux importations.
Sécuriser des chaînes de valeur duales
Le projet s’inscrit dans une chaîne de valeur stratégique duale pour la France, c’est-à-dire à la fois civile et de défense. L’énergie, les transports et la mobilité, la santé, l’aéronautique, le spatial, l’électronique et la défense sont examinés en priorité.
Réduire l’empreinte environnementale
Le projet démontre son efficacité environnementale sur ses procédés de production et sur l’usage des produits en aval. Les projets causant un préjudice important à l’environnement sont exclus au titre du principe DNSH.
Des projets prêts à passer à l’échelle industrielle
L’appel vise en priorité les projets qui ont dépassé la R&D amont et peuvent passer rapidement en production préindustrielle ou industrielle. Le cahier des charges cite en exemple l’extraction, la séparation ou le raffinage de minerais, les équipements de recyclage, l’élaboration et la purification de métal, et les procédés qui réduisent la consommation de métaux. Sa liste indicative comprend notamment le lithium, le cobalt, le nickel, le cuivre, le gallium, le germanium et les terres rares.
Une phase d’ingénierie industrielle ou de pré-industrialisation est éligible si le projet industriel qui suit sera implanté sur le territoire national. Les dépenses de R&D sont éligibles dans un projet complet qui comporte une phase d’industrialisation ou de pré-industrialisation. Des dispositifs ou des services particulièrement ambitieux, qui aident les industriels à anticiper des tensions d’approvisionnement, peuvent aussi être examinés à titre subsidiaire.
Quelles entreprises sont concernées
Une entreprise seule, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés à la date de dépôt, une société de projet, ou un consortium de 5 partenaires au plus, avec un accord de consortium et un chef de file identifié. Les entreprises en création sont éligibles, le dossier est alors présenté par les futurs actionnaires.
Le projet est localisé en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’Outre-mer. Il contribue à la capacité duale nationale, il est cofinancé par les bénéficiaires et il porte sur des travaux non engagés avant le dépôt. L’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales et n’est pas en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Pour une grande entreprise, le régime d’aides à finalité régionale exige un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR).
Quels financements possibles
L’aide est un taux appliqué aux coûts éligibles retenus par Bpifrance. Dans la plupart des cas, elle se compose d’avances remboursables pour 40 % au moins et de subvention pour 60 % au plus. Le taux maximal dépend de la nature des dépenses, de la taille de l’entreprise et de la localisation du site. Le cahier des charges donne ces taux à titre d’exemple et chaque dossier est examiné au cas par cas.
| Nature des travaux | Petite entreprise | Moyenne entreprise | ETI et grande entreprise |
|---|---|---|---|
| Investissement, zone AFR « c » | 30 % ou 35 % | 20 % ou 25 % | 10 % ou 15 % |
| Investissement, hors zone AFR | 20 % | 10 % | Aucun taux |
| Recherche industrielle | 70 % | 60 % | 50 % |
| Développement expérimental | 45 % | 35 % | 25 % |
Les dépenses retenues couvrent l’investissement industriel, y compris le crédit-bail sous conditions, et la recherche, le développement et l’innovation (personnel, matériel, recherche contractuelle, études de faisabilité). Le cahier des charges ne fixe pas de plafond d’aide par projet. Ses régimes d’aides portent sur 2024-2026 et il précise que les taux peuvent évoluer.
Un établissement de recherche partenaire, qui remplit une mission d’intérêt général et consacre une part prépondérante de son activité à la R&D, reçoit une subvention dans la limite de 100 % des coûts marginaux, ou à sa demande de 50 % des coûts complets.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin relèvent des zones AFR « a » du décret n° 2022-968, absentes de ce tableau. Le taux d’un projet dans ces territoires se confirme à l’instruction.
Pour un projet porté par une seule entreprise, l’assiette minimum est de 2 M€ pour une start-up, une PME ou une ETI, et de 5 M€ pour une grande entreprise. Pour un projet collaboratif, elle est de 3 M€ avec un chef de file start-up, PME ou ETI, et de 5 M€ avec un chef de file grande entreprise. Aucune aide de moins de 200 000 € n’est attribuée à une grande entreprise.
Calendrier
L’appel est ouvert depuis le 30 octobre 2026. Les dossiers se déposent jusqu’au 23 février 2027 à 12h00, heure de Paris, seule date de relève du cahier des charges. Le dépôt se fait sur la plateforme PICXEL. Le dossier comprend un formulaire de demande d’aide, une description du projet et une présentation PowerPoint avec une diapositive sur la contribution duale.
Les candidatures sont instruites jusqu’à épuisement des moyens financiers, et l’appel peut être arrêté par anticipation par arrêté du Premier ministre, qui prend aussi les décisions finales d’octroi de l’aide.
Comment nous intervenons
Nous vérifions si votre projet relève de Métaux critiques 3 ou du crédit d’impôt industrie verte (C3IV), car le cahier des charges réoriente vers le C3IV les projets qui en remplissent les conditions.
Nous calons l’assiette avant le dépôt, entre l’investissement industriel et la R&D, qui n’ont pas les mêmes taux. Nous fixons aussi l’ordre des engagements de dépense, puisque les travaux engagés avant le dépôt sont exclus.
