France 2030 régionalisé · Région Grand Est et Bpifrance
Appel à projets Modernisation Grand Est : aide à l'investissement industriel (France 2030)
L’appel à projets Modernisation de l’industrie, cofinancé par l’État et la Région Grand Est, apporte une aide à l’investissement industriel aux TPE, PME et ETI du Grand Est, pour des robots, des machines à commande numérique, des logiciels de production ou l’extension d’un site. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses, à partir de 100 000 euros d’investissement.
Accueil / Appels à projets / Appel à projets Modernisation Grand Est : aide à l’investissement industriel (France 2030)
Taux de subvention
Assiette de dépenses
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Moderniser l’outil de production
L’État et la Région Grand Est financent l’investissement productif des entreprises industrielles du territoire, pour renforcer leur compétitivité, leur résilience et leur souveraineté. Le dispositif est opéré par Bpifrance, dans le cadre de France 2030 régionalisé.
Deux volets selon l’ampleur de l’investissement
Le premier volet finance la transformation de l’outil et des procédés industriels : robots, équipements connectés, logiciels de gestion de production, cybersécurité et traitement des données. Le projet doit changer en profondeur le processus de production, de préférence en associant équipements et logiciels.
Le second volet finance des investissements plus lourds : modernisation de lignes de production, extension des capacités d’un site existant, diversification vers de nouveaux produits ou vers une nouvelle activité.
Les projets prioritaires
Les filières métallurgiques et sidérurgiques, dont la forge et la fonderie. Les industries qui contribuent à la souveraineté nationale, en particulier la défense, l’énergie, notamment nucléaire, et la cybersécurité. Les projets qui relocalisent une production industrielle dans la région.
Quelles entreprises sont concernées
Une TPE, une PME ou une ETI industrielle, qui porte seule le projet et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés en France à la date de dépôt. Elle justifie d’une activité de production manufacturière : fabrication de biens, d’équipements ou de machines. Les travaux sont réalisés en Grand Est.
Les activités de service sont exclues, ainsi que le transport, la construction, les travaux publics, la production d’énergie, l’entreposage et la logistique. Un fabricant d’équipements pour le transport reste éligible. L’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales et n’est pas en difficulté au sens européen.
Quels financements possibles
L’aide est une subvention, calculée en pourcentage des dépenses éligibles retenues par Bpifrance. Le taux indicatif va de 10 % à 30 %, selon le projet, la taille de l’entreprise et le régime d’aide appliqué, comme le détaille le cahier des charges de l’appel à projets. Un projet dont l’aide calculée reste sous 30 000 euros n’est pas retenu.
| Volet | Transformation de l'outil industriel | Modernisation et investissements significatifs |
|---|---|---|
| Assiette minimale | 100 000 € (PME), 300 000 € (ETI) | 400 000 € (PME et ETI) |
| Taux indicatif | 10 % à 30 % | 10 % à 30 % |
| Forme de l’aide | Subvention | Subvention |
| Versement | En une fois, après réalisation | En une ou plusieurs fois, avec une avance possible de 50 % au plus au démarrage |
Sont éligibles les équipements neufs ou d’occasion, les logiciels et solutions numériques, et les coûts d’intégration et de mise en place qui figurent sur les devis et factures. Le rétrofit d’une machine existante est éligible s’il lui ajoute des fonctions programmables ou numériques. Le crédit-bail est éligible avec engagement de rachat, sur les loyers payés pendant le projet. Les bâtiments, terrains, travaux et frais de personnel sont exclus.
Une dépense dont le devis ou le bon de commande a été accepté avant le dépôt de la demande n’est pas éligible. Les investissements de remplacement sont exclus. L’investissement doit être maintenu dans sa zone d’implantation pendant 5 ans, 3 ans pour une PME.
Calendrier
Le dossier se dépose au fil de l’eau sur la plateforme de Bpifrance depuis le 1er octobre 2026. Les prochaines relèves sont fixées au 15 janvier 2027 et au 14 mai 2027, celle du 15 octobre 2026 étant passée. L’appel à projets ferme le 31 décembre 2027, ou plus tôt si les fonds sont épuisés.
Bpifrance instruit le dossier, puis un comité qui réunit l’État, la Région et Bpifrance décide. Le contrat d’aide doit être signé dans les 6 mois qui suivent la décision, faute de quoi l’aide est perdue. Un projet du second volet se réalise en 24 mois au plus.
