Optimisation des charges

Taxes énergétiques : réduisez l'accise sur l'électricité, le gaz et les carburants

L’optimisation des taxes énergétiques de votre entreprise porte sur les accises : électricité (TICFE, ex-CSPE), gaz (TICGN) et produits pétroliers (TICPE), en Métropole comme en Outre-mer. Nous identifions les taxes payées à tort sur vos sites, récupérons le trop-versé sur 2 ans, et sécurisons vos déclarations.

Doigt sur une tablette affichant une courbe de consommation d'énergie, analyse des factures et des accises
Optimisation des charges
Taxes énergétiques : réduisez l'accise sur l'électricité, le gaz et les carburants

L’optimisation des taxes énergétiques de votre entreprise porte sur les accises : électricité (TICFE, ex-CSPE), gaz (TICGN) et produits pétroliers (TICPE), en Métropole comme en Outre-mer. Nous identifions les taxes payées à tort sur vos sites, récupérons le trop-versé sur 2 ans, et sécurisons vos déclarations.

Doigt sur une tablette affichant une courbe de consommation d'énergie, analyse des factures et des accises
Définition

Qu'est-ce que l'optimisation des taxes énergétiques ?

L’optimisation des taxes énergétiques consiste à payer le juste montant des accises facturées sur votre énergie. Trois accises sont concernées : l’accise sur l’électricité (l’ancienne contribution au service public de l’électricité, ou CSPE), l’accise sur le gaz naturel et l’accise sur les produits énergétiques, comme le fioul et les carburants.

Votre fournisseur les applique au taux plein, sauf si vous lui transmettez une attestation de taux réduit. Selon votre activité et votre consommation, la loi prévoit pourtant des taux réduits ou des exonérations. Nous vérifions votre éligibilité, faisons appliquer le bon taux sur vos prochaines factures et récupérons l’accise payée en trop sur les années encore réclamables, en métropole comme en Outre-mer.

Les enjeux

Pourquoi optimiser les taxes énergétiques de votre entreprise ?

Les accises pèsent sur chaque facture d’électricité, de gaz et de carburant. Depuis la fin du bouclier tarifaire, elles sont revenues au tarif plein, et votre fournisseur l’applique par défaut.

× 50

C’est la hausse de l’accise sur l’électricité payée par une entreprise depuis le bouclier tarifaire. Elle est passée de 0,50 € par MWh en 2022 et 2023 à 26,35 € par MWh depuis le 1er août 2026. Sources : impots.gouv.fr et EDF, taxes et contributions 2026.

Un tarif plein appliqué par défaut

Votre fournisseur facture le tarif plein tant que vous ne lui transmettez pas d'attestation de taux réduit.

Des tarifs réduits de 0,50 à 12 € par MWh

Selon votre activité, votre consommation et votre exposition à la concurrence internationale.

2 ans pour récupérer le trop-payé

L'accise payée en trop en 2024 et en 2025 est encore réclamable.

Les taxes que nous traitons

Quelles taxes énergétiques pouvez-vous réduire ?

Trois accises (TICFE, TICGN et TICPE) s’appliquent à l’énergie que vous consommez, en métropole comme en Outre-mer. Les territoires ultramarins ont en plus leurs propres taxes sur les carburants.

01

Optimisation CSPE et TICFE : l'accise sur l'électricité

Payée par tous les consommateurs finaux d’électricité. C’est sur cette accise que se concentrent l’essentiel des taux réduits et exonérations pour les usages industriels.

02

Optimisation TICGN : l'accise sur le gaz naturel

Due par les fournisseurs et répercutée sur vos factures. Des exonérations existent pour certains usages industriels et la production d’électricité.

03

Optimisation TICPE : l'accise sur les produits énergétiques

Sur les carburants, le gazole non routier et les flottes professionnelles. Des remboursements partiels existent selon les usages et les secteurs.

04

Les taxes énergétiques spécifiques à l'Outre-mer

Régime propre aux DOM, accise sur les carburants à tarifs fixés localement, et octroi de mer. La majoration d’accise qui finance l’électricité des zones non interconnectées s’applique, elle, dans toute la France (article L.312-37-1 du CIBS).

