Aides spécifiques Outre-Mer

Défiscalisation outre-mer

Notre filiale SINTORIN Fiscalité accompagne les entreprises implantées en outre-mer dans le montage et le suivi des dossiers d’aide fiscale à l’investissement pour des opérations avec agrément auprès de la Direction des Finances publiques sur l’ensemble des dispositifs existants :

  • Crédit d’impôt IR ou IS : articles 244 quater W et X du CGI
  • Réduction d’impôt IR : articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C du CGI
  • Réduction d’impôt IS : articles 217 undecies, 217 duodecies et 244 quater Y du CGI

SINTORIN FISCALITE est monteur en opération de défiscalisation outre-mer tel que codifié à l’article 242 Septies du CGI et est enregistré à la préfecture sous le N°022023972001.

Avec près de 700 agréments fiscaux obtenus représentant plus de 3 milliards d’euros d’investissement, nous sommes le premier cabinet de défiscalisation outre-mer au titre du nombre d’agréments fiscaux obtenus.

SINTORIN FISCALITE s’appuie sur un partenariat fort établi depuis plusieurs années avec Maître Richard HEURTIER du cabinet ASPIN AVOCATS.
 

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