France 2030 · ADEME
Appel à projets DEMIBaC : financement d'un démonstrateur industriel bas carbone (France 2030)
DEMIBaC finance les projets d’innovation qui mettent sur le marché des technologies de décarbonation de l’industrie, du démonstrateur à la première installation sur un site industriel. Le coût total du projet doit dépasser 1,5 M€. L’aide associe subvention et avances remboursables.
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Coût total du projet
Dépenses minimales par partenaire
Clôture de l’appel
Quels sont les objectifs du dispositif
Mettre sur le marché des solutions bas carbone
DEMIBaC relève de la stratégie France 2030 de décarbonation de l’industrie. Il couvre notamment l’efficacité énergétique, la décarbonation de la chaleur, du mix énergétique et des procédés, le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2, et la réduction des autres gaz à effet de serre. Les équipements de combustion ou de cogénération qui augmentent la consommation d’énergies fossiles sont exclus.
Deux volets, cumulables
Le volet 1 finance les briques technologiques et les démonstrateurs, portés par des laboratoires et des industriels qui développent la solution, de TRL 5-6 à TRL 8-9. Le volet 2 finance les premières industrielles, montées par un fournisseur de la solution et un industriel qui l’installe sur son site, à partir de TRL 7. Un même projet peut être déposé sur les deux volets, selon le cahier des charges.
Quelles entreprises sont concernées
Les entreprises de toutes tailles immatriculées en France, de la TPE au grand groupe, et les organismes de recherche. L’entreprise ne doit pas être en difficulté au sens européen et doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Le projet compte au plus cinq partenaires aidés, chacun portant au moins 300 000 € de dépenses éligibles. Le volet 1 peut être porté par une seule entreprise. Le volet 2 associe au minimum un fournisseur et un industriel utilisateur. L’appel est ouvert dans toutes les régions. Sont exclus les activités tertiaires, les activités agricoles hors agroalimentaire, les travaux publics sur chantier mobile, les incinérateurs de déchets non intégrés à un site industriel et les entreprises dont l’activité est de produire et vendre de l’énergie sur les réseaux.
Quels financements possibles
L’aide est versée pour 60 % au plus en subvention et pour 40 % au moins en avances remboursables. L’industriel qui accueille la solution au titre du volet 2 reçoit une subvention seule. Les avances se remboursent si le projet atteint le seuil de succès fixé dans la convention.
Le taux d’aide dépend de la taille de l’entreprise, du type de travaux et de la collaboration. En recherche industrielle collaborative, il va de 65 % pour une ETI ou une grande entreprise à 80 % pour une petite entreprise. En développement expérimental collaboratif, il va de 40 % à 60 %. Un bonus de 15 % s’applique aux projets collaboratifs de recherche, développement et innovation réalisés dans les DROM (10 % pour la recherche industrielle des petites entreprises), et de 5 % aux projets non collaboratifs situés dans une zone d’aide à finalité régionale de type « c ».
L’aide est plafonnée à 30 M€ par entreprise et par projet, et à 25 M€ pour les infrastructures dédiées et le stockage. Les dépenses sont retenues à partir du dépôt du dossier complet. Aucune commande d’équipement ni aucun autre engagement juridiquement contraignant ne doit être pris avant cette date.
L’aide relève des régimes d’exemption SA.111723 (recherche, développement et innovation) et SA.111726 (protection de l’environnement), pris sur la base du RGEC. Ces régimes expirent le 31 décembre 2026, et l’ADEME prévient que les modalités d’aide peuvent évoluer. Sont éligibles les salaires chargés, les frais connexes forfaitisés à 20 %, la sous-traitance, les amortissements au prorata de l’usage et les frais de mission. Pour l’industriel du volet 2, seul le surcoût par rapport à un scénario de référence est financé, et les pertes d’exploitation ne sont pas retenues.
