France 2030 · Bpifrance
Appel à projets Première Usine (France 2030)
Première Usine finance l’industrialisation d’un produit innovant par une PME, de la première unité de production à la ligne pilote. L’aide combine subvention et avance récupérable à parts égales, sur une assiette de dépenses supérieure à 5 millions d’euros.
Assiette minimale
Subvention et avance
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Financer le passage à l’échelle industrielle
Les PME innovantes accèdent difficilement au financement au moment de construire leur première usine, le risque perçu étant plus élevé que sur un projet industriel classique. L’aide vient en complément des capitaux privés, jamais en substitution.
Produire en France un produit déjà éprouvé
Les projets attendus reposent sur un démonstrateur validé, une capacité préindustrielle robuste et un premier accès au marché structuré. Les projets causant un préjudice important à l’environnement sont écartés au titre du principe DNSH.
Quelles entreprises sont concernées
Une PME au sens européen, moins de 250 salariés, chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€ ou total de bilan n’excédant pas 43 M€, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés à la date de dépôt. Les ETI ne sont plus éligibles.
Une structure ad hoc reste admise pour un projet de plateforme industrielle mutualisée ouverte aux start-ups et PME. Dans tous les cas, les travaux liés au projet ne doivent pas avoir démarré avant le dépôt de la demande.
Quels financements possibles
L’aide est un taux appliqué à l’assiette des coûts éligibles retenus, versé pour moitié en subvention et pour moitié en avance récupérable. Sur les investissements industriels, l’intensité maximale dépend de la taille de l’entreprise et de la localisation du site.
| Investissements industriels | Petite entreprise | Moyenne entreprise |
|---|---|---|
| Hors zone AFR | 20 % | 10 % |
| Zone AFR « c » | 30 % à 35 % | 20 % à 25 % |
Les dépenses de développement expérimental montent à 45 % pour une petite entreprise et 35 % pour une moyenne. Les dépenses d’efficacité énergétique et de protection de l’environnement relèvent de régimes distincts, jusqu’à 65 % en présence d’un scénario contrefactuel.
Les dépenses ne sont éligibles qu’à compter de la date à laquelle Bpifrance considère le dossier complet, après la relève. Une commande passée avant cette date sort de l’assiette. Infrastructures, foncier et immobilier sont retenus dans la limite de 20 % des dépenses totales.
Calendrier
La relève du 6 avril 2027 à 12h00, heure de Paris, est la prochaine date de dépôt. Celles des 7 avril et 8 septembre 2026 sont passées, et les suivantes seront fixées ultérieurement. Le dépôt se fait sur la plateforme PICXEL en deux temps, dossier allégé à la relève, dossier complet pour les porteurs retenus après les premières étapes. La durée de projet attendue va de 12 à 48 mois.
Comment nous intervenons
Nous calons l’assiette avant le dépôt, ce qui entre dans les 5 M€, ce qui relève des 20 % d’infrastructures, ce qui bascule en développement expérimental à 45 %.
Nous fixons l’ordre des engagements de dépense, puisque la règle de non-engagement des travaux disqualifie un projet déjà lancé.
Notre pôle Astalia traite le financement de la R&D depuis 2006. La subvention obtenue réduit l’assiette du CIR et du CII, l’ordre de dépôt se décide en amont.
Votre projet est-il éligible
Le délai utile se mesure à la date de premier engagement de dépense, pas à la date de dépôt. Trente minutes suffisent pour savoir si votre calendrier tient.