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Appel à projets rev3 DECARB Hauts-de-France : subvention pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
L’appel à projets rev3 DECARB 2026-2027 de la Région Hauts-de-France subventionne les études pré-opérationnelles et les investissements qui améliorent l’efficacité énergétique du bâti ou développent les énergies renouvelables et de récupération. La subvention couvre jusqu’à 50 % du coût éligible, et 200 000 euros au plus pour un investissement.
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Plafond pour un investissement
Taux maximal du coût éligible
Second dépôt
Quels sont les objectifs du dispositif
Lever les freins et soutenir l’innovation
Dans le cadre de rev3, la Région Hauts-de-France finance les projets qui répondent à l’un de deux objectifs. Le premier est de lever les freins au déploiement des techniques low-tech d’efficacité énergétique du bâtiment et des installations de géothermie ou de biomasse locale. Le second est de soutenir l’innovation dans la rénovation hors site, la production de gaz de synthèse et le stockage d’énergie renouvelable.
Six thèmes
Le bâtiment durable, les gaz renouvelables (biométhane, gaz de synthèse, hydrogène), la géothermie, la biomasse locale et la sobriété énergétique, le stockage local d’énergie et la récupération de chaleur fatale pour décarboner les entreprises. Le projet est aidé au stade de l’étude pré-opérationnelle ou de l’investissement.
Quelles entreprises sont concernées
L’appel à projets est ouvert aux TPE et PME, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux syndicats d’énergie, aux bailleurs sociaux, aux associations et aux établissements privés qui rendent un service d’intérêt général. Les grandes entreprises ne sont éligibles que pour des études pré-opérationnelles sur des sujets d’innovation. Les particuliers, les SCI, les promoteurs immobiliers et les entreprises individuelles sont exclus.
Le projet est situé en Hauts-de-France, mature (faisabilité technique et financière, calendrier réaliste) et n’a pas démarré avant le dépôt. Il démarre au plus tard dans l’année qui suit la décision de la Région et se réalise en 36 mois au plus.
Quels financements possibles
L’aide est une subvention qui couvre jusqu’à 50 % du coût éligible, dans la limite des règles d’aides d’État et des crédits votés par la Région. Elle atteint 50 000 euros au plus pour une étude pré-opérationnelle et 200 000 euros au plus pour un investissement. Le financement d’une étude n’engage pas la Région sur l’investissement qui peut en découler. Les conditions sont fixées par le cahier des charges de l’appel à projets.
| Type de projet | Taux maximal | Plafond de subvention |
|---|---|---|
| Étude pré-opérationnelle | 50 % du coût éligible | 50 000 € |
| Investissement | 50 % du coût éligible | 200 000 € |
| Grande entreprise | Études pré-opérationnelles d’innovation seulement | 50 000 € |
| Calendrier du projet | Démarrage dans l’année qui suit la décision | 36 mois au plus |
| Dates de dépôt | 30 juin 2026 | 15 décembre 2026 |
Pour la récupération de chaleur fatale, l’entreprise doit être engagée dans une démarche de transition énergétique (audit énergétique, feuille de route de décarbonation, diagnostic CO2) et démontrer l’impact énergétique et environnemental du projet. L’aide couvre l’étude pré-opérationnelle, les équipements dédiés à la solution et les instruments de suivi. Les frais de personnel et de structure, l’achat de terrain, les installations d’appoint ou de secours et les mises en conformité ne sont pas éligibles. Chaque thème a ses propres critères, détaillés dans le cahier des charges.
Les projets sont notés selon leur réponse à l’un des deux objectifs (40 % de la note), leur nouveauté (15 %), leur performance et leur durabilité (10 %), leur maturité, leur impact sur la filière locale et leur viabilité. Un projet situé dans une commune rurale reçoit un bonus de 10 points.
