Aide fiscale à l’investissement Outre-mer

Nous mettons en œuvre et suivons des montages pour l’obtention d’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer pour des opérations en plein droit, en agrément auprès de la DRFIP locale ou en agrément auprès de Bercy :

  Crédit d’impôt Outre-Mer : Article 244 quater W et 244 quater X du CGI

  Défiscalisation Girardin IR : Article 199 undecies A, B & C du CGI

  Défiscalisation Girardin IS : Article 217 undecies et duodecies du CGI

235 agréments fiscaux

obtenus pour le compte de nos clients