France 2030 · ADEME
Appel à projets DECARB FLASH (France 2030)
DECARB FLASH finance les actions de décarbonation rapidement déployables sur un site industriel existant, de la récupération de chaleur fatale à l’électrification des procédés. Le montant de la subvention est encadré par deux critères, 80 € d’aide publique par tonne de CO2 évitée et un temps de retour brut après aides d’au moins 36 mois.
Coût total du projet
Plafond d’efficacité de l’aide
Prochaine relève
Quels sont les objectifs du dispositif
Traiter des gisements d’économies déjà identifiés
Les actions finançables sont listées à l’avance dans l’annexe du cahier des charges, récupération de chaleur fatale, efficacité énergétique des procédés, électrification, isolation des bâtiments industriels, production d’énergie renouvelable en Corse et Outre-mer. Il n’y a pas de taux de sélectivité, tous les dossiers éligibles sont financés jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Financer ce que le marché ne finance pas seul
Le critère de temps de retour brut écarte les projets déjà rentables sans aide. Si le calcul aboutit à un retour inférieur à 36 mois après aides, l’ADEME réduit sa subvention jusqu’à atteindre ce seuil, ou jusqu’à zéro.
Quelles entreprises sont concernées
Les sites industriels de PME au sens européen, et ceux des grandes entreprises non soumises à la directive EU-ETS. Par défaut un site soumis à EU-ETS n’est pas éligible, l’exception valant pour les sites appartenant à une PME.
France hexagonale et Outre-mer. Le seuil d’investissement minimal descend à 25 000 € en Corse et en Outre-mer, contre 100 000 € ailleurs.
Quels financements possibles
L’aide est une subvention dont le taux dépend de la thématique d’action, de la taille de l’entreprise et de la localisation, avec une majoration pour les sites en zones AFR « a » et AFR « c ». Les taux figurent dans l’annexe « Liste des actions éligibles » du cahier des charges, et le taux retenu se cale avec l’ADEME lors de la réunion de pré-dépôt.
Deux plafonds s’appliquent au projet global. L’aide publique ne peut dépasser 80 € par tonne de CO2 équivalent évitée sur 20 ans. Et le temps de retour brut après aides doit rester supérieur ou égal à 36 mois.
Le plafond de 3 M€ de dépenses s’apprécie par site industriel, au numéro SIRET, tous projets DECARB FLASH confondus sur la durée du dispositif. Découper un projet en plusieurs dépôts pour dépasser ce plafond ne fonctionne pas, l’ADEME vérifie par SIRET. Au-delà, le dispositif à viser est DECARB IND.
Le cumul avec les Certificats d’Économies d’Énergie est encouragé, les CEE entrant dans le calcul du temps de retour à une valeur conventionnelle de 7,5 € par MWh cumac. Le cumul avec d’autres aides publiques reste possible, et le dispositif n’est pas soumis au règlement de minimis. Le génie civil est retenu dans la limite de 10 % des coûts éligibles de chaque action, l’AMO réalisée en interne dans la même limite.
Calendrier
Deux relèves restent ouvertes, le 15 octobre 2026 à 15h00 puis le 15 février 2027 à 15h00, cette dernière clôturant le dispositif. Les relèves des 15 octobre 2025, 16 février 2026 et 15 juin 2026 sont passées.
Une réunion de pré-dépôt avec l’ADEME est obligatoire, sur la base du volet technique. L’ensemble des opérations doit être mis en œuvre dans les 24 mois qui suivent la contractualisation.
Comment nous intervenons
Nous calculons le temps de retour brut et le ratio d’efficacité de l’aide avant le pré-dépôt. Ce sont ces deux calculs, et non le taux affiché, qui déterminent le montant réellement demandable.
Nous montons le dossier CEE en parallèle, puisque les CEE entrent dans le calcul du temps de retour à 7,5 € par MWh cumac et modifient donc le montant d’aide ADEME atteignable.
Nous arbitrons la répartition entre sites quand le groupe en compte plusieurs, le plafond de 3 M€ s’appréciant par SIRET, et nous orientons vers DECARB IND les projets qui le dépassent.
Votre projet est-il éligible
La réunion de pré-dépôt avec l’ADEME conditionne le dossier, et elle se prépare avec l’audit énergétique et le calcul de retour déjà faits. Trente minutes suffisent pour savoir si votre calendrier tient.