Calendrier
L’appel à projets a été lancé le 20 avril 2026. Le premier dépôt a eu lieu le 30 juin 2026, et le second a lieu le 15 décembre 2026. Le dossier se dépose sur la plateforme d’aides et de subventions de la Région, en recherchant le dispositif FRATRI et en indiquant « AAP DECARB-HAUTS-DE-FRANCE » et le nom du projet dans l’objet.
Le dossier comprend le formulaire de présentation du projet, la délibération de l’organe compétent, le budget prévisionnel équilibré, les plans du projet et le RIB. Un devis accepté ou un marché est demandé pour un investissement de plus de 1 million d’euros HT, ou un équipement ou une étude de plus de 200 000 euros HT. Les services de la Région instruisent le dossier, la commission C6 donne un avis et la Commission permanente vote.
Comment nous intervenons
Nous vérifions que votre projet entre dans l’un des six thèmes et l’un des deux objectifs, et que votre entreprise est éligible au type d’aide demandé.
Nous préparons le formulaire de présentation et le budget prévisionnel au regard de la grille de notation, avant la date de dépôt.
Nous articulons la subvention régionale avec les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides de l’ADEME, dans le respect des règles de cumul.
Votre projet est-il éligible
Pour le dépôt du 15 décembre 2026, votre compte doit exister sur la plateforme de la Région et le projet ne doit pas avoir démarré. Nous vérifions avec vous le calendrier avant toute commande.
Vos questions sur l'appel à projets rev3 DECARB en Hauts-de-France
Subvention, bénéficiaires, thèmes et dépôt de dossier pour un projet de décarbonation en Hauts-de-France.
Quelle subvention pour décarboner une entreprise en Hauts-de-France ?
En Hauts-de-France, l'appel à projets rev3 DECARB 2026-2027 de la Région Hauts-de-France subventionne les études pré-opérationnelles et les investissements dans l'efficacité énergétique du bâti, les énergies renouvelables et la récupération de chaleur fatale. La subvention couvre jusqu'à 50 % du coût éligible, dans la limite de 50 000 euros pour une étude pré-opérationnelle et de 200 000 euros pour un investissement. Le second dépôt a lieu le 15 décembre 2026 sur la plateforme d'aides et de subventions de la Région.
Qui peut répondre à l'appel à projets rev3 DECARB ?
L'appel à projets rev3 DECARB de la Région Hauts-de-France est ouvert aux TPE, aux PME, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux syndicats d'énergie, aux bailleurs sociaux, aux associations et aux établissements privés qui rendent un service d'intérêt général. Les grandes entreprises ne sont éligibles que pour des études pré-opérationnelles sur des sujets d'innovation. Les particuliers, les SCI, les promoteurs immobiliers et les entreprises individuelles sont exclus. Le projet doit être situé en Hauts-de-France et ne pas avoir démarré avant le dépôt.
Quels projets finance l'appel à projets rev3 DECARB en Hauts-de-France ?
L'appel à projets rev3 DECARB de la Région Hauts-de-France couvre six thèmes : le bâtiment durable (solutions low-tech et rénovation hors site), les gaz renouvelables (biométhane, gaz de synthèse, hydrogène), la géothermie, la biomasse locale, le stockage local d'énergie et la récupération de chaleur fatale. Pour la récupération de chaleur, l'entreprise doit être engagée dans une démarche de transition énergétique (audit énergétique, feuille de route de décarbonation ou diagnostic CO2) et démontrer l'impact énergétique et environnemental du projet.
Quel cabinet peut m'aider à financer un projet de décarbonation en Hauts-de-France ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les entreprises dans leurs projets d'efficacité énergétique, de chaleur renouvelable et de récupération de chaleur. Le cabinet vérifie l'éligibilité du projet à l'appel à projets rev3 DECARB de la Région Hauts-de-France, prépare le formulaire de présentation et le budget prévisionnel au regard de la grille de notation, et articule la subvention régionale avec les certificats d'économies d'énergie (CEE) et les aides de l'ADEME.