Calendrier
La clôture finale est fixée au 9 mars 2027 à 15h00, heure de Paris. La dernière relève intermédiaire, le 13 octobre 2026, est passée. L’ADEME peut clore l’appel plus tôt si l’enveloppe est consommée.
Une réunion de pré-dépôt avec l’ADEME est obligatoire. Elle se demande à demibac@ademe.fr au moins un mois avant le dépôt, soit au plus tard le 9 février 2027 pour viser la clôture. Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme Agir de l’ADEME, où le compte est à ouvrir au plus tard deux semaines avant la clôture. Chaque partenaire valide ensuite le dossier depuis la plateforme.
Comment nous intervenons
Nous vérifions la maturité du projet et le volet visé avant la réunion de pré-dépôt, puisque le volet fixe la forme de l’aide et les taux applicables.
Nous construisons le plan de financement de chaque partenaire, avec le seuil de 300 000 € de dépenses, la part d’avances remboursables et la preuve de l’effet incitatif demandée par l’ADEME.
Nous articulons DEMIBaC avec le crédit d’impôt recherche, dont la base est réduite des aides publiques reçues, subventions et avances remboursables comprises. Nous vérifions aussi que le cumul des aides du projet reste sous les plafonds européens.
Votre projet est-il éligible
La réunion de pré-dépôt avec l’ADEME se prépare avec une présentation synthétique du projet, sur le modèle fourni par l’ADEME. Trente minutes suffisent pour savoir si votre projet entre dans le cahier des charges.
Vos questions sur le financement d'un démonstrateur industriel
Subventions, critères d’éligibilité et accompagnement pour financer un démonstrateur industriel bas carbone.
Quelles sont les subventions disponibles pour un projet de démonstrateur industriel ?
Pour un démonstrateur industriel bas carbone, l'appel à projets DEMIBaC de l'ADEME, financé par France 2030, finance les projets de plus de 1,5 M€ de coûts totaux, du démonstrateur à la première installation sur un site industriel. L'aide est versée pour 60 % au plus en subvention et pour 40 % au moins en avances remboursables, et l'industriel qui accueille la solution reçoit une subvention seule. En recherche industrielle collaborative, le taux d'aide va de 65 % pour une ETI ou une grande entreprise à 80 % pour une petite entreprise. L'appel se clôture le 9 mars 2027 à 15h00, heure de Paris. Pour un projet de moins de 1,5 M€ porté par une PME seule, l'appel à projets IBaC PME de l'ADEME prend le relais.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le financement d'un démonstrateur industriel ?
Pour l'appel à projets DEMIBaC de l'ADEME, le coût total du projet doit dépasser 1,5 M€ et chaque partenaire aidé doit porter au moins 300 000 € de dépenses éligibles, dans la limite de cinq partenaires aidés. Les demandeurs sont des entreprises immatriculées en France, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et non en difficulté, ainsi que des organismes de recherche. Le volet 1 finance les briques technologiques et les démonstrateurs de TRL 5-6 à TRL 8-9, le volet 2 les premières industrielles à partir de TRL 7, avec au moins un fournisseur de la solution et un industriel qui l'installe sur son site. Aucun engagement juridiquement contraignant ne doit être pris avant le dépôt du dossier complet, et une réunion de pré-dépôt avec l'ADEME (demibac@ademe.fr) est obligatoire au moins un mois avant le dépôt.
Quels services accompagnent les entreprises dans la recherche de financement pour démonstrateurs ?
Sintorin, cabinet d'ingénierie financière et fiscale, accompagne les industriels et les développeurs de technologies en France métropolitaine et en Outre-mer dans le financement de leurs démonstrateurs industriels, dont l'appel à projets DEMIBaC de l'ADEME. Le cabinet vérifie la maturité du projet et le volet visé avant la réunion de pré-dépôt, construit le plan de financement de chaque partenaire et articule l'aide avec le crédit d'impôt recherche, dont la base est réduite des aides publiques reçues.