Défiscalisation outre-mer
Notre filiale SINTORIN Fiscalité accompagne les entreprises implantées en outre-mer dans le montage et le suivi des dossiers d’aide fiscale à l’investissement outre-mer pour des opérations avec agrément auprès de la Direction des Finances publiques sur l’ensemble des dispositifs existants :
- Crédit d’impôt IR ou IS : articles 244 quater W et X du CGI
- Réduction d’impôt IR : articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C du CGI
- Réduction d’impôt IS : articles 217 undecies, 217 duodecies et 244 quater Y du CGI
SINTORIN FISCALITE est monteur en opération de défiscalisation outre-mer tel que codifié à l’article 242 Septies du CGI et est enregistré à la préfecture sous le N°022023972001.
Avec près de 500 agréments fiscaux obtenus représentant plus de 2 milliards d’euros d’investissement, nous sommes le premier cabinet de défiscalisation outre-mer au titre du nombre d’agréments fiscaux obtenus.
Le cabinet SINTORIN a été impliqué dans de nombreux dossiers à forts enjeux qui ont parfois nécessité l’aval de la Commission Européenne, des arbitrages ministériels…
SINTORIN FISCALITE s’appuie sur un partenariat fort établi depuis plusieurs années avec Maître Richard HEURTIER du cabinet ASPIN AVOCATS, ancien signataire au sein du bureau des agréments et rescrits à Bercy.