Notre pôle Astalia est actif sur le CIR et le CII depuis 2006. La subvention obtenue réduit l’assiette du CIR et du CII, l’ordre de dépôt se décide en amont. Sintorin accompagne les porteurs de projet en France métropolitaine et en Outre-mer.
Votre projet est-il éligible
Le cahier des charges demande de chiffrer la réduction de dépendance et de démontrer la contribution duale du projet. Trente minutes suffisent pour vérifier si votre projet répond à ces deux conditions.
Vos questions sur l'AAP Métaux critiques 3
Métaux visés, montants, taux, critères de sélection et dépôt de l’appel à projets Métaux critiques de France 2030.
Qu'est-ce que l'AAP Métaux critiques 3 ?
L'AAP Métaux critiques 3 est un appel à projets du plan France 2030, instruit par Bpifrance. Il finance des projets d'innovation et d'investissement qui réduisent la dépendance de l'industrie française aux métaux critiques. Il couvre la production de métaux primaires et issus du recyclage, la numérisation et l'automatisation de la production de matières premières, et l'usage des métaux, avec la réduction des volumes et la substitution. Les dossiers se déposent jusqu'au 23 février 2027 à 12h00, heure de Paris.
Quels métaux critiques sont visés par l'appel à projets France 2030 ?
Au sens de l'AAP Métaux critiques 3, le terme métaux englobe les métaux, les métalloïdes, les minerais et les composants intermédiaires comme les oxydes et les sulfates. L'annexe 1 du cahier des charges donne une liste indicative, qui peut évoluer, avec notamment le lithium, le cobalt, le nickel, le cuivre, le gallium, le germanium et les terres rares. Figurer sur cette liste ne dispense pas de démontrer la réduction de la dépendance. Les métaux notés de criticité relative, comme le tungstène ou le zinc, ne sont étudiés que pour des technologies disruptives ou des volumes très significatifs.
Quel montant minimum et quel taux d'aide pour l'appel à projets métaux critiques ?
L'assiette minimum de dépenses est de 2 M€ pour une start-up, une PME ou une ETI seule, de 3 M€ pour un projet collaboratif mené par l'une d'elles, et de 5 M€ quand une grande entreprise porte ou mène le projet. Le taux maximal varie avec la nature des travaux et la taille de l'entreprise, par exemple 70 % en recherche industrielle pour une petite entreprise et 25 % en développement expérimental pour une ETI ou une grande entreprise. Sur l'investissement industriel, les taux indiqués par le cahier des charges vont de 10 % à 35 %. L'aide se compose en général de 40 % d'avances remboursables au moins et de 60 % de subvention au plus.
Quels sont les critères de sélection de l'AAP Métaux critiques ?
Les projets éligibles sont sélectionnés en priorité sur 3 enjeux, la sécurisation de chaînes de valeur duales stratégiques, la réduction de la dépendance aux métaux critiques et la réduction de l'empreinte environnementale. Bpifrance apprécie aussi l'innovation et la maturité technique et financière du projet, la capacité à l'engager sous 1 an, l'impact dual, économique et industriel en France, dont les investissements et les emplois, et l'impact environnemental sur les 6 axes de la taxonomie européenne. Les projets qui remplissent les conditions du crédit d'impôt industrie verte (C3IV) sont réorientés vers ce dispositif.
Un projet de recyclage de métaux critiques peut-il être financé par France 2030 ?
Oui. La production de métaux issus du recyclage fait partie des thématiques de l'AAP Métaux critiques 3, et le cahier des charges cite en exemple les équipements industriels de recyclage à partir de produits en fin de vie ou de déchets. Le projet doit en général viser une réduction d'au moins 5 points du taux de dépendance pour le métal concerné et présenter au moins 2 M€ de dépenses pour une start-up, une PME ou une ETI seule. Les dossiers se déposent jusqu'au 23 février 2027 à 12h00, heure de Paris.
Un projet en Outre-mer peut-il candidater à l'appel à projets métaux critiques ?
Oui. Le cahier des charges de l'AAP Métaux critiques 3 admet les projets localisés en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d'Outre-mer. L'entreprise qui porte seule le projet doit être immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés à la date de dépôt. Les taux d'investissement du cahier des charges portent sur les zones AFR « c » et hors zone. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin relèvent des zones AFR « a » du décret n° 2022-968, le taux se confirme donc à l'instruction.
Où déposer un dossier à l'appel à projets métaux critiques de Bpifrance ?
Le dossier se dépose en ligne sur PICXEL, la plateforme de Bpifrance, jusqu'au 23 février 2027 à 12h00, heure de Paris. Il comprend un formulaire de demande d'aide, une description du projet et une présentation PowerPoint avec une diapositive sur la contribution duale. Un dossier incomplet n'est pas instruit et doit être présenté à nouveau. Les questions se posent à l'adresse aap-france2030@bpifrance.fr.
Comment se faire accompagner pour répondre à l'AAP Métaux critiques 3 ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises industrielles en France métropolitaine et en Outre-mer sur l'appel à projets Métaux critiques 3 de France 2030. Le cabinet vérifie si le projet relève de cet appel ou du crédit d'impôt industrie verte (C3IV), cale l'assiette des dépenses avant le dépôt, organise l'ordre des engagements pour que les travaux ne démarrent pas avant la demande, et articule la subvention avec le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation, dont la base est réduite des aides publiques reçues.