- 10 septembre 2018
- Envoyé par : Sandrine Zecler
- Catégorie: Actualités
Le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales remis le 18 juillet dernier au Président de l’Assemblée nationale rappelle le coût du CIR et reprend des propositions émises en 2013 par la Cour des Comptes pour renforcer son efficience.
Une dépense fiscale stratégique mais coûteuse
Le crédit d’impôt pour dépenses de recherche (CIR) constitue la principale dépense fiscale concernant les entreprises (après le CICE supprimé dès 2019).
Le CIR, prévu à l’article 244 quater B du CGI, permet aux entreprises assujetties à l’IS ou à l’IR et imposées d’après leur bénéfice réel de bénéficier d’un avantage fiscal assis sur les dépenses en matière de recherche qu’elles engagent. Par ailleurs, le crédit d’impôt innovation (CII) est réservé aux PME et leur permet de bénéficier d’un avantage fiscal au titre des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau.
Créé en 1983, le mécanisme du CIR était substantiellement distinct du dispositif actuel jusqu’en décembre 2007. La réforme du dispositif par la loi de finances pour 2008 reposait sur des chiffrages manifestement sous-estimés : les estimations alors faites prévoyaient un coût en rythme de croisière de 2,8 milliards d’euros par an. Dès 2010, ce coût s’était établi à 5,1 milliards d’euros. En 2017, le CIR a représenté une dépense fiscale de près de 6,3 milliards d’euros, concernant environ 23 000 entreprises bénéficiaires.
Face à ce dynamisme d’une dépense conséquente et sans remettre en cause le principe du CIR, utile pour le développement de la recherche française, pour la compétitivité des entreprises et pour l’attractivité de notre pays, le rapport identifie des pistes en vue d’un éventuel recalibrage permettant à l’outil de se montrer plus efficient.
Pour rappel, le tableau suivant illustre les montants CIR pour un ingénieur et pour un jeune docteur totalement dédiés à la R&D :
MONTANT DU CIR ASSIS SUR LA RÉMUNÉRATION D’UN INGENIEUR R&D (en euros)
| Rémunération ingénieur R&D |
Dépense éligible au CIR (100 %) |
Dépenses de fonctionnement (50 %) |
Total Assiette |
Taux CIR | Montant du CIR |
Rapport CIR / Rémunération |
|
| Métropole | 50 000 | 50 000 | 25 000 | 75 000 | 30% | 22 500 | 45% |
| DOM | 50 000 | 50 000 | 25 000 | 75 000 | 50% | 37 500 | 75% |
MONTANT DU CIR ASSIS SUR LA RÉMUNÉRATION D’UN JEUNE DOCTEUR (en euros)
| Rémunération ingénieur R&D |
Dépense éligible au CIR (100 %) |
Dépenses de fonctionnement (50 %) |
Total Assiette |
Taux CIR | Montant du CIR |
Rapport CIR / Rémunération |
|
| Métropole | 50 000 | 100 000 | 100000 | 200 000 | 30% | 60 000 | 120% |
| DOM | 50 000 | 100 000 | 100000 | 200 000 | 50% | 100 000 | 200% |
Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter. Sintorin développe actuellement son action dans ce domaine en partenariat avec le groupe F-Iniciativas (leader français de l’accompagnement au CIR/CII).