Marteau de justice et feuille entourés d'icônes CO2, balance et usines, cadre réglementaire de la fiscalité de l'énergie
Prescription de 2 ans sur l'accise payée en trop

Sur combien d'années récupérer le trop-versé d'accise sur l'énergie ?

La prescription des remboursements d’accise est de 2 ans. Les sommes versées en année N sont réclamables jusqu’au 31 décembre N+2. Au-delà, elles sont définitivement acquises au Trésor.

Accise payée enÀ réclamer au plus tard le
2024Dernière chance31 décembre 2026
202531 décembre 2027
202631 décembre 2028

Depuis la fin du bouclier tarifaire, le trop-versé d'accise est significatif

Pendant le bouclier tarifaire, de 2022 à début 2024, l’accise sur l’électricité était presque nulle. Les années 2024 et 2025 sont les premières où le trop-versé représente des montants importants.

Qui demande le remboursement de l'accise ?

C’est votre entreprise, et non votre fournisseur, qui dépose la demande auprès de son service des impôts, en annexe de la déclaration de TVA. Certaines régularisations anciennes relèvent encore de la douane. Le remboursement intervient 1 à 3 mois après validation.

Selon votre activité

Quelles entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit d'accise ?

Identifier le bon dispositif suppose une qualification précise de vos consommations site par site, secteur par secteur.

L'industrie

Métallurgie · Chimie · Papeterie · Agroalimentaire · Verrerie · Cimenterie · Plasturgie · Pharmaceutique
L'énergie alimente vos lignes de production, vos fours, vos presses, le séchage et le refroidissement. Le taux applicable dépend de votre électro-intensité (consommation rapportée à la valeur ajoutée), de votre code NAF et de vos procédés. Les procédés à double usage (métallurgie, électrolyse, réduction chimique) et les usages non énergétiques sont exonérés. Articles L.312-64 à L.312-68 du CIBS.

Les data centers

Consommation électrique intense et continue, éligibilité possible aux taux réduits selon l'intensité énergétique et la nature de l'activité.

Le transport et la logistique

Flottes et engins consommant carburants et gazole non routier, remboursements partiels de TICPE selon les usages professionnels.

Les services et le tertiaire

Sites multiples à consommation diffuse, l'enjeu porte sur la cohérence des taux déclarés et la récupération du trop-versé sur l'ensemble du parc.

L'Outre-mer

Régime fiscal énergétique propre aux DOM, accise sur les carburants fixée localement et octroi de mer, articulés avec les autres dispositifs ultramarins.

Notre méthode

Comment se déroule l'optimisation de vos taxes énergétiques ?

Un process structuré, où chaque étape produit un livrable concret et chiffre ce qui peut être récupéré ou économisé.

01. Diagnostic (3 à 6 semaines selon le nombre de sites)

Récupération de vos factures sur les 2 dernières années, analyse des taux d'accise appliqués site par site, qualification de vos usages réels. Livrable, une cartographie consolidée et le chiffrage du potentiel récupérable et des économies à venir.

02. Récupération du trop-versé

Constitution et dépôt des demandes de remboursement auprès du SIE ou du bureau de douane, sur les exercices encore ouverts au délai de 2 ans.

03. Sécurisation des déclarations futures

Établissement des attestations à transmettre aux fournisseurs, pour que les bons taux s'appliquent dès les factures suivantes.

04. Transfert de compétences à vos équipes

Documentation des qualifications retenues et formation de vos équipes pour maintenir les bons taux en autonomie.

05. Suivi annuel et veille réglementaire

Actualisation des qualifications à chaque évolution de tarif ou de réglementation, et suivi des nouvelles fenêtres de récupération.

Vous gardez la main sur les décisions stratégiques. Nous prenons en charge l’analyse, les démarches et le suivi technique. La charge sur vos équipes se limite à la transmission des factures et à la validation des qualifications proposées.

Le rôle de votre fournisseur

Pourquoi votre fournisseur d'énergie n'optimise pas vos accises

Le fournisseur applique le taux que vous lui déclarez. La qualification de vos usages et l’identification des taux applicables vous incombent, ou à un partenaire spécialisé.

La responsabilité de l’évaluation des conditions d’éligibilité aux tarifs réduits et exonérations incombe au consommateur final (article L.312-18 et suivants du Code des impositions sur les biens et services), comme le rappellent la DGFiP et les principaux fournisseurs.