Comment nous intervenons
Nous vérifions avant le dépôt que votre activité relève de la production manufacturière et que le projet entre dans le bon volet, avec l’assiette minimale requise.
Nous calons le calendrier des commandes : un devis signé avant le dépôt sort de l’assiette.
Nous montons le plan de financement de l’investissement, avec la subvention, le crédit-bail ou le prêt bancaire, et nous préparons les justificatifs exigés au versement : factures et état récapitulatif des dépenses certifié par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
Votre projet est-il éligible
Le volet se choisit avant le dépôt, et une commande signée trop tôt fait perdre la dépense. Nous vérifions ces deux points avec vous avant la relève du 15 janvier 2027.
Vos questions sur les aides à l'investissement industriel en Grand Est
Aides, critères, équipements financés et dépôt du dossier pour un investissement industriel en Grand Est.
Quelles sont les aides disponibles pour l'investissement industriel en Grand Est ?
En Grand Est, l'appel à projets Modernisation de l'industrie, cofinancé par l'État au titre de France 2030 et par la Région Grand Est et opéré par Bpifrance, subventionne les investissements productifs des TPE, PME et ETI industrielles. Il finance des robots, des machines à commande numérique, des logiciels de production, la modernisation de lignes, l'extension d'un site ou la diversification de l'activité, à partir de 100 000 euros d'investissement. Le taux indicatif va de 10 % à 30 % des dépenses éligibles. Les dossiers se déposent au fil de l'eau, avec des relèves le 15 janvier 2027 et le 14 mai 2027, et l'appel ferme le 31 décembre 2027 ou à l'épuisement des fonds.
Quels sont les critères pour obtenir une aide à l'investissement industriel dans le Grand Est ?
Pour l'appel à projets Modernisation de l'industrie en Grand Est, l'entreprise est une TPE, une PME ou une ETI industrielle, immatriculée au registre du commerce en France, avec une activité de production manufacturière. Les services, le transport, la construction, les travaux publics, la production d'énergie et la logistique sont exclus. Les travaux sont réalisés en Grand Est et ne doivent pas être engagés avant le dépôt : un devis signé avant cette date rend la dépense inéligible. L'assiette minimale est de 100 000 euros pour une PME et de 300 000 euros pour une ETI sur le premier volet, et de 400 000 euros sur le second. Un projet dont l'aide calculée reste sous 30 000 euros n'est pas retenu.
Quels types d'équipements industriels sont financés par une subvention de modernisation ?
Dans l'appel à projets Modernisation de l'industrie en Grand Est, la subvention finance les équipements industriels neufs ou d'occasion et les solutions logicielles. Le cahier des charges cite notamment, pour le premier volet : robots et cobots, véhicules à guidage automatique et robots mobiles, machines à commande numérique, fabrication additive, capteurs connectés, logiciels de gestion de production comme la GPAO, le MES ou le SCADA, solutions de cybersécurité, d'hébergement et de traitement des données, et équipements de réalité augmentée ou virtuelle. Le rétrofit d'une machine existante est éligible s'il lui ajoute des fonctions programmables ou numériques. Les bâtiments, terrains, travaux, frais de personnel et investissements de remplacement sont exclus.
Comment déposer une demande de subvention pour un projet industriel en Grand Est ?
La demande se dépose en ligne sur la plateforme de Bpifrance, accessible depuis le site France 2030 de la Région Grand Est et ouverte depuis le 1er octobre 2026. Les dossiers sont examinés lors des relèves du 15 janvier 2027 et du 14 mai 2027, jusqu'à la clôture du 31 décembre 2027. Bpifrance instruit le dossier, puis un comité qui réunit l'État, la Région et Bpifrance décide. Le contrat d'aide doit être signé dans les 6 mois qui suivent la décision. Pour le premier volet, la subvention est versée en une fois après réalisation, sur factures et état récapitulatif des dépenses certifié par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
Quels consultants spécialisés en aides industrielles accompagnent les entreprises du Grand Est ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises industrielles du Grand Est, comme dans toute la France métropolitaine et en Outre-mer, dans leurs demandes d'aide à l'investissement, dont l'appel à projets Modernisation de l'industrie de France 2030. Le cabinet vérifie l'éligibilité et le volet avant le dépôt, cale le calendrier des commandes pour qu'aucun devis ne soit signé trop tôt, et monte le plan de financement avec la subvention, le crédit-bail ou le prêt bancaire. Les équipes de Bpifrance, de la Région Grand Est et de la DREETS Grand Est renseignent aussi les porteurs de projets.