Pourquoi confier l'optimisation de vos taxes énergétiques à Sintorin ?

La fiscalité de l’énergie se joue entre deux administrations, sur des parcs multi-sites, et s’articule avec vos autres dispositifs d’optimisation.

Double administration, DGFiP et DGDDI

Les accises se répartissent entre le Service des Impôts des Entreprises et la douane. Nous pilotons les démarches auprès des deux, selon la taxe et le type de régularisation.

Une approche multi-sites consolidée

Cartographie de l'ensemble de vos sites, pour traiter chaque compteur selon ses usages réels et consolider le potentiel à l'échelle du groupe.

Une expertise Métropole et Outre-mer

Maîtrise des régimes de droit commun et des spécificités ultramarines (accise sur les carburants fixée localement, octroi de mer), sur un même parc.

L'articulation avec vos autres dispositifs

Mise en cohérence de l'optimisation énergétique avec vos autres postes, charges sociales, fiscalité locale, certificats d'économies d'énergie.

Appels à projets ouverts

Financer les équipements qui réduisent votre consommation d'énergie

Les accises sont calculées sur les volumes d’énergie consommés. L’ADEME et les Régions financent par appels à projets les équipements d’efficacité énergétique et de décarbonation qui réduisent ces volumes. Chaque fiche indique qui peut candidater, ce qui est financé et la prochaine date limite.

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Questions fréquentes

Vos questions sur l'optimisation des taxes énergétiques

Les réponses des DAF, dirigeants et directeurs industriels sur les accises, leur récupération et leur sécurisation.

Quelles entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit d'accise sur l'électricité ?

Plusieurs catégories d'entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit d'accise sur l'électricité : les entreprises électro-intensives et hyper-électro-intensives, les industries exposées au risque de fuite de carbone, les data centers répondant aux critères d'électro-intensité et d'efficacité énergétique, et les entreprises ayant des usages spécifiques (procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse, procédés minéralogiques).

L'éligibilité dépend du code NAF, du ratio consommation / valeur ajoutée et de la nature des usages réels.

Articles L. 312-64, L. 312-65, L. 312-66 et L. 312-67 du CIBS

Optimisation CSPE : comment réduire l'accise sur l'électricité de mon entreprise ?

L'optimisation CSPE consiste à vérifier le taux d'accise appliqué sur l'électricité (l'ancienne CSPE s'appelle accise sur l'électricité depuis 2022) et à activer le taux réduit ou l'exonération auxquels votre entreprise a droit. Selon votre électro-intensité, votre code NAF et vos usages, le taux peut descendre du tarif plein jusqu'au minimum européen. Nous analysons vos factures, qualifions vos usages et récupérons le trop-versé des 2 dernières années. Articles L. 312-64 et suivants du CIBS.

Peut-on récupérer des taxes énergétiques déjà payées, et sur combien d'années ?

La récupération du trop-versé d'accise est possible sur 2 années. Les sommes versées au titre de l'année N sont réclamables jusqu'au 31 décembre de l'année N+2. Au-delà, le droit est prescrit. Source : article R*196-1 du Livre des procédures fiscales.

Faut-il renouveler les démarches chaque année ?

Oui, l'éligibilité se vérifie chaque année. Le tarif réduit dépend de votre activité et de votre intensité énergétique, calculée à partir de vos consommations et de votre valeur ajoutée, et les taux et critères évoluent avec chaque loi de finances. Quand votre situation change, l'attestation transmise à votre fournisseur doit être mise à jour. Nous assurons ce suivi chaque année.

Qui est l'administration compétente : DGFiP ou DGDDI ?

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion des accises sur l'électricité, le gaz et les produits pétroliers a été transférée du Code des douanes au Code des impositions sur les biens et services (CIBS). La DGFiP est l'administration compétente pour les déclarations courantes et les remboursements depuis cette date.

La DGDDI reste compétente sur certaines régularisations antérieures au transfert.

Source : impots.gouv.fr et douane.gouv.fr

Mon fournisseur d'énergie applique-t-il automatiquement les bons taux ?

Non. Votre fournisseur d'énergie applique le tarif que vous lui déclarez via l'attestation cerfa 2040-TIC-ATT-E-SD (pour l'électricité) ou son équivalent gaz. L'analyse des conditions d'éligibilité aux tarifs réduits et exonérations relève de la responsabilité du consommateur final.

Si vous ne transmettez pas d'attestation ou si vous transmettez une attestation mal calibrée, c'est le tarif plein qui s'applique.

Source : DGFiP, fournisseurs d'énergie (EDF Entreprises, ÉS)

Combien de temps prend la récupération du trop-versé ?

Le dépôt du dossier de remboursement intervient sous 2 à 4 semaines après validation du diagnostic. Le délai de traitement par les services fiscaux est de 1 à 3 mois après dépôt complet du dossier.

Soit un horizon total de 2 à 4 mois entre la décision de lancer la démarche et l'encaissement du remboursement.

Optimiser ses taxes énergétiques présente-t-il un risque fiscal ?

Les risques en cas de contrôle sont maîtrisés dès lors que la qualification des usages, le calcul des montants demandés et la documentation justificative sont conformes. C'est précisément le travail de qualification réalisé en amont qui sécurise la position fiscale.

En cas de contrôle, nous accompagnons nos clients dans les échanges avec l'administration et la production des justificatifs. Les attestations transmises aux fournisseurs et les états récapitulatifs annuels (ERA) constituent la documentation centrale.

La fiscalité énergétique est-elle la même en métropole et en Outre-mer ?

Non. Les DOM relèvent d'un régime fiscal énergétique distinct. Sur les gazoles et les essences, la région fixe les tarifs de l'accise, sans dépasser les tarifs nationaux (article L. 312-38 du CIBS). Cette accise a remplacé en 2022 l'ancienne taxe spéciale de consommation (TSC). Depuis août 2025, une majoration de l'accise finance la production d'électricité dans les zones non interconnectées. Elle s'applique aux consommations d'électricité et de combustibles soumises au tarif normal, dans toute la France.
Les régimes d'exonération locaux, l'octroi de mer sur certains produits énergétiques et la péréquation tarifaire ajoutent un niveau de complexité spécifique aux territoires ultramarins.
Articles L. 312-37-1 et suivants du CIBS

Faut-il être une entreprise industrielle pour bénéficier de ces dispositifs ?

Non. Si l'industrie concentre les régimes les plus connus (électro-intensifs, doubles usages, procédés minéralogiques), d'autres profils sont éligibles : data centers, transport routier de marchandises, BTP (gazole non routier), exploitants agricoles, et certaines activités tertiaires sur des usages spécifiques.

Une qualification site par site reste nécessaire pour identifier les leviers applicables à votre périmètre.

Comment choisir un cabinet pour optimiser ses taxes énergétiques ?

Un cabinet d'optimisation des taxes énergétiques se juge sur trois points : sa capacité à qualifier vos usages site par site (pas seulement à lire une facture), sa maîtrise des deux administrations compétentes (DGFiP et DGDDI), et la solidité de sa documentation en cas de contrôle. Sintorin pilote l'audit, la récupération du trop-versé et la sécurisation des déclarations, en Métropole comme en Outre-mer.

Dispositifs liés

D'autres dispositifs pour alléger vos charges

L’optimisation de la fiscalité de l’énergie s’inscrit dans une revue plus large de vos postes de coût. Selon votre situation, ces dispositifs se traitent dans la même mission.

Charges sociales

Audit des cotisations, du taux AT/MP et de la réduction générale, avec récupération sur les 3 exercices ouverts.

Fiscalité locale

Audit de la taxe foncière, de la CFE et des valeurs locatives de vos sites, souvent surévaluées ou mal qualifiées.

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Un financement d’une part de vos travaux d’efficacité énergétique, en prolongement de l’optimisation de votre facture.

Compensation des surcoûts de transport à l’import et à l’export pour les entreprises de production ultramarines.

Parlons de votre projet

Évaluez votre potentiel d'économies sur vos taxes énergétiques

Vous gérez plusieurs sites industriels ou tertiaires, en Métropole, en Outre-mer, ou les deux, et payez chaque année une accise sur l’électricité, le gaz ou les carburants sans savoir si les taux appliqués correspondent à vos usages réels. Nous analysons vos factures et chiffrons votre potentiel de récupération et d’économies avant tout engagement.